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Déclaration de TVA pour achat intracommunautaire en auto-liquidation

htnfr

988 Messages

impliqué
11/09/2021 à 11:06

Bonjour,
Je viens de créer un compte Amazon Business pour faire un premier achat le mois dernier.
Lors de l'achat, Amazon m'indique une commande de 44,94€ TTC (7,49€ TVA).
Toutefois, je viens de vérifier, j'ai été seulement prélevé de 37,45€. En regardant la facture, je me retrouve avec l'entité Amazon Pologne comme vendeur et les montants:

Taux TVA       Total HT        TVA
0 %                   37,45 €         0,00 €

(1) Livraison intra-communautaire de biens exonérée - Article 138 Directive 2006/112/EC
Par conséquent, je ne sais pas comment remplir le CA3 de ce mois-ci pour cet achat en auto-liquidation.

Yebor

119 Messages

très actif
11/09/2021 à 13:32

Bonjour,

Je commande beaucoup sur Amazon Business et c'est vrai que parfois je suis dans le même cas de figure. 

C'est mon comptable qui s'occupe de la déclaration de TVA mais quand cela se produit il n'indique nulle part dans le formulaire le montant de cette facture, ça me semble logique car elle n'a aucun impact sur la tva à récupérer

htnfr

988 Messages

impliqué
13/09/2021 à 09:40

Comme on doit déclarer aussi les opérations non-imposables comme vente intracommunautaire en auto-liquidation, je pense que c'est plus logique qu'on doit le faire également pour les achats, d'où ma question ...

Yebor

119 Messages

très actif
13/09/2021 à 11:00

Je vous donne juste la manière de procéder de mon comptable pour les achats en auto-liquidation (commande amazon également)

Effectivement pour les ventes en auto-liquidation il remplit bien le formulaire dans la colonne "opération non imposables" avec le montant de la vente mais pas dans le cadre d'un achat

Peut-être il faut attendre d'autres réponses pour voir comment les autres EC remplisse le formulaire dans le cadre d'un achat pour confirmer

htnfr

988 Messages

impliqué
14/09/2021 à 22:30

D'après mes recherches, même si l'opération est neutre, il faut reporter le montant de l'achat dans les différentes cases:
- Ligne 3 pour le montant de l'achat: 37€ (dont vente à distance pour mon cas)
- Ligne 8: TVA taux 20%: CA du mois + 37€  ==> 20% CA + 7€ TVA
- Ligne 17: TVA de l'achat = 7€ arrondi
- Ligne 20: TVA déductibles des autres achats + TVA acquisition intracommunautaire (7€)

Montant à payer: Ligne 8 - Ligne 20 = 20% CA + 7 - 7 - TVA des autres achats = 20% CA - TVA des autres achats.
Si quelqu'un peut le confirmer ...

Tomas466

95 Messages

très actif
01/10/2021 à 10:00

J'ai le même souci pour un logiciel pro que j'ai acheté sans m'en rendre compte à un prestataire situé en Allemagne et qui pratique l'auto-liquidation. J'ai l'impression qu'il y a deux approches et j'ai du mal à voir la différence entre les deux :

  • 296 en ligne 2A ("montant hors TVA des achats de prestations de services fournies par un prestataire non établi en France mais dans un autre État membre de l’Union européenne et imposables en France sur le fondement de l’article 259-1° du CGI")
  • 296 et 59 en ligne 8 en cumul avec les autres opérations
  • 59 en ligne 7C (parce qu'il faut bien le mettre quelque part)
  • 59 en ligne 20 en cumul avec les autres opérations
ou
  • 296 en ligne 3B ("montant total hors taxe des achats de biens ou de prestations de services réalisées auprès d’un assujetti qui n’est pas établi en France et au titre desquels vous êtes redevable de la TVA en application du deuxième alinéa de l’article 283-1 du CGI")
  • idem en ligne 8
  • 59 en ligne 17 (c'est la notice qui le dit : si ligne 3 alors ligne 17)
  • idem en ligne 20
J'ai posé la question à mon SIE mais pas de réponse pour le moment.

Je trouve ceci pour l'acquisition intra communautaire (AIC) de biens (dans mon cas, un logiciel de série sans adaptation est considéré comme un bien, alors qu'un logiciel créé spécifiquement pour mon besoin sera assimilé à de la prestation de service) : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/achatvente-de-biens

Pour les prestations de service c'est ici : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-entre-assujettis

davidfreelance

8 Messages

nouveau
02/10/2021 à 12:32

htnfr a écrit :D'après mes recherches, même si l'opération est neutre, il faut reporter le montant de l'achat dans les différentes cases:
- Ligne 3 pour le montant de l'achat: 37€ (dont vente à distance pour mon cas)
- Ligne 8: TVA taux 20%: CA du mois + 37€  ==> 20% CA + 7€ TVA
- Ligne 17: TVA de l'achat = 7€ arrondi
- Ligne 20: TVA déductibles des autres achats + TVA acquisition intracommunautaire (7€)

Montant à payer: Ligne 8 - Ligne 20 = 20% CA + 7 - 7 - TVA des autres achats = 20% CA - TVA des autres achats.
Si quelqu'un peut le confirmer ...


 
Oui, c'est ce que m'a indiqué ma comptable également.
Et en compta, je ne compte pas ces 7 EUR de TVA intra communautaire dans le 445661 "TVA déductible sur achat", mais je saisis un crédit et un débit sur le compte 445663 "TVA Achats UE".

Tomas466

95 Messages

très actif
03/10/2021 à 09:15

@davidfreelance : on ne voit pas votre réponse, le message a été masqué.

edit : c'est bon