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Timin création AE

Membre-2547136

18 Messages

discret
11/10/2021 à 12:40

Bonjour
Etant actuellement en portage,

Je prévois de créer une AE au régime micro + ACRE/ARCE + VL

Pourriez vous me donner votre avis sur le timing de création ?
Scénario : 200k ht annuel // Paiement à 60J // Premier encaissement facture début Avril


1 - 10/12/21 Fin du CDI de portage
2 - 03/01/22 Inscription a PE
3 - 04/01/22 Démarches de création de l'AE au Centre de Formalités des Entreprises (AE / Régime BNC/ VL / TVA simplifiée)
4 - 04/01/22 Démarches ACRE + ARCE
5 - 20/01/22 Création compte bancaire pro dès kbis reçu + Assurance RC
6 - 31/01/22 Facturation client
7 - 31/01/22 Déclaration CA = Montant ARCE ?
8 - 28/02/22 Facturation client
9 - 28/01/22 Déclaration CA = 0
10 - 31/03/22 Facturation client
11 - 31/03/22 Déclaration CA = 0
12 - 01/04/22 Encaissement facturation Janvier
13 - 29/04/22 Facturation client
14 - 29/04/22 Déclaration CA = Montant Facturation Janvier ?

J'ai lu qu'il fallait créer son activité en début d'année plutôt qu'en fin d'année pour ne pas payer une année de CFE
1 - Est ce le bon timing ?
2 - Est il possible d'émettre des devis avant la création effective de l'AE ?

Merci pour vos précieux conseils

Olivier42

5 Messages

nouveau
15/10/2021 à 15:10

Bonjour 
Pour la CFE, il vaut effectivement mieux créer en début d'année car il y a une exonération la première année d'activité et une réduction la seconde année de la base d'imposition (50% je crois)
Lors du démarage de l'activité, la première déclaration de CA se fait à la fin du premier trimestre (exemple démarrage en janvier première déclaration en avril pour le CA encaissé en 01 02 03) 
NB : on parle de CA encaissé et non pas facturé  
Mais il est ensuite possible de choisir une déclaration mensuelle
En AE, le compte bancaire PRO n'est pas indispensable; un simple compte dédié est nécessaire si le CA est > à 5000€. (Bien vérifier quand même que la banque autorise les prélévements pour l'URSSAF et la TVA).
En AE, il n'y a pas de KBIS (réservé aux sociétés) mais un avis de situation SIRENE qui justifie l'immatriculation (EI)
Je pense qu'il est possible de faire un devis en stipulant que l'EI est en cours d'imatriculation 
Si vous choissisez de percevoir l'ARCE,  ce n'est pas à comptabiliser dans le CA, mais à déclarer quand comme revenus (IR)
Cordialement

arnovodao

50 Messages

actif
22/11/2021 à 06:07

bonjour

la 1ere déclaration est a la fin du trimestre apres le trimestre de la création. car la procédure prend 2/3 mois. donc si création courant janvier alors déclaration des 6 mois a faire entre le 1/7 et le 31/7. 

puis juil aout sep a faire entre le 1 et 31 octoct nov dec a faie entre le 1/1 et 31/1

enfin jan fev mars a declarer entre le 1 et 30 avril

Laura.p63

808 Messages

impliqué
22/11/2021 à 07:04

Bonjour
Pour compléter les réponses précédemment données :

Etape 7 :L'ARCE est versée directement à l'entrepreneur pas à l'entreprise donc imposable à l'IR dans la catégorie "Traitements et salaires ".
Pour statuer sur la demande d'ARCE l'URSSAF annonce des délais d'un mois et il faut avoir obtenu leur réponse (ou pas de réponse dans le délai d'un mois) pour demander l'ARCE donc pas sûr que vous ayez le premier versement au 31/01 avec une demande le 4 (mais vous n'avez donc pas à le déclarer en CA)

Etape 14  : oui, vous déclarez les sommes encaissées dans le mois peu importe la date de facturation correspondante.

Etape 2 : il me semble que vous pouvez vous inscrire à PE dès que vous avez l'attestation employeur et sans attendre la fin du délai de carence (vous ne serez en revanche pas indemnisé pendant ce délai)

Etape 3 ; vous pouvez faire la démarche en ligne sur le site de l'URSSAF, si c'est bien votre CFE (activité libérale)

Droopyann

665 Messages

impliqué
22/11/2021 à 08:43

Laura.p63 a écrit :Etape 2 : il me semble que vous pouvez vous inscrire à PE dès que vous avez l'attestation employeur et sans attendre la fin du délai de carence (vous ne serez en revanche pas indemnisé pendant ce délai)
 
Il n'est même pas nécessaire d'avoir déjà l'attestation employeur.
Il faut en revanche effectivement ne plus avoir d'emploi.

Il est donc conseillé de faire l'inscription sur le site le lendemain du dernier jour du contrat.
C'est cette date qui servira de point de départ pour les différents jours de carence. Plus on attend, plus le démarrage potentiel des ARE est décalé. En revanche, ça ne remet pas en cause les montants ni la durée d'indemnisation, c'est juste le délai de démarrage.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019