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Micro-entreprise déduction TVA

szpxx

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nouveau
04/09/2021 à 16:39

Bonjour, je suis assujetti à la TVA depuis le mois de Juin 2021.
Je pense pouvoir déduire la TVA lors d'un achat (smartphone) sur Amazon car la facture mentionne les informations nécessaire :

Avoir un justificatif d’achatPour bénéficier de la récupération de TVA liée à vos dépenses professionnelles, vous devez avoir les factures ou justificatifs d’achat. Ceux-ci doivent comporter le montant hors-taxes, les taux de TVA détaillés ainsi que le montant toutes taxes comprises (TTC). En outre, les documents doivent inclurent toutes les mentions obligatoires d’une facture telles que la date, le n° de TVA intracommunautaire (pour un montant supérieur à 150 €), le n° SIREN, etc.
Pour information j'aimerais savoir :
- Dans le cas où la facture ne mentionne pas le N° de TVA intracommunautaire, ce document est-il valable en tant que justificatif ?
- Si l'achat s'est fait hors UE qu'en est-il ? (car pas de N° de TVA intracommunautaire)
- Est-il possible de déduire la TVA d'un achat qui s'est fait dans cette même année, lorsque j'étais exonéré de TVA (Mars 2021) aujourd'hui ?

Merci pour votre aide.

hmg

26225 Messages

Grand Maître
04/09/2021 à 17:36

Bonjour,

1/ Le numéro intracom est obligatoire pour savoir si votre fournisseur est bien assujetti à tva en France (La tva n'est pas déductible en absence de ce numéro. La tva d'un autre pays n'est pas déductible en France). 

2/ Si hors UE et pas de tva payèe à la douane, pas de tva déductible. 

3/ Seule une partie de la tva sur les immobilisations peut être récupérée sur la période précédent l'assujettissement. En gros, si vous avez acheté 4 mois avant un ordinateur amortissable 3 ans, vous pouvez récupérer 32/36eme de la tva. 
Attention, à l'inverse, si vous quittez l'assujettissement à tva dans le futur, il faut reverser la tva sur immos déduite sur la période qui ne sera plus assujettie.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

szpxx

3 Messages

nouveau
06/09/2021 à 11:56

Bonjour,

Tout d'abord merci pour ces précisions.
Je n'ai pas été assez précis concernant ma troisème question :

L'achat s'est fait en Mars 2021 dans le cadre d'un besoin matériel d'un client (acheté TTC chez un fournisseur par moi même) et revendu avec une marge.
Lors de la facturation, étant exonéré de TVA, j'ai facturé le client sans appliqué de TVA donc HT.

1 - Est-il possible pour moi de déduire la TVA que j'ai payé sur ce matériel, de la TVA que j'ai collecté ce mois-ci (Août 2021)?
Sachant qu'au moment de cet achat je n'étais pas assujetti à la TVA.

2 - Dans votre réponse à cette question, vous mentionnez "les immobilisations", je me trompe peut-être mais cette notion ne me concerne pas en tant que micro-entrepreneur ?

3 - Enfin, pouvez-vous me confirmer que la déduction de TVA se faire lors de la déclaration sur impots.gouv et qu'aucune autre démarche est nécéssaire ?

Merci d'avance pour vos réponses.

htnfr

985 Messages

impliqué
06/09/2021 à 12:14

Bonjour,
La réponse est non, tu ne peux pas déduire la TVA si tu n'étais pas assujetti au moment de l'achat. En revendant le matériel au client, tu l'ajoutes dans ton CA ==> cotisations + impôt sur ce montant, j'espère que la marge peut les combler.

szpxx

3 Messages

nouveau
06/09/2021 à 12:40

Oui la marge comble le tout même un peu plus. Mais rien de bien fou.
C'est pour cela que j'ai pensé à récupérer la TVA mais je me doutais que la réponse était non.

Tant pis, j'en aurai appris un peu plus sur le monde merveilleux des taxes.
Bonne journée et merci encore.