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Contrat sous traitance et maladie

C.Buchner

2 Messages

nouveau
29/08/2021 à 18:48

Bonjour,

on me propose un contrat pour faire du developpement en sous traitance.

jai une maladie chroniqque, qui fait que je en peux travailler normalement que a 2/3 temps maximum.
me sentant mieux depuis quelque temps j'ai accepte ce contrat.

pour etre sur que j'etais capable j'ai accepte de travailler 5 jours par semaine,
mais au bou de 3 semaines j'ai fait un malaise et je me suis retrouve a l'hopital.

j'en ai informe le cabionet en disant que je enpensais pas etre capable physiquement d'honorer ce contrat.

il m'ont que c'etait 2jour sur siute et 3 jours en teletravail, que ce n'etait pas tres contraignant.

j'ai donc accepter de faire un essai.

mais dans le contrat j'ai ca

25.2. Les Parties conviennent de considérer comme des manquements graves du SOUSTRAITANT justifiant la résiliation du contrat les manquements suivants, sans que cette énumération soit limitative : - l’absence de commencement des travaux à la date visée à l'article 7, après une mise en demeure par lettre recommandée demeurée sans effet pendant 5 jours ouvrables;
- l’interruption des travaux pendant plus de 5 jours ouvrables, après une mise en demeure par lettre recommandée demeurée sans effet pendant 2 jours ouvrables;
- des retards dans le planning d’exécution des travaux de nature à empêcher l’achèvement des travaux dans le délai d’exécution, après mise en demeure par lettre recommandée;
- l’absence de respect de ses obligations relatives à la sécurité et à la santé, après une mise en demeure par lettre recommandée ;
-la mauvaise exécution des prestations par le SOUS-TRAITANT, après une mise en demeure demeurée sans effet pendant 3 jours ouvrables ;
-en cas de sous-traitance, cession, transfert ou apport du contrat sans autorisation écrite préalable du CLIENT;
-en cas de dissolution du Sous-Traitant, si celui-ci est constitué en société, dépôt de bilan, redressement ou règlement judiciaire, liquidation judiciaire ; En outre, le Contrat peut être résilié sans indemnité pour le SOUS-TRAITANT et à tout instant si les polices d'assurance souscrites par lui n'offrent pas les garanties exigées ou s'il n'est pas justifié qu'elles sont toujours en vigueur.

25.3. Lorsque le CLIENT résilie le Contrat dans les conditions susdites, il pourra confier la poursuite des Travaux sous-traités à un tiers, aux frais et risques du SOUS-TRAITANT, sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts. Dans ce cas, les Parties dresseront contradictoirement l’état des travaux exécutés et procéderont à leur évaluation sur base du prix des Travaux sous-traités dans les 3 jours ouvrables de la demande écrite du CLIENT. A défaut pour le SOUS-TRAITANT de faire le nécessaire ou en cas de désaccord entre Parties, l’état sera dressé et l’évaluation effectuée par un expert désigné de commun accord entre parties ou, à défaut, nommé par le Président du Tribunal de Commerce compétent. L’expert communiquera son rapport aux Parties. Le SOUS-TRAITANT sera censé avoir accepté la teneur de ce rapport en l’absence d'objections précises et détaillées notifiées par écrit au CLIENT ou à l'expert dans les 7 jours calendaire de sa réception.

25.4. Lorsque le CLIENT résilie le Contrat dans les conditions susdites et confie la poursuite des Travaux sous-traités à un tiers, il notifie, dans les meilleurs délais, au SOUS-TRAITANT évincé le prix demandé par le tiers requis pour la réalisation des travaux inexécutés. Le SOUSTRAITANT ne pourra plus contester ce prix en l’absence d'objections précises et détaillées notifiées par écrit au CLIENT dans les 7 jours calendaires de la notification.

25.5. Si le SOUS-TRAITANT venait à rompre unilatéralement ce contrat pour une raison autre que la force majeure, il serait alors redevable au CLIENT d’une pénalité équivalente à 20 jours ouvrables de sa facturation journalière sauf à respecter un préavis d’une durée équivalente commençant à courir à compter de la date de présentation de la lettre de résiliation adressée en recommandé avec avis de réception

ce qui me fait peur c'estque si je ne peut remplir ce contrat a cause de ma sante est qu'ils peuvent se retourne contre moi et me demande les 20 jours de penalite  et/ou le paiement du tiers comme dans l'article 25.4

merci de me dire ce que vous en pensez.

je ne vuex pas me retrouver malade avec une pénalité a payer.

merci

Cedric

Droopyann

589 Messages

impliqué
29/08/2021 à 21:01

Bonjour,

Je dirais qu'en l'état, il ne faut pas signer ça.
Vous vous mettez en danger pour rien.

A minima, indiquer que les manquements dont il est question ne peuvent vous être reproché s'ils sont liés à votre maladie (arrêt de travail, hospitalisation ...).

