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Changement de statut SASU vers EURL après ARE : un récap de tout ce qui existe

ComeCha

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actif
03/08/2021 à 11:39

Hello,

Je vair arrêter de percevoir l’ARE en mai 2022, et je suis en train de réfléchir à la suite ; je pense continuer mon activité de consultant indépendant à partir de là, et je cherche à connaitre le fonctionnement des différents régimes, notamment concernant la couverture sociale (entre le gérant TNS d’EURL et le Président salarié de SASU).

Mon CA prévisionnel est de 100 KE / an, mais je ne veux pas perdre trop si je suis dans une fourchette entre 80K et 150K.

Je compte 15 KE de charges quelque soit le CA.

Les différents simulateurs sur le site de l’URSSAF et la littérature que je trouve à ce sujet ne m’aide pas beaucoup.

Voici pour l’instant des éléments que j'ai pu récolter, beaucoup sur ce forum et aussi ailleurs, pour arbitrer entre deux scénarios, n’hésitez pas à me dire si je me trompe dans le raisonnement

ComeCha

25 Messages

actif
03/08/2021 à 11:42

Conserver le statut de président de SASU et me verser un salaire de 31 K€ brut (soit 44 K€ versés en tout cotisations comprises, 25 K€ net imposable), toucher le reste en dividende (cette allocation semble optimale pour un CA entre 80KE et 150KE à peu près : lien du simulateur)

  • Le PFU à 30% permet au montage d’être compétitif (Mais sera-t-il reconduit après les présidentielles 2022, même en cas de victoire du sortant ?)
  • Le salaire de 31 K€ permet de cotiser pour la retraite et la prévoyance automatiquement, dans le régime général.
    • Salaire « fixe », pas d’imprévision, stabilité des prélèvements URSAFF (entre 75 et 80% du net imposable selon mes calculs)
    • Salaire « réaliste » :
      • Ce n’est pas le minimum ni le SMIC ; le risque de condamnation pour « abus de droit » est faible.
      • Le risque de payer la taxe PUMa est écarté (payée si revenus dividendes > 21KE ET revenus du travail annuel < 8KE) (à condition de bien faire attention au calendrier de versement des dividendes des années 2020 et 2021)
      • Mais salaire « bas » : difficultés achat / location appartement
        • A ce sujet : est-ce que les dividendes sur lesquels la flax tax – PFU est payée apparaissent dans le relevé d’imposition ?
  • Je n’ai pas besoin de faire un changement de statut pour cela

ComeCha

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actif
03/08/2021 à 11:47

Devenir gérant TNS de mon EURL et me verser une rémunération maximale

  • Dans certaines simulations (autour de CA = 100 K€), c’est un montage plus avantageux car les cotisations sont de 45% en dessous de 1 PASS et 30% au-dessus. Mais je ne suis pas sûr de ce calcul, qui est différent en fonction des sources (BPI, site URSSAF, blogs…)
    • En cas d’augmentation du CA, le « rendement » décroit fortement car le barème de l’IR est appliqué sur l’ensemble des revenus qui sortent (pas de dividendes à la flat tax – PFU)
  • Je dois payer environ 250 € de changement de statut (négligeable, en charges) ; mais très difficile de faire un retour en arrière (besoin d’un « commissaire » spécifique pour repasser d’EURL à SASU)
  • Le statut de TNS est menacé : l’intégration du TNS au régime général se fait elle dans les mêmes conditions de taux de cotisations ?
  • Pas possible de verser des dividendes : se constituer des réserves n’est pas une option car cela voudrait dire sortir les fonds sous la forme de rémunération en différé, en perdant l’IS en plus des cotisations sociales (sauf si c’est justement le principe de l’EURL à l’IR ?)
  • Besoin de choisir entre IR et IS : j’imagine qu’il existe des règles au doigt mouillé pour dire qu’un ou l’autre est plus avantageux dans certaines conditions (+ ou – de xxx KE de CA, marié ou non, salaire conjoint)
  • Besoin de souscrire un Madelin
    • Constitution d’une rente non déblocable avant 35 ans chez un assureur privé qui sert un rendement médiocre en raison de la rigidité du système (effet niche fiscale : l’intermédiaire capte une grande partie de l’avantage)
    • Risque de spoliation par un changement de règle, une intégration de la caisse au régime général des retraites et une disparition des sommes capitalisées.
De plus, savoir quelles sont les garanties proposées entre des cotisations TNS sur 50-60 KE et des cotisations président salarié de SASU sur la moitié n'est pas chose aisée..

