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un bon de commande fait-il foi ?

blade

88 Messages

très actif
18/08/2021 à 12:08

Bonjour à tous et bonnes vacances à ceux qui ne sont pas encore rentrés

Quelqu'un s'est-il déjà retrouvé dans cette situation qui est peut être classique mais qui ne m'était jamais arrivée :

J'ai signé un bon de commande pour une prestation sur 6 mois avec un gros client sérieux.

Mais le projet a démarré avec un peu plus d'1 mois de retard du fait principal du client et ce retard ne pourra jamais être rattrapé.

Il est possible que le client pensait qu'il suffisait que je mette les bouchées doubles. Mais c'est impossible pour diverses raisons techniques. Je fournirai donc arithmétiquement moins de travail que prévu.

Qu'est-ce qui fait foi dans ce cas côté facturation : le montant de la prestation que j'ai indiquée dans le bon de commande ou faut-il que je fournisse une facture d'un montant moindre (en gros 1/6 de moins) ?

Désolé si ma question est naïve, mon hésitation est réelle.

Merci.

Laura.p63

726 Messages

impliqué
18/08/2021 à 13:30

Bonjour
est ce que le bon de commande est signé ? Sinon il n'a déjà pas de valeur juridique.
Ensuite est ce qu'il mentionnait explicitement une date ou un délai de livraison ?
Si oui est ce que vos CGV ou conditions précisent les cas de retard (le retard imputable au client est une clause plutôt courante).

Si le bon est signé avec date de livraison est que vous n'avez rien dans vos CGV (et que votre client est légèrement de mauvaise foi) là éventuellement ils pourraient vous demander des comptes. Mais à partir du moment où vous avez des traces (mails, etc.) que le projet a démarré en retard à cause de lui, ile ne va pas pouvoir faire grand chose...

Après vous avez l'air d'être quand  même dans la supposition "Il est possible que le client pensait qu'il suffisait que je mette les bouchées doubles". Personnellement; j'aurais d'abord une discussion avec le client pour l'avertir du "décalage" de la date de livraison et je finirais le projet (en facturant donc la totalité).

blade

88 Messages

très actif
20/08/2021 à 08:32

Merci Laura.p63 pour votre réponse

Oui le bon de commande est signé. Oui le délai de livraison est précisé.

Non mes CGV ne précisent pas ce type de retard car souvent, le retard est minime, et je parviens à compenser ou le travail est décalé par le client.
Là le retard est irrattrapable par le fait qu'il est supérieur à 1 mois, que la commande ne peut être décalée et que j'ai une certaine saisonnalité. Or le mois qui me fait défaut est habituellement le mois le plus "productif" (le client l'ignore), ce qui a accentué ce retard.

Le client ne pourra pas me tenir rigueur du retard qui lui est imputable. Il a d'ailleurs vaguement évoqué un décalage mais il n'est pas seul à décider (c'est un intermédiaire, je sous-traite et je doute qu'il réussisse).

Je note le reste de vos propos.