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Portage salarial : Frais variable

Membre-02522420

4 Messages

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04/10/2021 à 14:14

Bonjour , 
j'ai contacté récemment une boite de portage salariale qui propose des honaires de gestion à 5% 
et des frais variables à hauteur de 1,5% du CA, incluant la responsabilité civile, la garantie financière AXA, les assurances impayés ainsi que les CVAE dues à l’Etat par les indépendants.
je ne comprend rien à ces frais .... espérant qu'une âme généreuse qui passerait par là aurait la gentillesse de m'eclaircir ce point  
Merci ,

Membre-02533688

2 Messages

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04/10/2021 à 14:23

Bonjour, 

Normalement les frais sont fixes, il peut y avoir une légère révision par l'état de quelques cotisations, telle que la CVAE à reverser à l'état sur CA( mais pas tous les mois non plus, normlamement c'est annuel). Après, comme il y a quelques années, il peut même y avoir débat sur la redevabilité de cette taxe à l'état ( par ll'indépendant porté ou par la société de portage, justement inclue dans les 5 %)

Les  1.5 % tous les mois , ça sent des frais cachés ... Hélas !

Bien à toi

Membre-02522420

4 Messages

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04/10/2021 à 14:50

Merci beaucoup pour votre retour.
Vous confirmez mes doutes :)

Membre-02533688

2 Messages

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04/10/2021 à 16:16

T'inquiètes, je t'en prie. 

Check messagerie !

Jean.L - ETHIC PORTAGE

105 Messages

très actif
07/10/2021 à 01:18

Bonjour,

Effectivement les frais de gestion doivent inclure la RC Pro et la garantie financière.
La convention collective définit en principe ce qui rentre et ce qui ne rentre pas dans les frais de gestion.

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000035326397

Cependant l'extension de l'avenant n°2 du 23 avril 2018 rend floue l'interprétation des frais de gestion. Le "autres charges qui couvrent les salariés portés, leurs activités, leurs biens et leurs avoirs, et tout autre risque et service lié à l'activité du salarié porté" devient un fourre-tout potentiel que certains n'hésitent pas à utiliser pour diminuer en apparence leurs frais de gestion. Cela contribue à l'illisibilité et à la difficulté de comparaison des offres.

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/article/KALIARTI000038116004?idConteneur=KALICONT000035326397&origin=list#KALIARTI000038116004

Le conseil d'état a été saisi à ce sujet, l'affaire est en cours et  l'issue de cet avenant sera connu prochainement.

A suivre ...

Cordialement,

Jean

Consultant Architecte LabVIEW (EURL IS) & Président ETHIC PORTAGE
Réponses et conseils en toute objectivité.

hmg

26235 Messages

Grand Maître
07/10/2021 à 09:02

Bonjour,

Il y avait aussi une procédure d'un collectif d'ancien portés contre des sociétés de portage ayant abusées sur les frais de gestion. 

Je ne sais pas où en est l'affaire. Elle pourrait faire jurisprudence.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.