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Diviser une EURL en deux aux activités différentes pour profiter de la franchise de TVA

julienb1

4 Messages

nouveau
06/09/2021 à 14:18

Bonjour,

Je suis freelance et je possède aujourd'hui une SASU (bientôt EURL) qui facture principalement deux types d'activités :
- des missions freelance que je fais en tant que développeur informatique ;
- des cours / interventions que je fais sur le développement web dans des écoles post-bac.

Ce sont d'ailleurs deux activités précisées dans mes statuts.

J'ai lu qu'on pouvait être gérant majoritaire de deux EURL. Je me suis donc dit que ce serait plus rentable pour moi de :
- créer une seconde EURL
    - dédiée aux cours / interventions en école
    - en franchise de TVA, de manière à ne pas facturer la TVA (et donc gagner plus dans ma situation)
    - d'autant que je ne dépasserai pas le seuil de franchise de 34 400 €

- garder l'autre EURL pour les missions de développement web, qui elle facture la TVA

Mes questions sont les suivantes :
- ce montage est-il légal ? D'autres personnes ici ont-elles été dans cette situation ?
- ces deux activités sont-elles assez différentes d'après-vous pour ne pas avoir de problème avec l'administration fiscale ?
- le fait que mes clients de la seconde EURL aient été auparavant clients de la première EURL pose-t-il problème ? Vaudrait-il mieux fermer l'EURL et en ré-ouvrir deux nouvelles ?

Merci pour vos lumières 

Droopyann

590 Messages

impliqué
06/09/2021 à 15:17

Bonjour,

Il me semble qu'il n'est pas possible d'être gérant majoritaire de 2 EURL, ou de 2 micro-entreprises.
En revanche, le cumule EURL + SARL semble possible.

J'ai trouvé cet article qui détaille un peu :
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/academie/cumul/gerant-sarl-eurl-president-sas-sasu

Ce n'est pas une source officielle (type service publique ou bpi france), mais c'est ce que j'ai trouvé de plus complet.

Je ne suis pas sûr que cumuler EURL + SARL , avec les charges administratives induites (assurances, compta, banques ...) soit vraiment rentable.
Il faudrait vraiment poser les choses.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

julienb1

4 Messages

nouveau
06/09/2021 à 15:45

Merci pour votre réponse.

D'après mes recherches on peut être gérant majoritaire de deux EURL (qui sont en fait des SARL). Mais comme vous, je n'ai pas de lien source officielle.

yanolezard

79 Messages

très actif
07/09/2021 à 00:44

Bonjour "julienb1",

En lisant votre post, j'ai eu un peu de mal à comprendre : pourquoi vouloir absolument créer 2 structures ? cela va complexifier les affaires, augmenter votre temps administratif, créer des charges en tous genres et "touti quanti" et au final diminuer ce qui est le plus important : le temps consacré à votre vrai métier.

Pour exemple: je suis en EURL à l'IS (depuis 20 ans environ), je mène 5 activités, dont de la formation pour des écoles d'ingénieurs et des formations spécialisées ... Pour la formation, qui est une activité tierce, j'ai un n° d'agément et je facture sans TVA. Mon expert-comptable a mis en place une comptabilité analytique pour distinguer les différentes activités. 

Je ne vois pas bien pourquoi on se complique l'existence pour essayer de "gratter 3 francs 6 sous" avec des montages bizarres ... mais je n'ai pas peut-être pas tout compris ...

Bien à vous,
Yanolezard.

julienb1

4 Messages

nouveau
07/09/2021 à 10:19

Bonjour,

C'est justement le but de ma question : savoir si ce montage est trop lourd ou pas, mais à la vue des premières réponses ici et dans mon entourage, ce montage ne semble pas en valoir la peine :) 

Je ne vois pas bien pourquoi on se complique l'existence pour essayer de "gratter 3 francs 6 sous" avec des montages bizarres ... mais je n'ai pas peut-être pas tout compris ...
Je ne suis pas tellement d'accord. A bien optimiser ici et là on arrive à des montants importants. De plus, dans mon cas, je compte donner des cours sur le long terme donc ça mérite bien de se poser quelques heures pour trouver la meilleure configuration juridique/fiscale ;) 

Il s'agit aussi d'une question d'apparence : les écoles où je donne des cours ne s'attendaient pas trop à ce que je facture de la TVA.
 
