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Micro entreprise - Dépassement du seuil de franchise TVA et prorata temporis

Eliuz

2 Messages

nouveau
23/07/2021 à 01:21

Bonjour,

Je poste ce message pour avoir de l'aide concernant la compréhension du seuil de franchise TVA en micro-entreprise et du prorata temporis, étant totalement perdu avec ma situation.

J'ai commencé mon activité de micro-entreprise fin mars 2020 (9 mois). Mon chiffre d'affaire de cette première année d'activité est arrivé entre le seuil de base et le seuil majoré pour les prestations de services, soit entre 34 400 et 36 500 €.
Nous sommes maintenant fin juillet 2021 et d'après mes projections via mon contrat en cours avec mon client, je devrais dépassé le seuil majoré de 36 500 € fin août.

J'étais en train de faire des recherches sur internet sur le sujet pour les demandes et je me suis rendu compte que je n'ai pas pris en compte le "prorata temporis". C'est à partir de là où je suis perdu.

Certaines sources semblent dire que le prorata temporis est à prendre en compte dès la première année d'activité pour le seuil de TVA, d'autres sources non, qu'en est-il ? Dans le même ordre d'idée, est-ce qu'il faut que j'applique la TVA pour toutes les factures que j'ai réalisé lors de la deuxième année (soit 2021), ou faire un calcul pour déterminer le mois de dépassement en 2021 puis faire des demandes pour les mauvaises factures déjà encaissés, ou bien autre ?

J'ai cherché durant des heures sans avoir de réponses claires qui me permetteront d'être en règle.

Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter.

Laura.p63

700 Messages

impliqué
23/07/2021 à 06:40

Bonjour
si je comprends bien vous avez dépassé le seuil de tva de base la première année (entre mars 2020 et janvier 2021) ? Si c'est le cas vous deviez de toute façon facturer la tva dès le 1er janvier 2021  (car dépassement du seuil de base en 2020, première année d'exercice).

Après il faudrait calculer si vous avez dépassé le seuil majoré au prorata au cours de la première année.
La le calcul s'obtient en multipliant le seuil de base (34400 en presta de service) par le nombre de jours d'activité de 2020  divisé par 365
Si votre CA en 2020 dépasse ce chiffre vous deviez appliquer la tva le lendemain du  jour du dépassement.

Le prorata est bien pris en compte par les impôts, source -> https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/en-tant-que-micro-entrepreneur-puis-je-etre-redevable-de-la-tva

hmg

26200 Messages

Grand Maître
23/07/2021 à 07:07

Bonjour,

L'incohérence que vous trouvez sur les sources est due au fait qu'elles ne parlent pas toujours de la même chose et que les règles ont changé au fur et à mesure du temps.

Actuellement :
- Pour l'application de la TVA pendant l'année de création : Il n'y a pas de prorata.
- Pour l'application de la TVA pendant l'année suivante : la base de première année est proratisé.

Il y a donc à la fois pas de prorata (pour l'application la première année) et un prorata (pour l'application la seconde).

Si vous avez un CA de 35k sur 10 mois (le prorata est à calculer en jours), proratisé cela dépasse le seuil de 36k.

Vous êtes assujetti à TVA depuis le 01/01/2021.

Si vous êtes prestataire de services, cela veut dire que vous devez :
- encaisser les factures faites en 2020 sans TVA.
- faire les factures depuis le 01/01/2021 avec TVA.

Vous devez la TVA en dedans sur tous les encaissements faits depuis janvier. Si votre client est assujetti à TVA et de bonne foi, il acceptera sasn soucis que vous fassiez des avoirs et de nouvelles factures avec TVA et vous verser l'argent correspondant.

En parallèle : informez les impôts que vous avez passé le seuil de TVA et demandez à être en TVA au réel simplifié (moins d'obligations déclaratives : 2 acomptes en juillet N et décembre N et un solde pour fin avril N+1). Du coup, vous ne serez pas en retard pour les TVA 2021 (contrairement au fait de demander à être au réel mensuel où vous avez déjà 6 mois dans la vue).Rappel : L'assujettissement à TVA induit de devoir tenir une comptabilité pour justifier des TVA collectées et des TVA déductibles. Elle peut être un peu moins exhaustve au niveau des charges sans TVA qu'une comptabilité complète.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

BaptisteS

15 Messages

discret
23/07/2021 à 16:03

Pardon pour ma question bête mais je n'ai pas trouvé qui contacter pour informer du dépassement de seuil de tva.