Je sais qu'il existe déjà  beaucoup de sujets sur ce forum a droite à gauche traitant de ces problèmes, mais les règles changent vite et je suis en train de m'arracher les cheveux ! D'autant que mon comptable ne se mouille pas sur les questions d'optimisations "precises" et engagentes...

Merci d'avance

Yebor

88 Messages

très actif
03/08/2021 à 13:02

Il me semble que sans ARE le statut le plus avantageux serait l'EURL, mais ça peut dépendre aussi de plusieurs éléments :
- Est-ce que vous avez étudier la possibilité de prendre un bureau en ZFU pour bénéficier d'une réduction d'IS? Dans ce cas la SASU pourrait rester intéressante
- Vous indiquez "difficulté pour achat / location appartement", est-ce que vous envisagez prochainement un prêt immo? ça pourrait aussi influencer sur votre choix final pour obtenir un meilleur dossier pour le prêt

Sinon pour le reste, il faudrait prendre vos décisions sur les dispositifs actuellement en vigueur sans supposer que certains vont disparaitre. Par exemple pour la flat tax, si elle disparait vous pourrez alors refaire une étude de votre situation en tenant compte de ce changement mais si vous prenez comme hypothèse que peut-être elle va disparaitre dans 1 an, vous n'arriverez jamais à établir de conclusion sur le type de société qui sera le plus avantageux pour vous.

ComeCha

25 Messages

actif
03/08/2021 à 13:55

- Pour la ZFU, il me semble que ça fonctionne si l'activité a réellement lieu sur place (et non clients ailleurs, avec un siège "boite aux lettres"), même si les conditions sont imprécises
- Pour le prêt immo, c'est pour anticiper, sachant que je ne sais pas ce qui apparait en fin de compte sur le papier des impôts (si on ne voit que le salaire, au barème IRPP, ou si les dividendes au PFU sont comptés dans les revenus annuels imposables)

Yebor

88 Messages

très actif
03/08/2021 à 15:33

Je vous confirme qu'il vous faut bien une activité sur place en ZFU, après tout dépend si vous travaillez en remote ou non. Dans mon cas je suis uniquement à distance donc l'activité se fait bien en ZFU mais auprès de client qui ne sont pas dans la ZFU, si vous avez la possibilité de faire du remote ça reste une possibilité.

Pour les dividendes je ne sais pas vous dire ce qui apparaitra sur vos impôts

ComeCha

25 Messages

actif
03/08/2021 à 17:41

Je viens de voir qu'il y a des ZFU en IDF.

Du coup, l'avantage c'est pas d'IS : cela correspond à 6500 E dans le montage SASU Salaire 31 K brut + Dividendes.

Mais :

  • Les locaux les moins chers en ZFU en location sont de cet ordre de grandeur de prix (à partir de 500 E/mois - comparé à la domiciation du siège social chez le président)
  • Il semblerait que le cas des exonérations de cotisations sociales "patronales" ne soit plus applicable aujourd'hui
Et aussi, selon un ancien fil du forum, il y a des conditions strictes (non contrôlées apparement mais qui sont dans le texte de loi) qui disent qu c'est bien la partie effectuée en ZFU (adresse du client donc) qui est exonérée... 

Donc fausse bonne idée..

Yebor

88 Messages

très actif
03/08/2021 à 18:57

Tout dépend si vous exercer votre activité en full remote (ou majoritairement en remote). Dans le cas où vous n'êtes pas en régie (contrat executée directement chez le client), vous êtes alors considéré comme une activité sédentaire (réalisation de prestation dans un bureau) et 100% de votre CA sera pris en compte pour la déduction (même si le client est hors zone).

