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SAS avec plusieurs activités

ThierryD

86 Messages

très actif
27/07/2021 à 13:45

Bonjour,
j'aurais voulais savoir svp s'il était possible pour une SAS d'avoir 2 activités distinctes dans son objet social. J'ai lu que si ça concernait 2 codes APE différents, il valait était préférable d'avoir deux établissements différents mais j'ai pas l'impression que ce soit obligatoire. Les activités ferait partie du même secteur mais une concerne le conseil et l'autre la vente.
Merci

nicolt81

100 Messages

très actif
27/07/2021 à 15:39

Bonjour,

A priori il est possible d’avoir une SAS mixte.

Dans ce cas vous n’avez qu’un seul code APE qui correspond théoriquement à l'activité la plus importante pour l'entreprise (celle qui génère le chiffre d'affaires le plus élevé).

Par contre une activité de vente va relever des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), alors qu’une activité de conseil relève des bénéfices non commerciaux (BNC) et la fiscalité est différente dans les deux cas.

Pour mettre cela en place il est probablement plus prudent de se faire aider par un expert-comptable 

Quelques infos succintes sur le sujet ici: Plusieurs activités au sein d'une auto-entreprise, SAS, SASU, EURL... (creerentreprise.fr)

ThierryD

86 Messages

très actif
28/07/2021 à 06:53

Bonjour merci pour votre réponse documéntée. Oui il y autait bien deux types de revenus BIC / BNC et le recours au comptable est déjà prévu même en mono-activité.
Par contre j'ai dans ce cas une deuxième question avec le code APE, que se passe-t-il si l'activité secondaire devient plus importante que la principale avec le temps ? Est ce qu'il faut obligatoirement modifier l'obojet social ?

nicolt81

100 Messages

très actif
28/07/2021 à 08:41

A priori oui, puisque le code APE correspond à l'activité de votre entreprise principale.

Donc si l'activité secondaire devient la principale, il faut faire une demande de modification du code APE au CFE, au titre d'un changement de domaine d'activité, ce qui implique un changement d’objet social.

Mais là on parle du cas ou l'activité secondaire remplace la principale – si l'on parle juste d’un changement dans la répartition du CA de l’une par rapport à l’autre, ça ne semble pas être une obligation, car ça ne peut être que temporaire, et vous n’allez pas changer de code APE à chaque fin d’exercice.

Si vous n’avez pas de salariés (donc pas de probème pour la convention collective définie par le code APE) et que votre comptable gère correctement les revenus BIC vs BNC, je ne pense pas qu’il y ai grand risque. Au pire vous pouvez peut-être vous renseigner auprès de votre CFE ?

Quelques pistes sur le code APE:
https://www.captaincontrat.com/preparer-sa-creation-dentreprise/les-demarches/definition-code-ape

ThierryD

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très actif
28/07/2021 à 09:24

Merci encore, ça m'aide beaucoup à me faire une première idée de ce qui est possible d'inclure ou non pour la rédaction des statuts. Je prévois d 'avoir des salariés donc je vais demander plus de précisions au CFE. Je pense de toute façon me faire accompagner aussi pour la rédaction car ça me semble bien complexe.

hmg

26200 Messages

Grand Maître
29/07/2021 à 10:40

Bonjour,

1/ Le code APE

Il correspond à l'activité principale de l'entreprise ou de l'établissement si l'entreprise en a plusieurs.

En cas de changement, vous pouvez remplir un formulaire auprès de l'insee pour obtenir un changement.

2/ L'entreprise sera bic ou bnc ?

La sas est une société commerciale par la forme. Elle est donc normalement BIC.
Il peut cependant être nécéssaire de revoir ce point si option à l'IRPP.

Si l'entreprise est à l'irpp (notamment un EI), 2 possibilités :
- si l'activité bic est importante, voir si le sie accepte une option pour la totalité en BIC
- avoir deux déclarations fiscales : une bic et une bnc avec le même siret, mais des rof différents.

Le plus simple et moins risqué : SAS à l'IS.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ThierryD

86 Messages

très actif
29/07/2021 à 18:30

Bonjour Hmg et merci pour ces informations très précises.
Alors peut être que je m'embrouille mais pour moi ma SAS doit être BNC car son activité professionnelle est le conseil donc libéral non réglementé (je me base sur le régime que j'avais pour mon ancienne micro).
L'activité "BIC" serait donc moins importante (en prévisionnel) mais si ça change je risque de me retrouver avec une société BNC qui a une majorité de revenus BIC... j'imgine que ça va attirer l'attention ou être problématique. Je vais explorer la piste de l'IS;
Je vous remercie en tout cas pour ces explications, j'ai pris rdv via la CCI avec un comptable mais ils n'ont pas de disponbilités avant fin septembre.