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Brexit - Fiscalité Facturation

Membre-02553341

2 Messages

nouveau
27/07/2021 à 16:06

Bonjour,
Je suis travailleur indépendant rattaché à l'URSSAF, en tant qu'architecte d'intérieur.
Je souhaite entammer un partenariat avec un client anglais, qui me payerait au taux horaire pour des missions régulières.
Comment ça se passe en terme de fiscalité?
Dois-je rédiger mes factures en euro?
Dois-je facturer la TVA française à mon client anglais? ou porter la mention « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI » 
Dois-je contacter le HMRC anglais afin de leur déclarer on activité, et éventuellement ajouter la VAT anglaise à mes factures? ou est-ce à mon client de s'en charger?
Dois-je déclarer mes sources de revenu provenant de mon client anglais sur mon compte URSSAF? ou dois-je les déclarer séparemment aux impôts dans la rubrique « Autres opérations non imposables »? ces sources de revenu seront être réellement non imposables? ni par l'URSSAF? ni par les impôts?
Si je fais mes toutes mes déclarations de revenus à l'URSSAF, comment dois-je gérer le seuil d'imposition à la TVA à 36500€? et le plafond de revenu à 72500€? est-ce que mes sources de revenu anglaises entrent en compte dans ces seuils et plafonds?
Ca fait beaucoup de questions, je sais, je suis un peu perdu...
Merci pour votre aide.
Vincent

Membre-02551943

29 Messages

actif
27/07/2021 à 18:35

Bonjour
Alors je peux peut-être répondre à certaines de vos questions car je me suis posé les mêmes il y a quelques jours,
Voiici le lien de mon post, vous y trouverez les liens des sources officielles : https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_25331.html
De ce que j'en ai compris, il faut bien facturer sans TVA avec la mention que vous avez indiqué. Il n'y aucune mention du HMRC, logiquement je dirais que c'est votre client que cela concerne.
Pour la devise normalement vous avez le choix mais lors de la déclaration d'encaissement vous devrez appliquer le taux de conversion pour faire apparaître le montant en €. il faudra également indiquer ce taux sur les, factures. Pour info les factures et devis doivent être rédigés en français, vous pouvez fournir une traduction au client mais elle n'aura pas de valeur légale.

Pour l'URSSAF et les impôts j'avoue que je me suis même pas posé la question. Etant en micro je crois pas avoir de distinction sur l'URSSAF pour la déclaration des encaissements. Et le non imposable je n'y crois pas du tout.

nicolt81

100 Messages

très actif
27/07/2021 à 19:22

Bonjour
 

mes sources de revenu anglaises 
Vos sources de revenu proviennent de votre vente de service a une societe anglaise (et plus largement a une societe hors UE), ca n'est pas a meme chose.

Donc:
- vous n'avez evidemment pas a vous declarer aupres du HMRC
- vous facturez HT avec la mention « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI » car hors UE
- vous declarez ces revenus dans votre CA de la meme maniere qu'un revenu provenant de la vente de service en France  - il y a juste la difference concernant la TVA qui n'est pas applicable ici.
- cela ne change rien pour l'URSSAF et les impots, cela compte exactement pareil
- pour les factures, si le client accepte de vous regler en euros, c'est evidemment bien plus pratique pour eviter les conversions et frais associes

Membre-02553341

2 Messages

nouveau
30/07/2021 à 11:52

Merci pour ces informations, c'est rassurant de savoir qu'il existe ce genre de forum où trouver de bons conseils.
Bonne continuation à vous.
Vincent