Dans le cas où vous effectuer votre prestation majoritairement chez votre client, vous êtes alors considéré comme activité non sédentaire et il faudra alors qu'au moins 25% de votre CA soit réalisé auprès de client de la ZFU pour bénéficier du dispositif mais seule la partie de CA réalisé auprès de client en ZFU permettra d'obtenir la réduction d'IS.

Voici le lien vers une réponse sur le fait que l'activité soit considéré comme non sédentaire : https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92955QE.htm

Tout va donc dépendre si vous exercer majoritairement sur site ou en remote. Si vous êtes majoritairement en remote vous pourrez bénéficier du dispositif qui reste avantageux en SASU

De mon côté avec un loyer à 400€ HT ça reste rentable car j'ai beaucoup d'IS :
Coût annuel du loyer : 4800€
Economie d'IS : 14000€ (lorsque IS à 28%), l'économie va passer à 12500€ (IS à 25%)

Soit une réduction de 7.7k€ à 9.2k€ sur l'IS chaque année pendant 5 ans. Un autre avantage étant la déduction des frais réels (pour l'IR) pour aller de mon domicile au bureau, ainsi que la possibilité de m'attribuer des tickets restaurants (car repas non pris au domicile). Cela permet également de pouvoir discuter avec d'autres entreprises qui sont dans la ZFU et d'élargir son réseau professionnel. 

Il n'y a effectivement pas d'exonération de cotisations sociales "patronales".

Je dis pas que c'est ce qui peut être le plus avantageux pour vous mais comme vous êtes déjà en SASU ça peut être une possibilité d'optimisation de votre structure déjà existante. Vous pourriez alors diminuer votre salaire par exemple à 20K€ pour prendre un peu plus en dividendes. Concernant la flat tax, suivant votre situation personnelle (couple, enfants etc.) c'est parfois plus intéressant de se laisser imposer au barême.

ComeCha

25 Messages

actif
04/08/2021 à 10:38

Je pense que je songerai à la ZFU dans un second temps (en IDF les zones éligibles sont toutes petites et pas très accessibles)

Ce qui m'intrigue, c'est l'enthousiasme généralisé envers l'EURL alors que je ne vois pas l'avantage financier dans les simulations :

- SASU optimisée salaire (31 K brut) dividendes (le reste) : 100K CA, 15K charges : 46 967 E à la fin 
- EURL 100% rémunération :  100K CA, 15K charges : 46 247 E à la fin

Ici on a un faible avantage (700 E  / an) en faveur de la SASU..

Je vais faire un tableau plus précis avec des hypothèses d'évolution de CA et de 2 parts d'IR au lieu d'une, mais pour l'instant ça semble trop serré pour m'embetter à changer de statut. J'ai manqué quelque chose ?

Droopyann

563 Messages

impliqué
04/08/2021 à 11:32

Bonjour,

Comme vous le dites, il y a un écart faible dans certaines situations.
Néanmoins, dans votre situation précise, il vous manque tout de même des droits retraites plus importants dans l'EURL, car cotisation plus importantes.
Et si vous intégrez un foyer fiscal avec plus d'une part, là aussi, l'avantage va à l'EURL.

A court terme, étant donné votre situation personnelle, il ne semble effectivement pas forcément très intéressant de changer de régime.
A voir dans le futur en fonction de votre évolution familiale et également des évolutions politiques. Il n'est pas impossible qu'il y ai une plus grande taxation des dividendes pour les gérants SASU, à l'image de ce qui existe pour les gérants EURL. Mais vous avez le temps de changer d'ici là.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

nicolt81

100 Messages

très actif
04/08/2021 à 11:50

Ici on a un faible avantage (700 E  / an) en faveur de la SASU..
Pour avoir fait le même type de calcul sur une répartition a peu près équivalente (CA plus important, mais même % d'allocation en brut), dans ma situation (marié/2 enfants), je trouve un avantage d’environ 6000E / an à l'EURL

Par contre, je n'ai pas de visu sur le cout de la protection sociale en EURL (mutuelle/prévoyance/retraite complémentaire), donc en tenant compte de cela, la différence serait probablement moindre - ma couverture en SASU est très bonne pour pas très cher.