Y a t'il un mail générique ?

Laura.p63

700 Messages

impliqué
23/07/2021 à 17:28

BaptisteS a écrit :Pardon pour ma question bête mais je n'ai pas trouvé qui contacter pour informer du dépassement de seuil de tva.

Y a t'il un mail générique ?
Bonjour
il n'y a pas vraiement de mail à envoyer. Lorsque que vous devenez redevable de la tva il faut :
- faire une demande du numéro de TVA intracommunautaire auprès du SIE,
-créer un compte professionnel sur le site Impots.gouv.fr pou pouvoir payer la TVA
Ensuite vous devrez déclarer sur ce compte pro  la TVA collectée, chaque mois ou une fois par an, selon le régime choisi.

BaptisteS

15 Messages

discret
23/07/2021 à 22:37

Ah ça j'ai déjà fait mais je ne me souviens pas avoir choisi un régime.

j'ai encore fais les choses trop vite. Je vais me connecter à mon compte pour voir mais de mémoire c'est un pas très claire comme interface.

merci en tout cas

hmg

26200 Messages

Grand Maître
24/07/2021 à 09:36

Bonjour,

A la création, vous avez reçu un courrier du service des impôts. 

Vous devez avoir dedans une adresse mail. Celle de votre SIE. 

Vous pouviez créer un compte sur impôt.gouv.fr pour votre entreprise. Si vous l'avez fait et que vous avez activite la messagerie sécurisée : vous pouvez les contacter par ce biais.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Eliuz

2 Messages

nouveau
24/07/2021 à 10:17

Un grand merci à vous deux pour vos réponses. Je sais maintenant ce qu'il en est et ce que je dois faire. Super sympa d'avoir pris le temps de répondre sur le sujet, avec les instructions-ci dessus, ça pourra peut-être aider d'autres personnes à l'avenir =D.

Acant

42 Messages

actif
27/07/2021 à 17:47

Bon courage avec la demande aux impôts, personnellement ma première demande de numéro de TVA avait été refusée et j'ai dû leur expliquer en long en large leur propres règles à propos du prorata temporis.

Laura.p63

700 Messages

impliqué
27/07/2021 à 19:17

Acant a écrit :Bon courage avec la demande aux impôts, personnellement ma première demande de numéro de TVA avait été refusée et j'ai dû leur expliquer en long en large leur propres règles à propos du prorata temporis.
Bonjour
par curiosité est ce qu'ils ont finalement pris en compte le prorata ? J'ai l'impression que l'application reste très flou.

hmg

26200 Messages

Grand Maître
27/07/2021 à 19:47

Bonjour,

Pour mémoire : Il est possible en micro de faire option pour la TVA à la création. Nul besoin d'attendre de passer les seuils. C'est conseillé quand vos clients sont pros et assujettis.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Acant

42 Messages

actif
30/07/2021 à 19:03

Laura.p63 a écrit :
Acant a écrit :Bon courage avec la demande aux impôts, personnellement ma première demande de numéro de TVA avait été refusée et j'ai dû leur expliquer en long en large leur propres règles à propos du prorata temporis.
Bonjour
par curiosité est ce qu'ils ont finalement pris en compte le prorata ? J'ai l'impression que l'application reste très flou.
Bonjour,
Oui mais apparemment ça a légèrement foiré, je me retrouve avec des déclaration de TVA sur 2020 sur le site des impôts alors que ma déclaration a bien été prise en compte pour le 1er janvier 2021. J'en ai parlé au téléphone avec les impôts et ils avaient l'air surpris...

hmg

26200 Messages

Grand Maître
31/07/2021 à 11:47

Bonjour,

Si ces déclarations restent, un moyen (que vous pouvez valider avec le SIE) est dans ce cas de complèter les TVA en cochant "néant" et en cochant "mention expresse" en précisant "Assujetti à TVA à compter du 01/01/2021".

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.