N'oubliez pas qeu tout se négocie dans un contrat. Vous êtes libre de ne pas l'accepter ou de l'accepter sous réserves de certaines modifications.
Les clauses qui ne vous conviennent pas, faites les modifier.

A noter, je ne sais pas si votre maladie et ces répercussions peuvent être considérées comme "force majeur" (évoqué dans le dernier article du contrat) ?

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Laura.p63

726 Messages

impliqué
29/08/2021 à 21:20

Bonjour,
je suis d'accord avec Droopyann , les clauses de votre contrat me paraissent particulièrement restricitves donc si vous doutez de pouvoir mener la mission à bout, mieux vaut ne pas s'engager.

La force majeur n'est pas automatiques en cas de maladie, c'est souvent la jurisprudence qui tranche mais la notion d'imprévisibilité de la "force majeur" est souvent retenue. Ici comme votre maladie est visiblement connu de vous mais aussi de votre contractant, ça me paraît assez compliqué à défendre.

C.Buchner

2 Messages

nouveau
29/08/2021 à 22:04

merci pour vos reponse,

mais je peux demander quoi alors ? il faudrait faire quelles modifications pour que ca ne soit pas trop risque pour moi ?

je voulais aussi savoir si c'etaient des clauses particulierements dures ou sont elles normales ? moi c'est la premiere fois que j'ai des clauses comme ca.

En plus le recruteur ne comprends pas il me dit que tous les contactants ont signes la meme chose. mais ils auraient dumieux lire. je trouve ca tres dangereux, les clauses sont tres ouvertes, et les sanctions tres fortes.

merci

Cedric

Droopyann

589 Messages

impliqué
30/08/2021 à 08:06

Bonjour,

Pour ma part, elles me semblent particulièrement dure.
J'ai déjà vu des clauses sur le fait de ne pas remplir la mission et donc la possibilité pour le client de mettre fin à la mission (ça me parait même normal) mais pas avec la prise en charge du coût par le prestataire par exemple.
Les délais également. L'interruption des travaux pendant 5 jours ouvrables. Ca veut dire pas de vacances, pas le droit d'être malade quelques jours (et je ne parle pas de votre maladie chronique) ...

Ayant prévenu le client de votre maladie et ses possibles conséquences, vous pouvez demander à minima d'intégrer une exclusion de votre maladie de ces clauses.
Vous pouvez également supprimer ou amender certains articles. Par exemple ramener l'interruption des travaux à 10 jours ouvrables, excluant les congés et toutes maladies.
A vous de voir pour tourner au mieux le contrat, sans pour autant léser votre client. C'est normal aussi qu'il se protège en cas de défaut avéré du prestataire.

Ce n'est pas parceque tout le monde accepte de mauvaises conditions (peut être sans y avoir fait attention comme vous le dites) que vous le devez aussi. Si le client n'a pas de problèmes pour trouver des personnes acceptant ces conditions, laissez le recruter une autre personne.
Pour lui montrer le problème, vous pouvez aussi lui proposer des clauses très contraignantes. Par exemple, paiement en 2 jours ouvrables après la facture, sinon majoration de 100%. Ou alors, majorer votre TJM en expliquant qu'il y a une prise de risque importante avec ces clauses, et que donc vous préférez assurer vos arrières en provisionnant ...

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Laura.p63

726 Messages

impliqué
30/08/2021 à 09:13

Je trouve également vos clauses particulièrement dures voire légèrement abusives notammanent la partie où  le CLIENT peut résillier et confier la poursuite des Travaux sous-traités à un tiers, à vos propres  frais et risques alors que vous n'avez aucun prise sur le choix du sous -traitant.....

Yebor

117 Messages

très actif
31/08/2021 à 16:43

Bonjour,

De mon côté j'ai déjà eu à négocier des contrats qualités avec des conditions générales assez difficiles. J'ai passé pas mal de temps à négocier et revoir chaque clause et j'ai pu aussi profiter de mon assistance juridique de ma RC pour quelques conseils.

Par exemple si vous demander de remplacer : "Si le SOUS-TRAITANT venait à rompre unilatéralement ce contrat pour une raison autre que la force majeure" par "Si le SOUS-TRAITANT venait à rompre unilatéralement ce contrat pour une raison indépendante de sa volonté (maladie, accident, force majeure etc.)" ça vous permettrait de mieux couvrir votre cas.

De la même manière les montants des pénalités peuvent être négocié à la baisse ou peuvent correspondre à un % de jours déjà effectué sur la mission avec un plafond maximum

Mais n'hésitez pas à demander des modifications sur ce type de contrat, souvent les clients pense qu'ils sont en position de force et essaye de faire signer des contrats réalisées par leur expert juridique mais au final si on vous contacte pour faire cette mission c'est bien qu'ils ont un besoin et que vous pouvez y répondre.

Après il faut aussi arriver à trouver le juste milieu, j'avais un autre consultant qui travaillé pour le même client, il n'a pas voulu signer le contrat qualité même après modifications de paragraphe et au final il ne peux plus travailler avec ...