100 % FREELANCE 100 % IT
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IJ du régime obligatoire :

niouzz

319 Messages

impliqué
15/09/2021 à 01:07

Bonjour,

Comme vous le savez sûrement, depuis le 1er juillet 2021, les indépendants dépendant de la CIPAV bénéficient d'indeminités journalières à hauteur de 50% de la rémunération (calculée sur la moyenne des 3 dernières années et limitée à 3 PASS).

J'ai été malade dernièrement, mais je ne m'y retrouve pas entre ce que j'ai calculé et ce qui m'a été versé par la CPAM.

Savez-vous ce que la CPAM prend comme base pour son calcul au titre "des revenus" ? Les revenus déclarés à l'URSSAF et sur lesquels se base l'URSSAF pour calculer les cotisations sociales (donc revenu net + csg non déc + madelin non déc) ?

Merci

Laura.p63

700 Messages

impliqué
15/09/2021 à 06:34

Bonjour
lorsque je m'étais penché sur le sujet j'avais trouvé  que les infos données sur le site du service public étaient plutôt claires : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23890
Vous avez un exemple de calcul en bas de page avec les règles : 

  • Le montant de l'IJSS correspond à 1/730 de la moyenne de vos revenus des 3 dernières années. Il est compris entre 5,54 € et 56,35 € (correspondant au plafond annuel de la sécurité sociale/730).
  • L'IJSS est due pour chaque jour, qu'il soit ouvrable ou non.
Le revenu d'activité  pris en compte pour le calcul de vos indemnités est celui de l'assiette sociale (Base de calcul de vos cotisations et de vos droits sociaux (indemnités journalières, trimestres de retraite, etc.), correspondant à une part de vos revenus de l'entrepreneur au moment de l'arrêt de travail)

htnfr

969 Messages

impliqué
15/09/2021 à 09:58

Je ne savais pas pour l'IJ. Il n'y p plus d'intérêt de passer de la CIPAV à la SSI?

niouzz

319 Messages

impliqué
15/09/2021 à 11:20

Merci Laura.p63. Ce lien n'a pas l'air totalement à jour par contre, pour les professions libérales le plafond est de 3x le PASS. 

https://www.ameli.fr/lille-douai/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-profession-liberale

Je vais contacter la Cpam

Laura.p63

700 Messages

impliqué
15/09/2021 à 18:14

niouzz a écrit :Merci Laura.p63. Ce lien n'a pas l'air totalement à jour par contre, pour les professions libérales le plafond est de 3x le PASS. 

https://www.ameli.fr/lille-douai/assure/remboursements/indemnites-journalieres/arret-maladie-profession-liberale

Je vais contacter la Cpam
Effectivement.. pourtant l'article est bien marqué comme "révisé" le 1/07