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Fonctionnement dividendes - PFU

aacheckmate

29 Messages

actif
26/09/2021 à 23:13

Bonjour,

J'ai essayé de modéliser le versement de ma rémunération en dividendes via PFU avec les hypothèse suivantes : 

EIRL IS 
Obtention du statut de Zone de revitalisation rurale donc pas d'IS
250 000 de résultat après déduction charge d'exploitation (loyer, internet)
Dividende non soumis à cotisation sociales (10% * 250 000) = 25 000 euros. Est-ce correcte?
Versement intégrale de mes gains 
J'obtiens cela : 

Dividendes versés : 172 080

Base flat tax de 30% : 25 000
Flat tax : 7 500

Base IR à 12% et cotisations sociale : 172 080 - 25 000 = 147 080
IR à 12% = 17 650
Charges sociales : 52 770 (147 080 de rémunération inséré dans simulateur cotisation sociale, environ 36%)

Vérification : 172 080 + 7 500 + 17 650 +52 770 - 250 000 = 0 

Cordialement,

AAcheckmate

Freelance91

1888 Messages

Grand Maître
27/09/2021 à 10:15

En ZRR/ZFU ... il vaut mieux utiliser une SASU, ainsi vous ne payez pas d'IS et les dividendes seront soumis au PFU ( all inclusive ).
Si la SASU génère 100ke, vous mettez 70ke dans la poche. ( il vaut mieux se verser un petit salaire pour éviter la taxe PUMA et avoir une couverture sociales ).

Yebor

117 Messages

très actif
27/09/2021 à 13:02

Bonjour,

Ce n'est pas tout à fait vrai, pour la ZRR il n'y aura effectivement pas d'IS pendant les 5 premières années mais pour la ZFU il s'agit d'une réduction de 50K€ sur le bénéfice prix en compte pour le calcul de l'IS. Le plafond de 50k€ est augmenté de 5k€ par employé (temps plein) vivant en ZFU.

 De la même manière que pour la ZRR, il y a ensuite une dégressivité de l'avantage à partir de la 6ème année.

Freelance91

1888 Messages

Grand Maître
27/09/2021 à 13:39

Je voulais parler de ZRR/ZAFR ( pour les ZFU c'est un peu différent comme vous l'avez souligné ).

Dans tous les cas l'exonération d'IS est limitée à quelques années, on peut donc se mettre en SASU juste le temps de l'exonération d'IS et basculer vers une EURL par la suite.

Yebor

117 Messages

très actif
27/09/2021 à 14:36

Pas de soucis, j'ai préféré apporter cette précision pour éviter de laisser une mauvaise information sur le forum, sinon je suis entièrement d'accord avec vous sur le fait qu'il est préférable d'être en SASU lorsqu'on a la possibilité de se situer dans ces différentes zones. Ensuite il faut faire le calcul en fonction des années de dégressivité et de l'IS pour savoir à quel moment ça peut être intéressant de changer de type de société.

aacheckmate

29 Messages

actif
27/09/2021 à 18:11

Merci pour vos messages!

Est-ce que mes calculs sont bons? J'obtiens un taux de charge de 31%(les cotisations et impôts sont bien calculé sur mon dividende réélement versé? 172 080 € de dividendes pour un résultat après charges d'exploitations de 250 000 € .

"il vaut mieux utiliser une SASU, ainsi vous ne payez pas d'IS et les dividendes seront soumis au PFU ( all inclusive )."

Thx, il y a un problème lié à mon activité qui m'en empeche pour le moment (je suis joueur de poc ker et les rooms de po cker n'accepte que des personnes physiques en tant que joueurs) mais je vais voir si je peux changer cela. 

Quelle est environ ce petit salaire à verser (cotisations beacoup plus élevé dessus)?

"il n'y aura effectivement pas d'IS pendant les 5 premières années mais pour la ZFU il s'agit d'une réduction de 50K€ sur le bénéfice prix en compte pour le calcul de l'IS."

Merci il y a le plafonds d'aide à minimis pour la ZRR de 200 000 d'aide sur une période de 3 anées glissantes et mon comptable pensais que le plafond fonctionnait comme cela : "il s'agit d'une réduction de 50K€ sur le bénéfice prix en compte pour le calcul de l'IS".

Mais le plafond du dispositif de ZRR (aide à minimis) concerne bien 200k€ d'aide reçu (diminution d'impôt : IS dû sur 250k€ dans l'exemple) et non une diminution de base imposable (250k€ dans l'exemple)?

Quelles sont les différences entre EIRL et EURL en matière de charges? Il me semble que l'EURL est beaucoup plus populaire (mais pour mon activité le concensus est EIRL à l'IS).

Admettons que je sois en SASU est-ce que cela fonctionnerait comme cela?
(flat tax appliqué au dividendes versés)
Résultat après charges d'exploitations 250k, IS :0

Dividendes: 192 308 
Flaxt tax :57 692 (192 308 * 0.3)
Vérification : 250 000 - 192 308 - 57 692 = 0

ou comme cela 
(flat tax basé sur résultat distribuable)
Résultat distribuable : 250 000
Flat tax: 75 000(250 000 *0.3)
Dividendes : 175 000 euros

Mais en réalité je vais devoir me verser un "petit" salaire avec cotisations très élevé pour accèder à la protection sociale. Je pense que mes gains seront inférieurs sur les prochaines années.

THX!

Freelance91

1888 Messages

Grand Maître
28/09/2021 à 07:44

Vous avez décidément un comptable inefficace, un fiscaliste inefficace ...

La règle des minimis concerne en effet la réduction d'IS qui ne doit pas dépasser 200ke sur 3 ans, elle ne concerne ni le CA ni le bénéfice.