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Facturation USA - TVA et W-8BEN (-E)?

brucer03

35 Messages

actif
24/09/2021 à 10:39

Bonjour,

je suis freelancer comme AE (micro-entreprise) et j'ai reçu une offre qui concerne une prestation de services pour un client american.

Le client me demande de remplir le formulaire W-8BEN-E? Savez-vous si comme AE, je suis concerné par le W-8BEN-E ou W-8BEN?

Au niveau TVA on est d'accord que sur une transaction extracommunautaire hors UE (professionnel B to B) je doit facturer les prestations de services sans appliquer la TVA française?

La facture doit comporter les informations suivantes? :

  • le numéro d’identification à la TVA du prestataire ainsi que celui fourni par le preneur,
  • la mention « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI ».
Merci a tous

Laura.p63

726 Messages

impliqué
24/09/2021 à 15:51

Bonjour, 
Pour une prestation de services vers les Etats-Unis c'est bien une facturation hors taxe, avec mention "Exonération de TVA, art. 259 B du CGI"
Pour le formulaire c'est le W-8BEN-E, le W-8EN s'adresse aux particuliers.