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Comment récupérer les aides Covid depuis son compte pro ?

barel75

321 Messages

impliqué
18/08/2021 à 16:52

Bonjour, 

Besoin d'aide sur le traitement comptable des aides Covid car je reste dans la confusion.
Je suis en SASU de service à l'IR sans versement de salaire et sans report de résultat.
Normalement, je sors l'intégralité de mon bénéfice comptable en quote part de résultat vers mon compte perso sur lequel je paie mes impots. Sauf qu'en 2020 il y a eu les aides Covid qui sont non imposables et ont été intégré à la compta en subvention d'exploitation.

Résultat fiscal 2020 est négatif à -9000
19000 d'aides Covid
Résultat comptable = +10000

Du coup que puis je verser vers mon compte courant et sous quel intitulé ? Uniquement les 10k en quote part de résultat ? Ou alors 19k (dispo sur compte pro) ? Ou 10k en QPR et 9k en CCA ? Autres ? 

Merci pour votre aide.

barel75

321 Messages

impliqué
19/08/2021 à 19:26

Une idée quelqu'un ? Car je suis dans la confusion et je dois envoyer très bientot mes comptes et le PV d'AG au greffe...
Merci

hmg

26225 Messages

Grand Maître
20/08/2021 à 00:08

Bonjour,

Le résultat fiscal et le résultat comptable sont indépendants. Vous distrbuez le comptable en dividendes (que vous appelez quote part de résultat).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

barel75

321 Messages

impliqué
20/08/2021 à 11:20

Merci @hmg
Pour précision étant à l'IR il semble que l'appelation soit une quote part de résultat.... Mais là n'est pas mon soucis.

Les aides Covid sont exonérées d'impots.
Pour 2020, elles ont été enregistrées en subvention d'exploitation MAIS non neutralisées comptablement. 
Aurait elle dûes sortir en crédit du CCA ?
Car en l'etat avec un déficit de 9000€ je me retrouve avec un résultat comptable de +10000.
Du coup dans ma 2eme décision de PV d'AG, je me retrouve avec ce résultat comptable de +10000. Et je peux choisir soit de le distribuer soit report à nouveau. 
Sauf que si je décide de me le distribuer, je dois payer dessus des charges sociales ET des impots perso (suis à l'IR) ce qui me parait pas normal puisque les aides doivent etre exonérés d'impots...
La solution serait elle de faire une décision d'AG de ne rien me distribuer avec un report à nouveau et sur la comptabilité 2021 d'abonder le compte courant d'associé de 19000€ ?

Merci pour votre aide

Freelance91

1888 Messages

Grand Maître
20/08/2021 à 12:19

En SASU à l'IR il n'y a pas de report nouveau, toute la quote-part de résultat est présumée avoir été distribuée.

barel75

321 Messages

impliqué
20/08/2021 à 13:42

Merci @freelance91
Après recherche il semblerait bien que l'on puisse faire un report à nouveau en SASU à l'IR, c'est ce qu'avait d'ailleurs fait les cabinets comptable qu'avais sur de précédents exercices.

En récapitulatif de ma requête : 
Les aides Covid sont exonérées d'impots.
Pour 2020, elles ont été enregistrées en subvention d'exploitation MAIS non neutralisées comptablement. 
Aurait elle dûes sortir en cré*dit du CCA ?
Car en l'etat avec un déficit de 9000€ je me retrouve avec un résultat comptable de +10000.
Du coup dans ma 2eme décision de PV d'AG, je me retrouve avec ce résultat comptable de +10000. Et je peux choisir soit de le distribuer soit report à nouveau. 
Sauf que si je décide de me le distribuer, je dois payer dessus des charges sociales ET des impots perso (suis à l'IR) ce qui me parait pas normal puisque les aides doivent etre exonérés d'impots...
La solution serait elle de faire une décision d'AG de ne rien me distribuer avec un report à nouveau et sur la comptabilité 2021 d'abonder le compte courant d'associé de 19000€ ?Merci