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Les SSII demandent-elles aux freelances d'être vaccinés?

Laura.p63

732 Messages

impliqué
07/09/2021 à 14:16

Bonjour
je ne suis pas en SSII actuellement mais j'ai pas mal d'anciens collègues qui y sont (en salariat) et il n'y a aucune demande ni exigence en terme de pass sanitaire/ vaccin (les clients finaux sont des industriels donc pas de contact avec le public)
Par contre le port du masque et le télétravail partiel sont toujours en vigeur .

De plus, les activités soumises au pass sanitaires sont encadrées légalement :
"À compter du 30 août 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les établissements où il est demandé aux usagers sont concernés par l’obligation de présentation du pass sanitaire, sauf lorsque leur activité se déroule :

dans des espaces non accessibles au public (ex : bureaux)
en dehors des horaires d’ouverture au public.
Les personnels effectuant des livraisons ne sont pas soumis à l’obligation du pass sanitaire ainsi que ceux effectuant des interventions d’urgence. Par des interventions urgentes sont visées des interventions pour effectuer des missions ou des travaux dont l’exécution immédiate est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’établissement concerné (travaux pour réparer des accidents ou dommages survenus au matériel, installations ou bâtiments ou bien pour organiser des mesures de sauvetage par exemple)."

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/obligation-de-vaccination-ou-de-detenir-un-pass-sanitaire-pour-certaines#4

CORDIA

590 Messages

impliqué
07/09/2021 à 17:00

ShekelsChaser a écrit :Bonjour,

Pour les freelances qui ont cherché une mission récemment, est-ce que les recruteurs / SSII vous demandent votre status de vaccination ou bien mettent une "clause sanitaire" dans le contrat?

Je ne suis pas vacciné et souhaite chercher une mission à nouveau. Je sais qu'il y a des règles strictes pour les salariés mais je me disais que peut-être que pour les freelances, comme les lois sont moins définies et sont plus liées à un contrat commercial, les clients ne veulent pas s'embeter et vont exiger que leurs prestataires soient vaccinés.

Des expériences à partager?
Aucune obligation......pour le moment.....la vaccination devrait devenir tot ou tard obligatoire.

Par contre vous devriez; pour vous et pour les autres faire cet acte civique !

...

Enicay

45 Messages

actif
07/09/2021 à 17:05

Le client peut imposer que tous les prestas, peu importe qu'il soit indé, soient vaccinés si le secteur le nécessite. Dans mon cas avant le 15 sinon le client renvoie le presta

htnfr

990 Messages

impliqué
07/09/2021 à 17:19

C'est donc un motif légitime pour casser un contrat en cours dans les secteurs concernés (entreprises recevant du public)?

CORDIA

590 Messages

impliqué
07/09/2021 à 20:12

Enicay a écrit :Le client peut imposer que tous les prestas, peu importe qu'il soit indé, soient vaccinés si le secteur le nécessite. Dans mon cas avant le 15 sinon le client renvoie le presta
Si contact avec le public.....je pense pas que beaucoup ici soient en prestation éligibles à l'obligation de vaccination

...

CORDIA

590 Messages

impliqué
07/09/2021 à 20:14

htnfr a écrit :C'est donc un motif légitime pour casser un contrat en cours dans les secteurs concernés (entreprises recevant du public)?
Ce n'est pas le secteur de l'entreprise qui est concerné mais le poste/l'activité de la personne.
On peut être à la Poste sans contact avec le public : pas obligation 
On peut être à la Poste avec contact avec le public : obligation

...

Enicay

45 Messages

actif
07/09/2021 à 21:25

Seul exception concernant les établissements de santé dont tout le personnel, même administratif, qui doit être vacciné.
Sans contact avec le public ni patient dans ce secteur et j'ai l'obligation vaccinale

CORDIA

590 Messages

impliqué
08/09/2021 à 09:58

ShekelsChaser a écrit :
CORDIA a écrit :
ShekelsChaser a écrit :Bonjour,

Pour les freelances qui ont cherché une mission récemment, est-ce que les recruteurs / SSII vous demandent votre status de vaccination ou bien mettent une "clause sanitaire" dans le contrat?

Je ne suis pas vacciné et souhaite chercher une mission à nouveau. Je sais qu'il y a des règles strictes pour les salariés mais je me disais que peut-être que pour les freelances, comme les lois sont moins définies et sont plus liées à un contrat commercial, les clients ne veulent pas s'embeter et vont exiger que leurs prestataires soient vaccinés.

Des expériences à partager?
Aucune obligation......pour le moment.....la vaccination devrait devenir tot ou tard obligatoire.

