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Dépassement du seuil CA mais conservation du statut de micro Entreprise

Pouette

1 Messages

nouveau
28/07/2021 à 20:17

Bonjours à tous

J'ai beaucoup d'interrogation concernant le dépassement du seuil de CA comme beaucoup de monde.

J'ai ouvert une micro entreprise en début d'année 2021 et commencé mon activité de consulting en milieu d'année. Mon CA va être très proche du seuil mais ne sera pas dépassé. Suis je soumis au prorata du temps sur le seuil du CA ?

Dans l'hypothèse que le seuil n'est pas dépassé en 2021, je dépasse le seuil la deuxième année, soit fin 2022 mais que je prévois de pas le dépasser en 2023 (long voyage et projet personnel prévus). Si je reprends mon activité par la suite (par exemple en janvier 2025) et que je dépasse le seuil a nouveau, est ce que la règle des deux dépassements consécutives  du seuil de CA s'applique (du coup en 2026 je conserve mon statut)  ou bien comme je l'ai dépassé auparavant (en 2022), je vais devoir changer de régime ?

Bien sur, avec l'hypothèse que la loi ne change pas concernant.

Je rencontre beaucoup de gens qui font tout pour conserver le statu de micro entreprise mais j'entends également beaucoup de personne qui disent qu'une EURL/SASU est plus intéressante.

Merci d'avance pour vos réponses

Passé un agréable été

Laura.p63

700 Messages

impliqué
29/07/2021 à 11:38

Bonjour
comme votre micro a moins d'un an le calcul de dépassement de seuil de CA se fait bien au prorata. Néanmoins, même en cas de dépassement vous resterez au régime micro l'année d'après. Ce n'est bien que si vous dépassez le seuil sur 2 ans consécutifs que vous  passerez au régime "normal" de l’entreprise individuelle.

Pour votre exemple, votre hypothèse a déjà été débattu sur le forum mais il n'y a effectivement rien pour l'instant au niveau légal qui couvre la situation : dépassement pendant 1 an puis non puis rédépassement en n+2 donc techniquement c'est bien la règle des 2 ans consécutifs qui s'appliquent (avec pour votre exemple une conservation du statut micro).
Par contre effectivement quand vous vous rapprochez des plafonds, il peut être intéressant de changer de vous même de statut. En micro vous serez systématiquement imposé (et cotiserez sur l'ensemble de vos encaissements), sans possibilité de déduire des frais ou de laisser de la trésorie de côté. LA SASU vous permet par exemple de mieux répartir vos revenus d'activités pour optimiser votre situation ficale. MAis les calculs sont à faire en fonction de votre situation et de vos priorités, la gestion d'une SASU n'est pas aussi "simple" que celle d'une micro.

hmg

26200 Messages

Grand Maître
29/07/2021 à 14:42

Bonjour,

La SASU est loin d'être la seule solution après le statut micro. Il faut déterminer les besoins avant de chercher le statut.

Il vaut mieux éviter les statuts "miracle". Ce qui convient à l'un peut ne pas convenir à l'autre.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.