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Demande d'ACRE alors que en CDI mais futur Freelance ?

Robzi

5 Messages

nouveau
25/06/2021 à 12:21

Bonjour,

Actuellement en CDI mais sachant que je vais quitter cette entreprise dans 6 mois, j'ai l'occasion de commencer à filmer pour certains client et je veux faire ça réglo. Je suis donc entrain de créer mon statut d'AE.

J'ai vu, comme beaucoup, l'ACRE, mais n'étant pas encore en situation de demandeur d'emploi indemnisé je ne peux pas en bénéficier. Est-ce que je peux faire une croix dessus où il y a moyen quand-même de la toucher une fois qu'on est parti de l'entreprise pour se consacrer à 100% en Free ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements et bonne journée !

Robin

nicolt81

104 Messages

très actif
25/06/2021 à 13:03

Bonjour,

Vous parlez bien de l’ACRE (réduction des cotisations sociales)? Si tel est le cas, la demande est à faire au plus tard dans les 45 jours qui suivent la création ou la reprise de l’entreprise, donc 6 mois c'est hors délai.

SInon il y a l’ARCE (versement en capital des allocations chômage), mais cette aide n’est accessible que si la création ou la reprise d’entreprise intervient après la fin du contrat de travail.

D'ailleurs vous etes en CDI mais vous dites que vous allez quitter cette entreprise dans 6 mois et que vous serez en situation de demandeur d'emploi indemnisé ? C'est dans le cadre d'un licenciement (probablement pas vu le délai) ou d'une rupture conventionnelle ? Car si ca n'est pas le cas, l'ARCE ou l'ARE ne seront pas possibles. Pour l'ACRE ca dépend.

Robzi

5 Messages

nouveau
25/06/2021 à 13:26

Merci pour votre réponse.

Oui je devrais normalement bénéficier d'une rupture conventionnelle à reconfirmer avc ma DRH. Ok pas de ARCE ou ARE dans ce cas là, c'est noté.

Je parlais bien de L'ACRE, je trouve ça vraiment dommage de ne pas pouvoir en bénéficier alors que je ne vais plus toucher mon salaire fixe dans quelques mois...

nicolt81

104 Messages

très actif
25/06/2021 à 14:13

Justement, si c'est une rupture conventionnelle vous avez droit a l'ARCE ou l'ARE, au meme titre qu'un licenciement.
C'est pour une démission ou ça n'est pas possible.

Pour ces aides (ARCE/ARE), l'important il me semble c'est de respecter le timing:
- d'abord on se retrouve au chômage (licenciement ou RC)
- ensuite on s'inscrit a pôle emploi
- puis on crée sa structure
- et ensuite on fait sa demande d'aide

Apres sur le fait de pouvoir commencer une activité avant, tout en conservant le bénéfice de ces aides, et tout en restant dans la légalité, je ne sais pas trop si c'est possible. Peut-être que certaines personnes ici ont des infos ?

Droopyann

590 Messages

impliqué
25/06/2021 à 14:33

Pour bénéficier des aides ARCE et / ou ARE, il faudrait changer de structure. Par exemple, fermer la ME et créer une EURL ou SASU. Ca remet les compteurs à 0 pour pôle emploi.

Pour l'ACRE, cela semble compliqué dans votre situation.
A noter que pour l'étape suivante (à la fin de votre CDI), si vous voulez pouvoir bénéficier de l'ARCE, il faut avoir droit à l'ACRE. Et l'ACRE ne peut être demandé qu'une fois tous les 3 ans. Donc ça vaut le coup d'attendre.

Est-ce que vous ne pouvez pas passer par du portage ou une agence qui vous ferait un contrat spécifique en attendant la fgin de votre CDI ?

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Laura.p63

727 Messages

impliqué
25/06/2021 à 16:23

Robzi a écrit :Bonjour,

Actuellement en CDI mais sachant que je vais quitter cette entreprise dans 6 mois, j'ai l'occasion de commencer à filmer pour certains client et je veux faire ça réglo. Je suis donc entrain de créer mon statut d'AE.

J'ai vu, comme beaucoup, l'ACRE, mais n'étant pas encore en situation de demandeur d'emploi indemnisé je ne peux pas en bénéficier. Est-ce que je peux faire une croix dessus où il y a moyen quand-même de la toucher une fois qu'on est parti de l'entreprise pour se consacrer à 100% en Free ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements et bonne journée !

Robin
Bonjour
techniquement rien ne vous empêche de demande l'Acre dès à présent.
Une des conditions qui y ouvre le droit  est :
  • Être travailleur indépendant relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif
il n'est pas nécessaire dans ce cas d'être demandeur d'emploi.

Vous pouvez aussi cumuler votre ARE et la micro même s'il l'entreprise a éré créée avant que vous perdiez votre CDI. Par contre vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre emploi salarié.

Robzi

5 Messages

nouveau
25/06/2021 à 16:33

Droopyann a écrit :Pour bénéficier des aides ARCE et / ou ARE, il faudrait changer de structure. Par exemple, fermer la ME et créer une EURL ou SASU. Ca remet les compteurs à 0 pour pôle emploi.