Par contre vous devriez; pour vous et pour les autres faire cet acte civique !
Non, je ne vais pas me vacciner. Le Covid n'existe pas.
Tiens un complotiste anti vax.....La covid (respectons le genre) n'existe pas !! 
Bonne recherche de mission, pour info attention les clients n'existent plus

...

Anthaus

125 Messages

très actif
08/09/2021 à 10:03

ShekelsChaser a écrit :
Enicay a écrit :Seul exception concernant les établissements de santé dont tout le personnel, même administratif, qui doit être vacciné.
Sans contact avec le public ni patient dans ce secteur et j'ai l'obligation vaccinale
Merci d'apprendre le français et sa grammaire ou bien de rester sur des forums d'où vous venez.
 
Merci d'apprendre les règles de base du respect et de la courtoisie, ou bien de retourner sur le forum 18-25 de JVC.

Freelance&plus

91 Messages

très actif
08/09/2021 à 10:31

ShekelsChaser a écrit :
CORDIA a écrit :
ShekelsChaser a écrit :Bonjour,

Pour les freelances qui ont cherché une mission récemment, est-ce que les recruteurs / SSII vous demandent votre status de vaccination ou bien mettent une "clause sanitaire" dans le contrat?

Je ne suis pas vacciné et souhaite chercher une mission à nouveau. Je sais qu'il y a des règles strictes pour les salariés mais je me disais que peut-être que pour les freelances, comme les lois sont moins définies et sont plus liées à un contrat commercial, les clients ne veulent pas s'embeter et vont exiger que leurs prestataires soient vaccinés.

Des expériences à partager?
Aucune obligation......pour le moment.....la vaccination devrait devenir tot ou tard obligatoire.

Par contre vous devriez; pour vous et pour les autres faire cet acte civique !
Non, je ne vais pas me vacciner. Le Covid n'existe pas.
J'aimerai bien connaitre votre domaine de compétences et d'activité (hors expertise Covid bien sur).

hmg

26249 Messages

Grand Maître
10/09/2021 à 15:35

Bonjour,

Sauf erreur, le compte et les messages de la personne qui a initié le fil ont été supprimés.

Sans entrer dans la polémique : Il n'est pas question ici de lancer des échanges vax/anti-vax. Si nous voulons garder le sérieux et l'utilité pour les lecteurs et participants, les échanges doivent être en phase avec les lois et règles applicables.

Actuellement, ce que nous savons pour la France métropolitaine (l'obligation vaccinale touchant d'autres pays ou territoires ne nous concerne pas ici, même si cela peut influer sur les futures règles françaises) :
- Les entreprises en France ne peuvent pas (lors de l'écriture de ce mail) si elles ne sont pas dans certains secteurs imposer des règles autres que les gestes barrières (aux US, les entreprises peuvent imposer à leurs salariés et presta d'avoir un pass vaccinal).
- Un employeur ne peut pas renvoyer un salarié qui ne répond pas aux règles (pass sanitaire dans certains secteurs, vaccination dans d'autres). Il peut cependant le suspendre (mise à pied) sans rémunération. Et même s'il ne peut pas le licencier pour absence de pass ou vaccination, il pourrait en théorie le renvoyer après une certain période pour désorganisation du service. Rappelons qu'une personne suspendue n'est pas sans emploi et n'est donc pas indemnisable par Pôle Emploi.
- Il n'existe pas de telles protections pour les non salariés. On peut ainsi supposer que s'il y a des conditions d'accès à un site et qu'elles ne sont pas respectée : pas d'accès du prestataire sans pass donc pas de journée de prestation donc pas de TJM reçu et absences répétées qui induisent une rupture du contrat par faute du presta. Cela sera bien plus rapide que pour les salariés.
- De nombreux grands groupes fonctionnent encore en partie en télétravail. Ce qui limite le nombre de cas et de jours où le pass est nécessaire.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

htnfr

990 Messages

impliqué
10/09/2021 à 17:33

hmg a écrit :- Un employeur ne peut pas renvoyer un salarié qui ne répond pas aux règles (pass sanitaire dans certains secteurs, vaccination dans d'autres). Il peut cependant le suspendre (mise à pied) sans rémunération. Et même s'il ne peut pas le licencier pour absence de pass ou vaccination, il pourrait en théorie le renvoyer après une certain période pour désorganisation du service. Rappelons qu'une personne suspendue n'est pas sans emploi et n'est donc pas indemnisable par Pôle Emploi.

 
Perso, je n'appelle pas ça une "protection" pour le salarié. Il est suspendu, sans toucher le moindre euro, c'est le pire des cas, c'est mieux d'être licencié pour toucher l'indemnité de licenciement + chômage. La salarié n'a pas d'autres choix de trouver un autre emploi ou de s'assoir sur d'autres revenus pour vivre s'il en a.
Pour un indépendant qui est toujours prêt pour un arrêt de prestation (on devrait), ça ne change pas vraiment, c'est juste un motif de plus.

