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Sortie du statut micro entrepreneur, obligations comptable, AGA

tortuegonzo

20 Messages

discret
20/10/2021 à 08:25

Bonjour,

Je me pose quelques questions concernant ma sortie du statut de micro entrepreneur. Désolé si ces questions ont déjà été posées, je n'ai pas trouvé de réponses claires.

Actuellement micro-entrepreneur (micro BNC), je vais basculer automatiquement en entreprise individuelle au 1er Janvier 2022 (suite à un dépassement des seuils 2 années consécutives).

Ainsi, si je comprends bien, au 1er Janvier 2022, je serais soumis au régime de la déclaration contrôlée.

1) Est-ce que les nouvelles obligations de comptabilité que ce changement impose sont requises dès mes déclarations 2022 sur les revenus de 2021 ou bien est-ce que les premières déclarations concernées seront  celles de 2023 sur les revenus de 2022 ?

2) Si ce sont les revenus de 2021 qui sont les premiers concernés, est ce que je peux adhérer à une AGA (en cotisant pour toute l'année 2021) afin de bénéficier des avantages fiscaux de cette adhésion ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements

Savisere

22 Messages

discret
21/10/2021 à 17:52

Je suis dans le même cas de figure que toi et également intéressé par la réponse. A priori le statut auto-entrepreneur se maintient jusqu'au  31 décembre de l'année et ne devraient être concernés que les revenus à compter du 1er janvier.

hmg

26340 Messages

Grand Maître
22/10/2021 à 09:45

Bonjour,

0/ Rappel : Obligations comme micro.
- Les règles micro sur la tenue de la comptabilité très simplifiée dans un registre n'enlève pas les obligations que vous pouvez avoir envers un client ou un fournisseur notamment. Il faut donc bien suivre ces derniers indépendamment de la forme de votre comptabilité.
- Si vous êtes assujetti à TVA (sur option ou en passant les seuils) : Attention ! Les règles liées à la comptabilité ne sont pas autant simplifiée que quand vous ne l'êtes pas. Il faut pratiquement tenir une comptabilité classique.
- Certaines professions réglementées doivent tenir des registres spécifiques. 

1/ Le passage au réel n'impose pas de tenir une comptabilité au réel dès l'année précédente.
Attention cependant :
- Vous devez prendre en compte les immobilisations achetées quand vous êtiez micro pour continuer leur amortissement une fois au réel.
- Vous devez déjà respecter des obligations de base, voire tenir une comptabilité proche de ce que vous aurez comme BNC à partir du moment où vous êtes assujetti à TVA.

2/ N.A.
Vous passez bien au réel la 3ème année, pas la deuxième.
Compléments :
- La majoration AGA disparaît d'ici 2023. En 2022, elle ne sera plus que de 10%.
- Même sans cette majoration, il peut être intéressant de rester dans une AGA pour deux raisons :
-- Adhérer à une AGA en ayant peu de revenus permet de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% des frais de comptabilité.
-- Adhérer à une AGA pourra permettre d'avoir déjà un partenaire pour faire un ECF (examen de conformité fiscale) qui est un rapport qui sera à terme intégré par les impôts dans leur process de sélection d'entreprises à contrôler. L'ECF peut aussi être fait par votre EC ou votre CAC. Il concerne toutes les entreprises (EI, sociétés...).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.