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Rupture portage salarial vers EURL

Dream Big

7 Messages

nouveau
05/10/2021 à 18:06

Bonjour,

Je souhaite négocier une rupture conventionnelle avec ma société de portage pour basculer en EURL tout en restant chez le même client. J'ai compris que la rupture était nécessaire pour garder les droits au chomage.
Il faut respecter les délais de préavis ou alors je peux facturer directement l'ESN à la fin du mois avec mon EURL?

Merci pour vos réponses

Dream Big

Jean.L - ETHIC PORTAGE

105 Messages

très actif
07/10/2021 à 00:26

Bonjour,

Il n'y a pas forcément besoin de préavis par rapport à votre ESN. Il faudra juste signer un nouveau contrat avec votre nouvelle structure en cours de création.
Cependant pour bénéficier de l'ACRE vous devez d'abord vous inscrire au pôle emploi et ensuite indiquer que vous créez une entreprise.
Il y aura donc un certain temps entre votre rupture conventionnelle, votre inscription au pôle emploi, la création de votre entreprise ainsi que le versement de votre ARE. Il faudra voir avec votre ESN comment vous pouvez vous organiser car cela peut durer plus d'un mois.

https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/laide-aux-createurs-ou-repreneur.html

Attention, je ne connais pas votre projet mais le choix de votre statut EURL n'est pas le plus judicieux dans le cas d'une création d'entreprise avec maintien de l'ARE. En EURL, vous avez un minimum de cotisation à payer à l'URSSAFd'environ 3500 euros annuel même si vous ne prenez pas de rémunération. De plus le versement des dividendes est limité à 10% du capital social. Je vous conseille plutôt de choisir une SASU le temps de votre ARE quitte à la transformer en EURL à la fin de vos droits.

Cordialement,

Jean

Consultant Architecte LabVIEW (EURL IS) & Président ETHIC PORTAGE
Réponses et conseils en toute objectivité.

hmg

26235 Messages

Grand Maître
07/10/2021 à 09:19

Bonjour,

N'importe quoi. 

Avec l'URSSAF, il n'y a pas un minimum de 3500, mais un acompte de 3500 qui sera ajusté après (et une grande partie ne sera pas due). 

Sans connaître les besoins de la personne, impossible de dire a priori si une SASU est préférable à une EURL.

Par ailleurs, pour que le créateur ait un avis éclairé, il faut rappeler :
- le calcul du chômage a changé notamment pour ceux qui ont les plus grosses indemnités. L'are jusqu'au bout n'est plus aussi intéressant. 
- prévoir des dividendes sans rémunération en SASU entraîne de nombreux risques faibles mais à considérer (absence de mutuelle et prévoyance sur les revenues réels, après la période are plus de droits retraite à la hauteur des revenus, risque de devoir rembourser l'are à pôle emploi si le cas du médecin d'Angers fait jurisprudence, revenus exclusivement en dividende avec risque urssaf qui peut les requalifier en revenus du travail et pas du capital...). 
- Are = déclaration tous les mois des revenus perçus à pôle emploi. Tout revenu du travail sera soustrait des indemnités versées. 
...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Jean.L - ETHIC PORTAGE

105 Messages

très actif
07/10/2021 à 20:28

Lors d'un atelier création d'entreprise, qui date un peu je le reconnais (2015), il m'a été dit que lorsqu'on est gérant majoritaire d'une SARL cela déclenche automatiquement un minimum de cotisation auprès de l'URSSAF, que l'on se verse une rémunération ou non, au contraire de la SAS.
C'était peut-être une erreur ou cela a évolué depuis le temps, comme les règles d'indemnisation chômage...

Il est vrai que le choix du statut doit se faire "sur mesure", il n'ya pas de réponse toute faite.

Je ne parlais pas d'un versement exclusif de dividendes sans rémunération après l'ARE. Sur ce point je suis complètement d'accord que ce procédé n'est pas judicieux, voire dangereux (pas de protection sociale, retraite, risque requalification revenus etc..). Je parlais uniquement du versement des dividendes cumulés pendant la periode de l'ARE. Après c'est un calcul à faire et il faut étudier toutes les possibilités en plus du fait que les règles changent régulièrement...

Consultant Architecte LabVIEW (EURL IS) & Président ETHIC PORTAGE
Réponses et conseils en toute objectivité.

hmg

26235 Messages

Grand Maître
08/10/2021 à 09:04

Bonjour,

On vous parle d'un minimum (qui peut sauter sur demande) et vous l'évaluez à 3500 € ?

L'urssaf avant de demander la réduction parle de moins de 2430 €.
Ces 2430 € concernent :
- couverture maladie si vous n'en avez pas une autre (si vous en avez une autre, il est possible de demander la réduction - 1045).
- IJ maladies (140)
- retraite de base qui peut aussi être réduite si vous en avez une autre (840 qui permet de valider 3 trimetres)
- prévoyance idem (62)
- formation pro (103)

Chacune de ces lignes peut être réduite en fonction des circonstances. Il est aussi possible de demander à être aidé par le fonds de solidarité de la caisse (hors covid).

Par ailleurs, dans le schéma : eurl + arce, il y a une rémunération versée. Les minimas ne s'appliquent pas.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Jean.L - ETHIC PORTAGE

105 Messages

très actif
08/10/2021 à 09:22

Bonjour,

C'était l'ordre de grandeur que l'on m'avait donné qui correspondait sûrement à l'appel de cotisation initial.
Les personnes qui me renseignaient à l'époque avaient peut-être des griefs contre l'Ursaff et le RSI..

Je n'ai ensuite pas approndi le sujet car personnellement je me suis versé une rémunération dès le début de mon activité.
Je n'avais pas l'ARE mais j'avais pu bénéficier d'une réduction des cotisations avec l'ACCRE.

Consultant Architecte LabVIEW (EURL IS) & Président ETHIC PORTAGE
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