Pour l'ACRE, cela semble compliqué dans votre situation.
A noter que pour l'étape suivante (à la fin de votre CDI), si vous voulez pouvoir bénéficier de l'ARCE, il faut avoir droit à l'ACRE. Et l'ACRE ne peut être demandé qu'une fois tous les 3 ans. Donc ça vaut le coup d'attendre.

Est-ce que vous ne pouvez pas passer par du portage ou une agence qui vous ferait un contrat spécifique en attendant la fgin de votre CDI ?
Non malheureusement j'ai des clients différents donc je ne peux que être micro-entrepreneur...

Normalement, impossible de demander l'ACRE 45 jours après la création de la micro-entreprise donc je crois donc que je peux m'assoir dessus... 

Robzi

5 Messages

nouveau
25/06/2021 à 16:37

Laura.p63 a écrit :
Robzi a écrit :Bonjour,

Actuellement en CDI mais sachant que je vais quitter cette entreprise dans 6 mois, j'ai l'occasion de commencer à filmer pour certains client et je veux faire ça réglo. Je suis donc entrain de créer mon statut d'AE.

J'ai vu, comme beaucoup, l'ACRE, mais n'étant pas encore en situation de demandeur d'emploi indemnisé je ne peux pas en bénéficier. Est-ce que je peux faire une croix dessus où il y a moyen quand-même de la toucher une fois qu'on est parti de l'entreprise pour se consacrer à 100% en Free ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements et bonne journée !

Robin
Bonjour
techniquement rien ne vous empêche de demande l'Acre dès à présent.
Une des conditions qui y ouvre le droit  est :
  • Être travailleur indépendant relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif
il n'est pas nécessaire dans ce cas d'être demandeur d'emploi.

Vous pouvez aussi cumuler votre ARE et la micro même s'il l'entreprise a éré créée avant que vous perdiez votre CDI. Par contre vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre emploi salarié.
Bonjour,

Je ne vois pas ce critère d'égibilité sur le site web de l'urssaf vous pensiez peut-être pour l'ARCE et non pas l'ACRE ?

Etant dans l'impossibilité d'attendre (j'ai un tournage fin de semaine prochaine et je vais devoir fournir un Siret) je vais devoir créer ma micro-entreprise aujourd'hui et pour les aides, j'espère pouvoir en avoir quand j'aurais signé ma rupture conventionnelle !

Merci pour votre aide !

Laura.p63

727 Messages

impliqué
25/06/2021 à 20:00

Robzi a écrit :
 
Bonjour,

Je ne vois pas ce critère d'égibilité sur le site web de l'urssaf vous pensiez peut-être pour l'ARCE et non pas l'ACRE ?

Etant dans l'impossibilité d'attendre (j'ai un tournage fin de semaine prochaine et je vais devoir fournir un Siret) je vais devoir créer ma micro-entreprise aujourd'hui et pour les aides, j'espère pouvoir en avoir quand j'aurais signé ma rupture conventionnelle !

Merci pour votre aide !
Bonjour,
non je parle bien de l'ACRE, cf site du service public, partie "situation du bénéficiaire" : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677#:~:text=Avoir%20entre%2018%20ans%20et,prioritaire%20de%20la%20ville%20(QPV)

Droopyann

590 Messages

impliqué
25/06/2021 à 20:16

Laura.p63 a écrit :Être travailleur indépendant relevant du régime micro-social ou ne relevant pas de ce dispositif
 
Bonjour,

Je ne sais pas si quelqu'un qui ouvre une ME et qui en même temps est salarié rempli cette condition ?
C'est à creuser.

Mais comme dit plus haut, je n'activerais pas l'ACRE maintenant, j'attendrais la RC et création d'une autre structure pour pouvoir avoir les aides au démarrage à ce moment là.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Robzi

5 Messages

nouveau
27/06/2021 à 21:52

Laura.p63 a écrit :
Robzi a écrit :
 
Bonjour,

Je ne vois pas ce critère d'égibilité sur le site web de l'urssaf vous pensiez peut-être pour l'ARCE et non pas l'ACRE ?

Etant dans l'impossibilité d'attendre (j'ai un tournage fin de semaine prochaine et je vais devoir fournir un Siret) je vais devoir créer ma micro-entreprise aujourd'hui et pour les aides, j'espère pouvoir en avoir quand j'aurais signé ma rupture conventionnelle !

Merci pour votre aide !
Bonjour,
non je parle bien de l'ACRE, cf site du service public, partie "situation du bénéficiaire" : 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677#:~:text=Avoir%20entre%2018%20ans%20et,prioritaire%20de%20la%20ville%20(QPV)
Ah oui, c'est curieux, j'ai appelé l'urssaf et il ne m'en a pas parlé, ce point n'est pas non-plus dans la fiche à remplir pour la demande d'ACRE : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/files/Actualites/ACRE-formulaire-refait_12%20janvier%202019%20dyn.pdf

Je vais la créer et je ferais les demandes d'aide dans 6 mois, même si je n'y crois pas trop !

Merci en tout cas pour vos renseignements !