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Traitement comptable des aides Covid ?

barel75

321 Messages

impliqué
22/07/2021 à 22:07

Bonjour,

Pour une SASU à l'IR sans salaire et qui sort chaque année le résultat en tant que quote part de résultat.
L'année dernière j'ai bénéficié d'aide covid volet 1.
Elles ont été entrées en tant que subvention de l'entreprise.
Elles ont donc augmenté le résultat comptable.
L'entreprise était en perte car aucun CA mais du coup, l'entreprise a eu un résultat comptable positif mais un résultat fiscal en perte.
Ma question porte sur la manière rigoureuse de transférer ces aides acquises sur mon compte courant.
En dehors d'en faire des salaires, puis je les transférer directement via le compte courant d'associé ?
Dans ce cas puis je transférer l'ensemble du montant des aides ou suis je limité à la seule partie positive comptablement puis quand la société sera de nouveau bénéficiaire verser le reliquat ?

Merci pour vos précieux éclaircissements.

hmg

26200 Messages

Grand Maître
23/07/2021 à 06:57

Bonjour,

Vous êtes en SASU à l'IRPP. Il y a un grand flou sur le mode de déclaration de cette structure.
En théorie, cela devrait être déclaré comme un BIC (voire BNC) pro avec OGA à l'IRPP avec cotisations payées aux organismes TNS. Cependant une part importante déclarent en "non pro" (ce qui ne correspond pas à la réalité puisque la SAS est le support de l'activité pro créée qu'indemnise pôle emploi ==> risque potentiel). Le problème est que rien n'a été tranché clairement. Nombreux sont ceux qui profitent de cette imprécision. Mais cela reste risqué (outre les redressements possibles, il y a la non couverture sociale à la hauteur des revenus par exemple).

Supposons que vous avez déclaré sans risques.

Vous avez donc déclaré le résultat fiscal. Le fait que seul le résultat fiscal est imposé ne change pas le traitement du résultat comptable. Que ce dernier soit inférieur ou supérieur au fiscal ne change rien. Le résultat comptable peut :
- soit permettre de verser un salaire (avec cotisations assimilé salarié en SAS) avec imposition derrière (cela veut dire créer des charges dans l'entreprise qui diminueront le résultat l'année en question).
- soit vous vous versez des dividendes (avec impôts et charges sociales déjà payés en société à l'IRPP et neutre pour le résultat de l'entreprise).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

barel75

321 Messages

impliqué
23/07/2021 à 16:00

Bonjour et merci @hmg !

pour précision, jusqu'à présent c'était déclaré en quote-part de résultat et non en dividende.

Dans tous les cas est il possible ou pas de simplement basculer le montant de ces aides sur le compte courant d'associé ou pas ? Sinon en alternative est il possible de mettre ces aides en report à nouveau ? 

Merci

hmg

26200 Messages

Grand Maître
24/07/2021 à 12:08

Bonjour,

Vous parlez de la déclaration fiscale. C'est bien une quote part de résultat. 

Juridiquement et comptablement par contre, ce sont des dividendes quand vous prenez ces quotes parts.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

barel75

321 Messages

impliqué
24/07/2021 à 18:52

Merci.
donc si je veux sortir ces dividendes/quote part de résultat, dois je faire une écriture de transfert du montant de ces aides vers mon compte courant d'associé ou alors directement un virement de cette quote part de résultat vers mon compte courant ?

hmg

26200 Messages

Grand Maître
25/07/2021 à 06:51

Bonjour,

Vous confondez compta et mouvements de trésorerie. Vous devez faire les deux.

Chaque sortie de trésorerie en dividendes doit être précédée par une décision juridique et cette décision ainsi que le mouvement sont repris en compta.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

barel75

321 Messages

impliqué
25/07/2021 à 14:46

Merci beaucoup pour cette nouvelle précision.

Entendu pour la décision juridique qui apparaitra sur le procés verbal d'AG.

Mon questionnement concerne la manière de faire apparaitre ces aides. 
Doivent-elles sortir via un tranfert vers le compte courant d'associé et/ou en tant que quote part de résultat ?

En parallele, ces aides ont été demandées et versées sur le compte pro en 2020. Elle apparaissent bien en tant que subvention.
Pour les toucher sur le compte perso en 2021 en tant que quote part de résultat, doivent elles faire apparaitre necessairement par une ecriture dans le bilan comptable 2020 ou alors peuvent elles apparaitre dans le bilan suivant ?
(le bilan 2020 ayant été cloturé et transmis au CGA, je me demande si je dois necessairement faire une modification pour erreur ou pas)

Merci

hmg

26200 Messages

Grand Maître
26/07/2021 à 10:56

Bonjour,

Elles ont été versées en 2020 ou 2021 ?

Si elles n'ont pas été comptées en comptabilité, comment savez vous qu'en 2021 vous aurez assez de résultat pour vous verser ces montants en dividendes ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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barel75

321 Messages

impliqué
26/07/2021 à 11:24

Bonjour, 

j'ai eu des aides reçues sur le compte professionnel en 2020. Elles ont été comptabilisées en tant que subvention sur la comptabilité.
Mais elle sont encore sur le compte professionnel.
Grace aux aides reçues elles en 2021, le compte pro est suffisamment positif pour les sortir en quote part de résultat.
Je n'ai pas encore fait le volet juridique avec le PV d'AG et songeais donc à mettre mon bénéfice comptable en quote part de résultat et à faire juste après le virement vers mon compte courant.
Est ce bien la bonne procedure ?
Et si oui est il plus rigoureux de nommer ce virement "aides Covid 2020" ou "quote part de résultat 2020" ? 

Merci

hmg

26200 Messages

Grand Maître
26/07/2021 à 13:38

Bonjour,

C'est une quote part de résultat.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.