100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Rupture conventionnelle ESN pour passer freelance

Membre-2511556

3 Messages

nouveau
07/09/2021 à 08:11

Bonjour, 
je voudrais votre avis sur une situation que je vis. Je suis en mission depuis quelques années dans une ESN. je voudrais faire une RC pour passer freelance. La RC me servirait à garder mes droits au chômage (filet de sécurité). 
J'ai proposé à mon ESN une rupture conventionnelle qu'ils ont refusé biensur(j'imagine qu'ils n'ont aucun interet à ce que je parte car je suis en mission).
Je compte expliqué verbalement au client le fait que je ne souhaite pas renouvellé ma mission chez eux. 
J'aimerai votre avis à ce sujet? Qu'est-ce que je risque en pocédant de la sorte?

bi40

15 Messages

discret
07/09/2021 à 10:17

Bonjour,

Je suis dans la meme situation que vous et je cherche plutot une solution pour garder le droit de chomage. J'attends avec vous les avis sur le sujet.

Freelance91

1900 Messages

Grand Maître
07/09/2021 à 11:54

Tant que vous êtes chez un client, la SSII refusera la RC.

Olivier_M

1461 Messages

Grand Maître
07/09/2021 à 12:13

Membre-2511556 a écrit :Je compte expliquer verbalement au client le fait que je ne souhaite pas renouveller ma mission chez eux. 
J'aimerai votre avis à ce sujet? Qu'est-ce que je risque en pocédant de la sorte?
Bonjour

Dans le cas le plus extrême : être licencié pour faute grave car ayant refusé de faire ce pour quoi vous êtes payé, plus un procès avec demande de dommages et intérêts, puisque vous aurez causé un préjudice financier à votre employeur facile à prouver et facile à chiffrer, si en plus il perd la mission.
Cependant, même si vous dites au client ne plus vouloir continuer chez lui, c'est avec le commercial de votre ESN qu'il négociera la durée et la fin de mission, pas avec vous.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS

Droopyann

590 Messages

impliqué
07/09/2021 à 12:29

Bonjour,

Effectivement, l'ESN n'a à priori rien à gagner à une RC.
Il faut trouver des arguments (par exemple, rester un peu plus longtemps, former un remplaçant, ...) pour que la RC soit gagnant/gagnant.
Il ne faut pas oublier qu'une RC coute de l'argent à l'employeur puisqu'il y a une indemnité de rupture minimale à payer.

Le fait d'en parler au client pourrait être considéré comme une faute professionnelle, même si c'est un peu tiré par les cheveux.

Vous avez aussi le dispositif démission / reconversion : https://demission-reconversion.gouv.fr/
Mais il y a des critères à respecter.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

ConsGT

10 Messages

discret
07/09/2021 à 14:17

Bonjour,

La loi a changée concernant l'indemnisation chomage en cas de démission et de création de société.
Si vous démissionez, vous pouvez avoir droit à l'indemnité chomage si vous avez un projet de création d'entreprise ou de reprise d'entreprise. Plus besoin de rupture conventionnelle.

Freelance91

1900 Messages

Grand Maître
07/09/2021 à 14:25

Sur le papier oui, mais en pratique c'est plus compliqué.

Laura.p63

731 Messages

impliqué
07/09/2021 à 14:32

ConsGT a écrit :Bonjour,

La loi a changée concernant l'indemnisation chomage en cas de démission et de création de société.
Si vous démissionez, vous pouvez avoir droit à l'indemnité chomage si vous avez un projet de création d'entreprise ou de reprise d'entreprise. Plus besoin de rupture conventionnelle.
Bonjour
c'est une bonne piste mais attention je crois que ce n'est pas systématique. Il faut notamment obtenir une attestation cu "caractère réél et sérieux de votre projet de création d'entreprise auprès du CPIR ( et ne surtout pas démissionner avant d'avoir cette attestation)

Membre-2511556

3 Messages

nouveau
07/09/2021 à 15:20

Dans le principe ce que je compte faire c'est dire oralement au client que je ne souhaite plus continuer sur ma mission. Et donc le prochain renouvellement je ne le souhaite pas.
Maintenant si le client veut me poursuivre en justice dans le plus extreme des cas,  il faudra qu'il apporte la preuve du sabotage.

Laura.p63

731 Messages

impliqué
07/09/2021 à 17:33

Membre-2511556 a écrit :Dans le principe ce que je compte faire c'est dire oralement au client que je ne souhaite plus continuer sur ma mission. Et donc le prochain renouvellement je ne le souhaite pas.
Maintenant si le client veut me poursuivre en justice dans le plus extreme des cas,  il faudra qu'il apporte la preuve du sabotage.
Oui mais même dans ce cas si  l'ESN ne veut pas de RC vous allez probablement vous retrouver sur une autre mission ou en intermission...