Pour la formation, qui est une activité tierce, j'ai un n° d'agément et je facture sans TVA. Mon expert-comptable a mis en place une comptabilité analytique pour distinguer les différentes activités.
Cela m'intéresse. Est-ce que ça fait référence à cette page ? Cela fait aussi partie d'une de mes pistes pour ne pas facturer la TVA. Je suis en discussion avec la Direccte à ce sujet car je ne suis pas sûr d'être éligible : d'après le site service-public, cela concerne essentiellement la formation continue professionnelle. Dans mon cas il s'agit de formation initiale.

yanolezard

79 Messages

très actif
07/09/2021 à 12:19

Bonjour "julienb1",

Les "goûts et les couleurs" ne se discutant pas, chacun est libre de "mener sa barque" ... je n'ai pas de débats sur ce sujet. 

Je pratique la formation professionnelle continue et initiale, en activités tierces, depuis ... je ne compte plus les années.
Et ce, avec toutes les règlementaions qui s'imposent (Datadock - qui prend fin au 01/01/2022 - , RGPD applicable depuis le 25/05/2018 et  Qualiopi obligatoire à compter du 01/01/2022).

Auparavant, c'était il y a très ... très longtemps, en tant que salarié, j'ai été Responsable de Centres de Formation Professionnelle Continue et de Réinsertion dans le vaste domaine de l'IT ... j'ai connu et suivi toutes les règlementations et les évolutions de la formation professionnelle et d'insertion, et même en formation initiale.

Il y a quelques temps déjà, une école d'ingéniérie parisienne, cherchait pour un des modules d'un cursus de formation initiale, "Architecture et Développement Logiciel", un "consultant-formateur terrain expérimenté" pour compléter un module d'option. J'ai demandé de quoi il s'agissait, j'ai proposé un contenu, des savoirs, des expériences et j'ai tout de suite eu une réponse OK (je suis un "vieil éléphant" qui pratique, entre autres. le COBOL, le FORTRAN et le FORTH, des langages "obsolètes" présents en "légions romaines" sur toute la planète et dans bien de nos chères entreprises d'assurance, banques, industries, services ...  Comme on ne forme plus à tout cela, quand on trouve une "exception" pour former les jeunes et assurer la transition intergénérationnelle, on "saute sur l'occasion'" et comme le dit le proverbe "l'occasion fait le larron", qui pour rester très professionnel, n'agit pas comme "larron en foire". 

Bien à vous,
Yanolezard

julienb1

4 Messages

nouveau
07/09/2021 à 13:16

Il y a quelques temps déjà, une école d'ingéniérie parisienne, cherchait pour un des modules d'un cursus de formation initiale, "Architecture et Développement Logiciel", un "consultant-formateur terrain expérimenté" pour compléter un module d'option.
Je me permets donc une question : étant donné que c'est une formation initiale, ce n'est pas éligible à l'exonération de TVA, si ? C'est sur ce point que je ne trouve pas de réponse claire sur service-public.
 (Datadock - qui prend fin au 01/01/2022 - , [...]  Qualiopi obligatoire à compter du 01/01/2022).
J'essaie de rester loin de ces règlementations chronophages, autant que je peux, n'étant pas encore organisme de formation et n'en n'ayant pas entendu que du bien^^.
je suis un "vieil éléphant" qui pratique, entre autres. le COBOL, le FORTRAN et le FORTH, des langages "obsolètes" présents en "légions romaines" sur toute la planète et dans bien de nos chères entreprises d'assurance, banques, industries, services
Etant un peu plus jeune (30 ans), je n'ai pas connu dans mon apprentissage ces langages (étant en plus davantage dans le développement web). Mais j'ai cru comprendre qu'en effet dans certaines entreprises - notamment la banque - ils étaient encore très présents, mais aussi dans le domaine de la recherche que je côtoie un peu.

Je suppose que je peux clôturer le sujet, mais je reste preneur si vous avez le temps des détails sur la TVA / formation initiale comme demandé un peu plus haut dans ce message :)

Bonne journée,

Julien