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Provision pour garantie

Yebor

119 Messages

très actif
01/09/2021 à 04:09

Bonjour,

Je voudrais savoir si certains d'entre vous ont déjà utilisé la provision pour garantie dans leur comptabilité? En fait j'ai un client pour lequel j'ai signé un contrat sur lequel je m'engage pendant une durée d'un an à rendre le produit conforme en cas de problème.

J'ai terminé le projet du client en milieu d'année et je souhaiterais donc provisionner une somme pour 2022 au titre de cette garantie.

Pour cela j’ai regardé ce texte : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6413-PGP

A priori, on peut utiliser des statistiques pour caractériser le montant des provisions, en prenant le rapport suivant : https://www.standishgroup.com/sample_research_files/CHAOSReport2015-Final.pdf qui analyse la conformité des projets de développement logiciel, on serait à environ 20% de projet non conforme. Ce qui donnerait une provision d’environ 19000€ sur le projet de ce client (20% de 95K€). Pour un TJM à 600€ cela représente environ 31j de travail provisionnés pour la garantie sur une totalité du projet à 158jours.

Est-ce que le raisonnement semble cohérent ?

Note : Je vais avoir un CA relativement important sur cette année du fait de ce projet réalisé en partie sur fin 2020 et une partie sur 2021 (facturation totale à la fin du projet) puis d'autres projets provenant de client différents, c'est la raison pour laquelle je voulais faire cette provision.

Merci d'avance

Droopyann

590 Messages

impliqué
01/09/2021 à 07:58

Bonjour Yebor,

Le principe semble intéressant et potentiellement adapté à votre cas.

J'ai cependant 2 points d'attention :

  • Le lien bofip semble s'adresser au entreprises BIC. A priori, en IT, nous sommes plutôt en BNC. Est-ce bien adapté à votre statut ?
  • Le rapport présenté date de 2015, cela ne risque-t-il pas d'être considéré comme trop ancien ? Egalement, le fait qu'il soit en anglais ne pourrait-il pas occasionner des difficultés en cas de contrôle (incompréhension, inadaptation potentielle à notre pays et nos méthodes ...) ?

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Yebor

119 Messages

très actif
01/09/2021 à 09:32

Bonjour Yann,

Je vous remercie pour votre réponse, en fait j'avais posé la question l'année dernière à mon comptable mais je ne l'avais pas mis en place. Il m'avait indiqué que c'était faisaible mais m'avait répondu la même chose sur le fait que les impôts n'aimait pas trop les documents justificatifs en anglais. Au final je ne l'avais pas mis en place car un nouveau projet avait démarré et était aussi à cheval sur une année fiscale.

Par contre la première remarque que vous m'avez faites est très intéressante car elle permet de cloturer le sujet, la provision pour garantie est uniquement destinée au BIC et non au BNC (mon EC ne m'avait pas alerté sur ce point...)

Yebor

119 Messages

très actif
09/09/2021 à 12:59

Je relance un peu le sujet car au final j'ai fait une erreur, lorsque j'était en AE j'étais bien en BNC mais maintenant en SASU / IS je suis en BIC donc je peux mettre en place cette provision pour garantie

En continuant les recherches je suis tombé sur ce sujet que je n'avais pas trouvé avant : 
https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_18297.html

Il s'agit bien de la même chose et de la même situation, je vais essayer de me rapprocher de jmolive pour voir si il a pu mettre en place cette garantie et le calcul qu'il a finalement utilisé.

N'hésitez pas également si d'autres freelances ont eu à utiliser cette provision pour garantie de détailler le mode de calcul que vous avez choisit