Comme indiqué par Droopyann, les droits retraites plus importants en EURL sont à prendre en compte, car ça peut faire une grosse différence sur plusieurs années.

ComeCha

25 Messages

actif
04/08/2021 à 11:57

Merci pour ton retour !

Pour pouvoir parler de choses comparables, savez vous si on peut considerer que :

Président assimilé salarié en SASU avec ces lignes de cotisations :

Retraite :

  • Vieillesse
  • Retraite complémentaire
  • Contribution d'équilibre général
  • Contribution d'équilibre technique
Gérant TNS d'EURL avec ces lignes de cotisations :
  • Retraite de base
  • Retraite complémentaire
Pour un euro dépensé dans chacun des cas, on obtient la même pension de retraite ?

Droopyann

563 Messages

impliqué
04/08/2021 à 17:27

Pour la retraite de base, un gérant TNS d'EURL sur le "nouveau" régime SSI, assimilé au régime général donc, c'est pareil.
A noter que cette retraite de base est plafonnée à un PASS, et les cotisations plus ou moins aussi.

Pour la retraite complémentaire, vous avez globalement 3 régimes par points :

  • AGIRC - ARRCO pour les salariés (cadres et non cadres, anciennement séparé et maintenant fusionné)
  • Ircantec pour les fonctionnaires
  • RCI pour les TNS
Les 3 régimes sont des régimes par points. 1 euro cotisé = 1 fraction de point.

Pour plus de détails : Attention, les valeurs sont données à aujourd'hui. Ca évolue potentiellement tous les ans, ce n'est peut être pas exact (il s'agit peut être de valeurs plus anciennes) et ça ne le sera forcément pas dans le futur.

Pour répondre à votre question de départ, on peut voir que les coûts des points, et leur restitution à la fin sont relativement équivalent, avec un léger avantage pour l'AGIRC-ARRCO (point moins cher et valeur à la retraite un peu au dessus) par rapport au RCI (point plus cher et valant un peu moins à la retraite).

La grosse différence est que vous cotisez beaucoup plus en tranche 2 avec l'AGIRC-ARRCO qu'avec le RCI. Ca vous coûte plus cher mais ça vous rapporte plus à la retraite si le système ne change pas d'ici là.
A l'inverse, au RCI, à rémunération équivalente, vous cotisez moins, donc vous toucherez moins de retraite si le système ne change pas.

A noter :
On parle au dessus à rémunération de base équivalente.
Etant donné qu'au RCI, vous cotisez moins pour la retraite (% tranche 2 beaucoup plus faible), si vous regardez la somme globale rémunération + cotisation (c'est plutôt ça qu'il faut regarder), vous allez pouvoir augmenter votre rémunération en EURL, et finalement cotiser un peu plus.

Par exemple, sur un total "rémunération + cotisation retraite complémentaire" de 60 000 €, vous pourrez :
  • Pour l'agirc - arrco : Vous rémunérer 55 079,22 €, cotiser 4 920,78 €, générant ainsi 282,83 points et une valeur de 359,59 € de retraite annuelle
  • Pour le RCI : Vous rémunérer 55 936,44 €, cotiser 4036,56 €, générant ainsi 228,74 points et une valeur de 276,32 € de retraite annuelle
  • Bilan : 857 € de rémunération en plus pour le RCI, 83,28 € de retraite supplémentaire pour l'agirc-arrco.
A noter (une fois encore) :
Je ne prends en compte que la cotisation retraite complémentaire, il faudrait intégrer toutes les autres cotisations. Je ne sais pas ce que sont les contributions d'équilibre ? Cela viendrait à priori diminuer la rémunération du dirigeant SASU, et donc diminuer ses cotisations retraite complémentaire, ses points et sa valeur à la retraite (et ainsi rapprocher du RCI).

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019