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Client demande liasse fiscale

Gazole

86 Messages

très actif
17/09/2021 à 16:33

Bonjour,

Question simple : mon client réclame, après environ 18 mois de mission (sur 24, possiblement renouvelable) une liasse fiscale. C'est la première fois sur 3 missions différentes.

D'ordinaire, tous mes clients réclament un justificatif de RC PRO en début de mission, ainsi qu'un KBis, régulièrement. Ici c'est la première fois qu'on me demande une liasse fiscale.

Quel est son intérêt ? Est-ce "légal", n'est-ce pas un document dirons-nous confidentiel sur notre propre structure ? Quel droit de regard a-t-il sur cette fiscalité ?

Est-ce habituel que le client le réclame ? Peut-être que c'est le cas, je suis juste sur pris vu que c'est la première fois qu'on me le demande.

Merci pour vos réponses.

Freelance depuis septembre 2015 - 8 ans de prestation en SSII auparavant.
EURL à l'IS.

SeoExpert

295 Messages

impliqué
17/09/2021 à 16:58

C'est vraiment n'importe quoi.

Vous pouvez avoir d'autres revenus, cela ne regarde pas votre client !

Yebor

121 Messages

très actif
17/09/2021 à 17:00

Bonjour,

A mon avis si il vous le demande après 18 mois de mission c'est peut-être pour vérifier que vous n'aviez pas d'autres client en parallèle, rien ne vous oblige à fournir cette liasse fiscale.

Voici le lien vers un post sur le même sujet, ça pourrait vous apporter des éléments de réponse :
https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_19009.html

De mon côté je n'ai jamais eu de demande similaire

Freelance91

1900 Messages

Grand Maître
17/09/2021 à 19:13

Et pourquoi pas un relevé de compte tant qu'on y est ???

hmg

26242 Messages

Grand Maître
17/09/2021 à 22:34

Bonjour,

1/ Pour le contrat en cours : est-ce contractuel ?

2/ Pour le renouvellement : est-ce une nouvelle condition dans l'avenant ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hmg

26242 Messages

Grand Maître
17/09/2021 à 22:37

SeoExpert a écrit :C'est vraiment n'importe quoi.

Vous pouvez avoir d'autres revenus, cela ne regarde pas votre client !
Bonjour,

Vérifier si un fournisseur a d'autres clients est sans intérêt. Leur intérêt est au contraire qu'il ait d'autres revenus. 

Son problème est plutôt :
- vérifier qu'il déclare bien ses revenus. 
- vérifier son statut de société 
- verifier si le CA fait avec eux représente moins d'un certain pourcentage du CA de son entreprise (certaines sociétés ne veulent pas de fournisseur dépendant).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Paninnguaq

7 Messages

nouveau
19/09/2021 à 17:18

Le plus simple est de lui demander la raison... Dans le cadre de dossiers administratifs (demande de subventions par exemple, CII/CIR, etc.), une entreprise peut-être amenée à fournir des renseignements sur ses partenaires (dont la liasse fiscale).
Il ne faut pas se braquer; la demande peut être légitime. S'il n'a pas fourni d'explication, en revanche, c'est louche.

ubik_2008

377 Messages

impliqué
20/09/2021 à 12:51

Attention en leur fournissant la liasse fiscale, ils savent exactement ce que vous gagnez. Ca peut être un moyen de pression lors des négociations.

C'était une vieille technique des constructeurs automobiles qui demandaient à leur principaux fournisseurs leurs bilans pour les analyser et ainsi savoir combien ils pouvaient demander de baisse...