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Arrêt de travail long (supérieur à 3 ans) et IJ

Ocytocine

3 Messages

nouveau
10/08/2021 à 11:10

Bonjour,

Je viens vers vous car je suis en train de revoir mon contrat de prévoyance professionnelle (je suis micro-entrepreneur) et j'ai une question importante à laquelle je ne trouve pas de réponse:

Apparemment il n'y a pas de possibilité d'avoir un arrêt de travail indemnisé de plus de 3 ans (1 an seulement si hors ALD) et un assureur m'a dit que les indemnités pour invalidité ne pouvaient être versées que si la maladie était consolidée c'est-à-dire stable. 

Je me pose donc la question dans le cas d' cancer qui traîne en longueur au-delà de 3 ans ou bien d'une maladie dite dégénérative comme la SEP, Parkinson, polyarthrite rhumatoïde qui par définition n'est jamais consolidée. Est ce qu'il n'y a vraiment aucune indemnité journalière après les 3 ans d'arrêt de travail que ce soit par le régime obligatoire ou par une prévoyance facultative? ça me paraît complètement dingue et inquiétant...

Si c'est bien le cas est ce qu'il y a des moyens d'avoir tout de même des revenus dans ce genre de situation critique? 

D'avance merci pour vos réponses,

Anne

Laura.p63

727 Messages

impliqué
10/08/2021 à 15:13

Bonjour
les indemnités journalières ne peuvent effectivement être versées que pendant 3 ans (avec une degressivité); Au delà de ça il y a quand même des "issues" notamment :
- envisager soit une reprise partielle (dans la même entreprise ou une autre),
- faire reconnaître une incapacité (à un poste ou tout ceux de l'entreprise) ouvrant droit à licenciement (mais pas applicable au micro évidemment)
- obtenir une mise en invalidité avec le versement, par la Cramif (Caisse Régionale d’Assurance Maladie), d’une pension.

Dans tous les cas souscrire à une assurance privée en micro est une bonne idée car les IJ peuvent être très basses en micro :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/statut-auto-entrepreneur/couverture-arret-maladie

Ocytocine

3 Messages

nouveau
10/08/2021 à 16:06

Merci Laura pour votre réponse.

Je suis étonnée au sujet de la dégressivité que vous évoquez; aucun des assureurs que j'ai contacté ne m'a parlé d'une dégrsssivité des indemnités ni du RO ni de la prévoyance privée concernant l'arrêt de travail de 3 ans...Est ce que vous auriez un lien à ce sujet? 

Je suis (un peu) rassurée sur la mise en invalidité par la Cramif. Cela concerne bien les micro entrepreneurs, pas que les salariés? 

Bonne journée,

Anne

Laura.p63

727 Messages

impliqué
11/08/2021 à 11:47

Bonjour
oui les micros cotisent bien à l'invalidité : https://www.secu-independants.fr/cotisations/presentation-des-cotisations/a-quoi-servent-mes-cotisations/
et ils peuvent en faire la demande (sous sondition bien sûr) : https://www.ameli.fr/puy-de-dome/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite

La dégressivité concerne surtout les contrats salariés, pour les micro les règles de calculs changent selon le secteur d'activité :
https://www.legalplace.fr/guides/assurance-indemnites-journalieres-auto-entrepreneur/
(source non officielle mais c'est le résumé le plus exhaustif que j'avais pu trouver)

Ocytocine

3 Messages

nouveau
11/08/2021 à 14:56

Merci

Tcharli

2531 Messages

Grand Maître
11/08/2021 à 15:50

Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi les entrepreneurs individuels auraient moins de droits que les salariés.
Trois ans d'indemntés journalières ar la SSI, prolongés si nécessaire d'une pension d'invalidité jusqu'à la retraite. Le tout, complété par la quasi-totalité des régmes de prévoyance complémentaires. N'ayez aucune inquiétude là-dessus.

Pension d'invalidité | ameli.fr | Assuré

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

Laura.p63

727 Messages

impliqué
11/08/2021 à 16:38

Tcharli a écrit :Bonjour,

Je ne vois pas pourquoi les entrepreneurs individuels auraient moins de droits que les salariés.
Trois ans d'indemntés journalières ar la SSI, prolongés si nécessaire d'une pension d'invalidité jusqu'à la retraite. Le tout, complété par la quasi-totalité des régmes de prévoyance complémentaires. N'ayez aucune inquiétude là-dessus.

Pension d'invalidité | ameli.fr | Assuré
La différence se situe surtout au niveau des l'ouverture des droits (temps d'affilitation minimum à la sécu et revenu moyen supérieur à un montant défini).