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Facturation des frais de retard

Leos

117 Messages

très actif
14/09/2021 à 07:41

Bonjour à tous,
je suis en train de me battre pour un impayé client qui traine depuis des mois.
Je voudrais demander les intérêts de retard légaux car la situation traine et je passe beaucoup de temps et de frais dans les démarches mais je ne sais pas comment ça se passe concrètement ?
Est ce que j'ai un écrit à faire ( je pense pas pouvoir refaire de facture) mentionnant le total dû ? Est ce que le client est de lui même tenu de calculer ce qu'il me doit avec le retard et de me le verser ?
Et enfin qu'est ce qui arrive s'il finit par régler sans les intérêts ? Je dois continuer à le poursuivre pour les intérêts restants ?

Laura.p63

726 Messages

impliqué
14/09/2021 à 08:22

Bonjour
pour la réglementation sur les frais et intérêts de retard entre professionnels vous trouverez toutes les informations légales ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23211

Personnellement je commencerai par faire le calcul et envoyer la demande de réglement total au client par courrier AR.

Rien ne vous empêche d'éditer une facture pour l'indemnité et les intérêts. Ils ne doivent par contre pas être soumis à la Tva

Droopyann

589 Messages

impliqué
14/09/2021 à 10:45

Bonjour,

Avez-vous pensé à faire appel à un prestataire de recouvrement b2b ?
Ca coute un peu, mais vous n'avez pas grand chose à faire. Et en général, ça impressionne beaucoup plus les clients récalcitrants qu'un "simple" indépendant.

Vous avez peut être même ce type de service avec votre banque ou votre assurance pro.

Ca vous permettrait en plus de résoudre plus rapidement votre problème lié à la clôture de votre société actuelle (https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_25563.html)

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019