Freelance91

1900 Messages

Grand Maître
07/09/2021 à 18:46

En intercontrat la SSII sera tentée d'accepter la RC puisque le salarié ne rapporte plus rien du tout.

bougn

238 Messages

impliqué
07/09/2021 à 21:51

Si j'etais toi j'attendrai le début d'année. Ça avait marché pour moi, mon manager m'avait clairement dit qu'ils avaient un budget RC pour l'année, qui se consomme assez vite sur le 1er semestre, après il reste plus grand chose... Et ce malgré que j'étais en mission longue durée avec un bon tjm.
Par contre j'éviterai d'en parler au client, meilleur moyen de braquer l'ESN qui ne vous accordera rien ensuite, mieux essayer de convaincre votre manager que c'est la meilleure solution...
Good luck

Laura.p63

731 Messages

impliqué
08/09/2021 à 06:08

Freelance91 a écrit :En intercontrat la SSII sera tentée d'accepter la RC puisque le salarié ne rapporte plus rien du tout.
ou à le mettre au placard en ne lui proposant que des missions pas intéressantes voire pas de missions du tout, jusqu'à ce qu'il en ait marre et préfère démissionner..;

Philgood20

104 Messages

très actif
08/09/2021 à 13:37

Ton manager ne passera probablement pas toute sa carrière dans l'ESN, donc si il est intelligent il trouvera une solution. Mais tant qu'il y aura des missions peu de chances d'obtenir une RC.
Une bonne option, si tu trouves une première mission d'une durée suffisament longue, serait de démissionner et de passer par une pèriode de portage salarial ou de te lancer en AE. Il faut avoir la foi.

Freelance91

1900 Messages

Grand Maître
08/09/2021 à 13:51

Laura.p63 a écrit :
Freelance91 a écrit :En intercontrat la SSII sera tentée d'accepter la RC puisque le salarié ne rapporte plus rien du tout.
ou à le mettre au placard en ne lui proposant que des missions pas intéressantes voire pas de missions du tout, jusqu'à ce qu'il en ait marre et préfère démissionner..;
 
Il y a moyen de "saloper" les entretiens et ne pas être pris et chaque jour en intercontrat leur coûtera de l'argent.

Droopyann

590 Messages

impliqué
08/09/2021 à 14:16

Freelance91 a écrit :Il y a moyen de "saloper" les entretiens et ne pas être pris et chaque jour en intercontrat leur coûtera de l'argent.
 
Néanmoins, il ne faut pas oublier que le monde est petit, et qu'il arrive souvent de recroiser d'anciennes relations professionnelles. Partir le plus proprement possible, et éviter de se faire griller chez de potentiels futurs clients est important lorsque l'on vise d'être travailleur indépendant.

Chercher des compromis peut être bien.
Comme indiqué par Philgoo20, du portage salarial peut aussi être une solution intermédiaire.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Gazole

86 Messages

très actif
17/09/2021 à 11:04

Tout a été dit sur le fil (je résume pour commencer : )
- En mission, vous rapportez encore de la factu à la SSII. Impossible de sortir.
- En intercontrat, c'est beaucoup plus simple, reste à savoir si la SSII fait ça d'ordinaire.
- Être moins rentable pour la SSII en ne facturant pas ; donc en refusant systématiquement tout entretien. Les saboter est possible, comme dit droppyann le monde est petit. Cependant

  1. D'expérience personnelle, ma première mission chez un client, j'avais déjà passé un entretien chez eux 1,5 avant, et le DSI ne se souvenait plus de moi.
  2. Mais lorsque j'étais en SSII, un manager d'un client AAA s'est souvenu de moi quand j'étais intervenu en partenariat d'un client BBB (avec du recul, c'était un gros schnock, ses demandes étaient inacceptables, mais bon, c'est lui le boss).
C'est au jugement de tout un chacun, certains s'en fichent, d'autres pas ; mais plus le temps passe, plus je fais attention au réseau ou à la réputation.

Je rajoute juste un point :
- Prouver que vous n'avez pas de valeur pour la SSII. Si vous n'êtes pas là depuis très longtemps, la RC leur coûtera moins cher que des mois d'intercontrat + 3 mois de préavis (en intercontrat a priori). Mais ça, elle est normalement déjà au courant.

- Et à moins que vous avez réellement besoin d'un fonds pour vous aider (vous vous lancez dans le freelancing à l'IT mais par exemple vous fournissez des biens, comme des serveurs déjà installés), êtes-vous prêt à vous lancer malgré tout avec risque dans cette nouvelle vie ? (vous avez le support financier de votre conjoint(e) ou autre / vous avez mis de côté un peu pour assurer quelques mois sans activité au cas où...)

Freelance depuis septembre 2015 - 8 ans de prestation en SSII auparavant.
EURL à l'IS.

franck.fremert

151 Messages

impliqué
30/09/2021 à 13:18

Je me suis également retrouvé dans la même situation, refus de RC, sauf que j'étais en intercontrat et salarié d'une ESN. C'était il y a > 10 ans.