_lael

746 Messages

impliqué
10/09/2021 à 18:44

Pendant sa suspension le salarié pourra méditer sur ses "devoirs" car contrairement à ce que certains aiment à marteler, nous n'avons pas que des droits et des libertés.
Nous avons des devoirs envers nos proches et envers les autres personnes que nous cotoyons et avec qui nous sommes amener à interargir au quotidien.
Mais c'est dur de faire comprendre ça quand on sait que la plupart des français sont profondément égoïstes et égocentriques.

La "sensibilisation" à la "responsabilité civile" ne marchant pas aussi bien qu'on serait en droit de l'attendre, il faut forcément passer au répressif pour espérer "collectivement" retrouver une vie normale tout en limitant les contaminations.

Donc désolé mais je ne plains pas spécialement les salariés ou même freelances qui sont suspendus et doivent rester chez eux.

htnfr

990 Messages

impliqué
11/09/2021 à 09:30

Je ne veux pas entrer les débats éternels qui amènent nulle part. Je veux juste m'exprimer sur une protection qui n'en est pas une.

Après, je n'aime pas non plus le "tu n'as pas fait tes devoirs, bien fait pour toi" mais c'est personnel.

da23ad

211 Messages

impliqué
14/09/2021 à 19:46

_lael a écrit :Mais c'est dur de faire comprendre ça quand on sait que la plupart des français sont profondément égoïstes et égocentriques.
 
Cette phrase, comme le reste du message d'ailleurs, m'a bien fait rire... Pourquoi ne pas vous expatrier ? (c'est juste une question...)

Paninnguaq

7 Messages

nouveau
19/09/2021 à 17:38

Bonjour à tous/toutes,
Je recherche actuellement un développeur Java free-lance pour un temps partiel. La ressource n'est pas pléthorique dans mon secteur (Finistère) et la tentation de rejoindre la banque/finance/assurance ou l'armement très forte pour beaucoup (avantages des grosses boîtes).
J'ai donc pour ma part décidé d'opter pour la "retape" sur un aspect qui peut être crucial pour certains : il n'y aura jamais de pass exigé chez nous (et nous nous exilerons si nécessaire pour reprendre un commentaire ci-dessus).
Je ne souhaite pas polémiquer non plus (ce n'est pas le lieu). Je souhaitais juste vous faire part de mon cas : en dehors de ce qui est imposé par la loi, les employeurs ont la possibilité de rendre l'environnement de travail plus ou moins contraignant, non seulement concernant leur entreprise mais aussi les relations avec les partenaires.
Je pense que ces aspects (pass, port du masque, vaccination obligatoire, rappels etc.) vont devenir primordiaux pour les "résistants", freelancers ou pas (il n'est d'ailleurs pas exclu que la situation amène à plus de free-lancers ; d'autant plus que c'est aussi une direction encouragée par le marché).
Cordialement.

Paul92

1330 Messages

Grand Maître
25/09/2021 à 06:18

_lael a écrit :Pendant sa suspension le salarié pourra méditer sur ses "devoirs" car contrairement à ce que certains aiment à marteler, nous n'avons pas que des droits et des libertés.
Nous avons des devoirs envers nos proches et envers les autres personnes que nous cotoyons et avec qui nous sommes amener à interargir au quotidien.
Mais c'est dur de faire comprendre ça quand on sait que la plupart des français sont profondément égoïstes et égocentriques.

La "sensibilisation" à la "responsabilité civile" ne marchant pas aussi bien qu'on serait en droit de l'attendre, il faut forcément passer au répressif pour espérer "collectivement" retrouver une vie normale tout en limitant les contaminations.

Donc désolé mais je ne plains pas spécialement les salariés ou même freelances qui sont suspendus et doivent rester chez eux.
Décerner les brevets de bonne citoyenneté au simple fait d'accepter docilement une piqûre, occultant au passage tous les efforts et sacrifices qui ont pu être réalisés auparavant, ça résume très bien l'état de notre société et la mentalité de ceux qui nous dirigent.

Qu'est-ce que vous en savez de ce qu'ont vécu ce que vous désignez comme de mauvais citoyens ces derniers 18 mois? Quand le gouvernement les envoyait au front lors de la première vague tout en leur racontant que les masques ne servaient à rien?

hmg

26249 Messages

Grand Maître
25/09/2021 à 13:03

Bonjour,

Pourrions nous revenir sur le sujet qui est lié au fait qu'un client demanderait à un intervenant d'être vacciné ?

Pour le reste, échangez dans le café.
Soyez prudents sur les positions trop franches pour ou contre. 

Je lance un sujet sur le café libre à vous de le suivre.
lien ici : https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_25613.html

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.