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Facturation anticipé pour un client

Membre-02556736

2 Messages

nouveau
26/08/2021 à 17:09

Bonjour !

J'ai un client qui me demande, pour arranger sa compta, s'il est possible que :
- je lui facture ma prestation au commencement et non à la fin (septembre au lieu de novembre)
- je lui facture en septembre un lot de prestations à venir plus tard dans l'année, comme une sorte de forfait pour la suite.

Est-ce que je peux le faire d'un point de vue légal ? 

Merci de vos retours sur ce sujet !
Delphine

Laura.p63

727 Messages

impliqué
26/08/2021 à 17:18

Bonjour
légalement la facture doit être émise lors de la livraison de la réalisation...
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23208#:~:text=Une%20facture%20doit%20%C3%AAtre%20d%C3%A9livr%C3%A9e,la%20gestion%20administrative%20des%20entreprises.

Après je ne sais pas si c'est pénalisable légalement mais il faudrait voir ce qu'est vraiment l'"arrangement comptable", si c'est pour déclencher une aide ou une optimisation ce n'est franchement pas conseillé...

Droopyann

590 Messages

impliqué
26/08/2021 à 19:04

Bonsoir,

Il me semble qu'il est possible de facturer une prestation à venir.
En tous cas, c'est ce que font tous les opérateurs de téléphonie en facturant le forfait du mois à venir ...

Une autre idée : Est-ce possible de passer par un acompte ?

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Acathla

464 Messages

impliqué
03/09/2021 à 00:20

Membre-02556736 a écrit :Bonjour !

J'ai un client qui me demande, pour arranger sa compta, s'il est possible que :
- je lui facture ma prestation au commencement et non à la fin (septembre au lieu de novembre)
- je lui facture en septembre un lot de prestations à venir plus tard dans l'année, comme une sorte de forfait pour la suite.

Est-ce que je peux le faire d'un point de vue légal ? 

Merci de vos retours sur ce sujet !
Delphine
Bonsoir Delphine,

Plusieurs de mes clients m'ont déjà demandé de facturer d'avance une prestation. Je n'ai jamais refusé car l'idée que se soit illégal ne m'a jamais traversé l'esprit...

L'accompte à la commande en est un exemple : facture x% du montant avant le demarrage d'une prestation.

Pas sur qu'il faille suivre mon exemple, mais pour d'autres occasions j'ai envoyé :
- Facture n°X en date du jour d'édition avec prestation forfaitaire (sans notion de quantité de jours travaillés ni de période)
- Facture n°X en date du jour d'édition avec prestation en jours hommes avec une période à $Mois+X (exemple, facture du 31 janvier 2021: descriptif "prestation de création de Xxxx de mars 2021) avec si necessaire l'édition d'un avoir ou d'une régulation sur la facture suivante si l'estimation de la facture envoyée est éronnée.

hmg

26228 Messages

Grand Maître
03/09/2021 à 06:52

Bonjour,

Facturer une partie au début (acomptes, arrhes) ne paraît pas anormal. Tout facturer est plus rare. 

Maintenant, cela ne veut pas dire qu'en comptabilité la facture doit passer en septembre. Cela dépend du type de comptabilité :
- en comptabilité de trésorerie, la charge passera lors du paiement 
- en créances-dettes, c'est au moment de la réalisation de la prestation ou au moment où le produit lié sera compté par exemple. 

Ce n'est jamais la date de facturation qui compte. 

Au final, si on est en présence d'une grande société classique en créances dettes, que la facture soit faite avant la prestation, pendant, après, avec acomptes ou sans, paiement en une fois ou quinze, si on est en créances-dettes, cela ne changera rien sur l'impact sur le résultat qui sera toujours le même.

Donc à moins que cela soit pour une question d'utilisation de budget (donc un raisonnement hors comptabilité/fiscalité, mais plutôt gestion/budget), l'intérêt comptable est rare (il faudrait un client en compta de trésorerie).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-2516343

1 Messages

nouveau
03/09/2021 à 09:21

Bonjour 
l interet du client est évident puisqu'il vous le demande; :)
une des raisons courantes est d impacter un budget prevu annee N sans avoir à renegocier avec sa direction pour report N+1.
il peut y avoir 1000 autres raisons.
En comptabilité, vous pouvez pour la partie non réalisée à la clôture de l exercice passer une ecriture de produits constatés d avance
cordialement

Membre-02556736

2 Messages

nouveau
03/09/2021 à 18:06

Merci de vos retours !

Je vais leur proposer un acompte sur le projet à venir et essayer de voir quand est-ce qu'ils veulent réellement me payer... Peut-être me tourner vers un cabinet comptable pour être sûre de ne pas faire de bétises...