100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

demission auto entrepreneur chomage

Francis_S

31 Messages

actif
23/06/2021 à 19:21

Bonjour 
je suis en train de réfléchir à crée ma micro. Si j'arrive à faire décoller mon activité, je démissionnerai de mon poste actuel (pas de rc possible dans ma boîte). 
La question est si par la suite mon auto entreprise ne fonctionne plus et que je me retrouve sans emploi est ce que j'aurais droit au chômage ou mes droits sont définitivement perdus à cause de la démission.
J'ai vu par exemple que les indépendants pouvaient avoir droit au chômage après deux ans d'activité ( avec 10000 de ca annuel) mais est ce que les droits sont calculés avec prise en compte des anciennes périodes travaillées en tant que salarié ?

Droopyann

434 Messages

impliqué
23/06/2021 à 22:49

Bonsoir,
Les droits au chômage pour les indépendants sont un sujet pas top.
En gros, il faut être vraiment au fond du trou pour déclencher le chômage, et les indemnités sont ridicules. Je ne crois pas qu'ils prennent en compte votre précédente activité salarié.
Attention, les règles sont en train de changer. Donc les informations sur les sites, officiels ou non, ne seront pas forcément à jour.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Laura.p63

546 Messages

impliqué
24/06/2021 à 06:03

Francis_S a écrit :Bonjour 

je suis en train de réfléchir à crée ma micro. Si j'arrive à faire décoller mon activité, je démissionnerai de mon poste actuel (pas de rc possible dans ma boîte). 
La question est si par la suite mon auto entreprise ne fonctionne plus et que je me retrouve sans emploi est ce que j'aurais droit au chômage ou mes droits sont définitivement perdus à cause de la démission. le fait de fermer votre entreprise ne 
J'ai vu par exemple que les indépendants pouvaient avoir droit au chômage après deux ans d'activité ( avec 10000 de ca annuel) mais est ce que les droits sont calculés avec prise en compte des anciennes périodes travaillées en tant que salarié ?
Bonjour, il y  a en fait plusieur  points auquels prêter attention dans votre message...

La démission ne vous ouvre pas de droits à pôle emploi, vous avez bien cotisé mais pas de possibilité de les percevoir. Vous pouvez totuefois demander un rééxamen de votre cas auprès de pôle empoi après 4 mois mais les conditions sont disons le drastiques ...
Regardez du côté de la démission légitime

En ce qui concerne la cessation de l'auto-entreprise, un des critères (en plus de ceux que vous avez mentionné) pour avoir droit au chômage est d'avoir eu une liquidation judiciaire pour sa micro et ne pas avoir de revenus supérieurs au montant du RSA ( 564,78 euros par mois en 2020).
Sachant qu'une liquidation judiciare prend plusieurs mois et que pour avoir le chômage vous n'avez pas "le droit" d'avoir touché plus de 10 000 annuel, bonne chance pour tenir le cap.
Dans votre cas regardez peut être du côté du congé pour la création d'entreprise ce peut être une piste : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2382#:~:text=r%C3%A9aliser%20son%20projet.-,Conditions,les%20autres%20entreprises%20du%20groupe.

Francis_S

31 Messages

actif
24/06/2021 à 18:52

Merci à vous 2 c'est pas très encourageant mais au moins c'est clair...
Pour le congé entreprise pas possible déjà que j'ai eu toutes les peines à faire accepter mon mi-temps mais merci quand même.

Laura.p63

546 Messages

impliqué
24/06/2021 à 19:04

Une autre solution dans ce cas est d'opter pour une SASU avec le statut salarié. Là vous cotisez (plus qu'en EI) et avez droit au chômage mais c'est une toute autre démarche avec un  fonctionnement est moins souple qu’une entreprise individuelle.

nicolt81

70 Messages

actif
24/06/2021 à 20:47

Une autre solution dans ce cas est d'opter pour une SASU avec le statut salarié. Là vous cotisez (plus qu'en EI) et avez droit au chômage 
Non pas en SASU - le président/mandataire social est assimilé salarié et ne peut pas cotiser pour le chomage.
De plus il n'est pas possible de cumuler le mandat social et un statut de salarié de sa propre SASU:
Peut-on être salarié de sa propre société ? | par Me Salomé GARLANDAT (consultation.avocat.fr)

code38

306 Messages

impliqué
24/06/2021 à 22:57

Francis_S : Il y a assez fréquemment des questions comme celle que vous posez, par des personnes dans des situations similaires. Je me dis qu'il n'y a pas d'urgence, laissez mijoter l'envie de vous lancer, interrogez-vous sur vos motivations, collectez des infos ...
C'est normal de vouloir assurer son démarrage et sécuriser un peu mais si le souhait est de se lancer est bien là, il faut savoir aussi prendre des risques à un moment. Les entrepreneurs hors informatique sont souvent bien moins lotis et se lancent sans avoir les ceintures et bretelles qu'ils n'auront de toute façon jamais dans leur domaine.
Pour les statuts, ma position est qu'on passe beaucoup d'énergie à faire des tas de calculs pour savoir au pourcent près ce qui sera le plus avantageux sauf que les avantages évoluent avec la situation et que parfois les calculs sont balayés par un élément qu'on n'a pas pris en compte ... Et au final j'ai l'impression qu'il n'y a pas un statut vraiment mieux que l'autre.

Francis_S

31 Messages

actif
25/06/2021 à 08:02

Merci code38, je pense que vous avez tout à fait raison mais pendant que je mijote j'essaie de prendre des infos car je vais devoir me lancer sans filet (chômage) puisque si mon activité marche il faudra que je démissionne.
Des témoignages que j'ai pu voir sur ce forum dans la majorité des cas les lancements se font suite à un licenciement/ RC donc avec les ARE ou l'ARCE.

Droopyann

434 Messages

impliqué
25/06/2021 à 10:53

@Francis_S,
Pour sécuriser et pouvoir avoir l'ARCE ou l'ARE, une solution possible est de passer par du portage pendant quelques mois. Et donc bénéficier d'une RC à la fin de la période de portage.
Je ne suis pas trop pour le portage, c'est le seul cas où j'y vois un intérêt.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Francis_S

31 Messages

actif
25/06/2021 à 20:07

Merci Droopyan ma première mission est bien en portage donc ça me laisse le temps de réfléchir mais c'est aussi une occasion si le côté indép me palit je voudrais enchainer en mission directe avec le client (qui est ok pour ça).

Droopyann

434 Messages

impliqué
25/06/2021 à 20:26

Francis_S a écrit :Merci Droopyan ma première mission est bien en portage donc ça me laisse le temps de réfléchir mais c'est aussi une occasion si le côté indép me palit je voudrais enchainer en mission directe avec le client (qui est ok pour ça).
Donc c'est parfait.
Si la mission en portage se passe bien, vous démissionnez et ensuite vous faites une RC avec la boite de portage.
Vous aurez le droit ainsi aux aides de démarrage.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Francis_S

31 Messages

actif
26/06/2021 à 08:40

Merci oui j'avais un doute sur le fait que la RC me rouvre bien l'accès à tous les droits.
Est ce que els sociétés de portage acceptent facilement les RC, sinon est ce qu'un fin de cdd me rouvrent bien l'ensemble des droits aussi même si j'ai auparavant démissionné ?