Il faut savoir qu'un certain nombre d'ESN refuse les RC par principe et éviter que ce soit la porte ouverte à ce genre de demande (ce qui est tout a fait compréhensible si vous avez un bon profil), c'est un bon moyen de perdre rapidement tous ses collaborateurs (voir même les inciter à le faire, prendre 15 mois de chomage et facturer en même temps un client, ca donne des idées...).
Une ESN peut aussi jouer à votre jeu, vous mettre la pression, faire durer les choses, vous mettre au placard comme dit plus haut. Cela peut durer un certain temps avant de vous faire licencier, même si elle doit perdre de l'argent (elles peuvent avoir un budget pour gérer ce genre de situation).

Je ne suis pas favorable à saboter les entretiens ni les missions, comme dit à plusieurs reprises, le monde est petit. Et les commerciaux de votre boîte actuelle se feront un plaisir de vous griller auprès de leurs clients.

Vous voulez devenir Freelance, il faut assumer. Ce n'est pas à votre ESN actuel de vous sponsoriser dans votre projet alors qu'elle n'a aucun intérêt à le faire.

Il y a un montage qui est beaucoup plus intelligent, c'est de négocier avec votre futur client (si c'est une ESN). Vous rentrez dans votre futur rôle de freelance, la négociation.

Une fois que vous avez trouver votre future mission/client final, vous indiquez à votre ESN que vous souhaitez commencer avec un CDD de 3 mois avant de passer Freelance (le temps de faire les démarches soi disant...).
A la fin de votre CDD, vous courrez à PE et vous faites votre demande d'ACCRE (une fin de CDD permet d'obtenir les aides PE).
Pour que l'ESN accepte votre montage, vous faites en sortes qu'elle dégage suffisament de marges avec votre CDD (plus qu'en étant Freelance).

L'ESN marge plus durant les 3 premiers mois et vous, vous avez droit aux aides pour monter votre structure, c'est win-win, aucune raison qu'elle n'accepte pas.
Il faudra juste anticiper les démarches pour l'inscription à PE et la création d'entreprise (en 1 semaine, ça peut-être fait après la fin du CDD). A l'issue des 3 mois, si l'ESN est pointilleuse et refuse de vous faire travailler alors que votre structure est en cours de création, vous pouvez poser quelques jours de congés.

Proxima

17 Messages

discret
30/09/2021 à 17:25

Bonjour,

est ce que ca marcherait de prendre un CDI de mission (chantier) par exemple ? en prenant soin de choisir
une mission courte durée.

franck.fremert

151 Messages

impliqué
30/09/2021 à 17:47

LES SPÉCIFICITÉS DU CDI DE CHANTIER
La rupture d’un CDI de chantier à l’initiative de l’employeur intervient lorsque le chantier s’achève.
Elle est soumise aux mêmes règles que la rupture d’un CDI classique.
A priori oui, à la condition que ce soit bien l'employeur qui mette fin au CDI (au motif que la mission est terminée).

Par contre, l'utilisation de ce type de contrats pour les ESN est relativement récent, à voir si cela ne pose de problème administratif côté RH.

Laura.p63

731 Messages

impliqué
30/09/2021 à 19:55

Proxima a écrit :Bonjour,

est ce que ca marcherait de prendre un CDI de mission (chantier) par exemple ? en prenant soin de choisir
une mission courte durée.
Bonjour
attention à bien se renseigner sur ce type de contrat et surtout à en éplucher les clauses car légalement il n'y a pas de temps de mission défini. De plus, il me semble que pour invoquer la "clause chantier" et vous licencier l'employeur doit "prouver" qu’il  pe peut pas vous réemployer  sur une autre mission. En SSII ça risque d'être compliqué...

Jean.L - ETHIC PORTAGE

105 Messages

très actif
30/09/2021 à 22:11

Bonjour,

Le plus simple comme il a été dit précédemment, si l'ESN n'accepte pas la RC, c'est de démissionner et d'ensuite prendre un contrat en cdd ou de portage salarial d'au moins 3 mois (65 jours travaillés) :

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/ai-je-droit-a-lallocation-chomag.html

La prise de risque fait parti de la vie d'un freelance, c'est quelquechose qu'il faut accepter et gérer. Si vous êtes sur une compétence demandée vous en prendrez moins.

Consultant Architecte LabVIEW (EURL IS) & Président ETHIC PORTAGE
Réponses et conseils en toute objectivité.

philippe78

23 Messages

discret
01/10/2021 à 09:56

oui le CDIC est très réglementé mais attention des socciétès ce servent de ça pour faire de l'interim / cdd déguissé sans payé les primes de précarité. Je suis au cours d'appel avec une SSII pour ça car le prudh'omme ma pas reconnus tout les droits

- cdic = mission précise
doit essayer de te replacer après la fin et le prouvé.