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Passage de TNS en EURL à un CDI salarié et maintien de ma société ?

webanalyste

16 Messages

discret
22/10/2021 à 19:37

Bonjour,

Je suis indépendant en EURL depuis quelques années, mais je viens d'accepter une opportunité en CDI à plein temps chez un de mes clients.
J'hésite sur la suite à donner à mon entreprise après mon embauche du fait de son ancienneté. Je vais probablement arrêter mon activité principale de conseil mais je souhaite garder mes quelques jours d'intervention en tant qu'enseignant vacataire auprès de quelques écoles supérieures.

Quelle serait à votre avis à priori la meilleure configuration :

  • Option 1 : EURL => EURL, ne rien changer ?
  • Option 2 : EURL => SASU pour alléger les charges annuelles et parce que je n'ai plus besoin de dégager une indemnisation principale de cette entreprise ?
  • Option 3 : EURL => fermeture car cela ne vaut pas le coup ou la gestion d'un statut de dirigeant SAS non salarié avec celle d'un salarié est incompatible administrativement ?
Pour information, l'entreprise devrait générer 7500€/an.
Merci d'avance pour vos réponses !

webanalyste

16 Messages

discret
26/10/2021 à 18:29

*UP*
Une idée svp ?
Merci d'avance !

*UP*

calvin

54 Messages

actif
26/10/2021 à 20:05

il faudrait plus d'informations pour vous conseiller, par exemple :

  • votre structure est elle à l'IS ou à l'IR
  • si IS, y a t il  de la trésorerie accumulée au sein de la structure
  • avez vous d'autres projets qui permettraient de recycler la structure (ex: immobilier)
  • si vous fermez la structure, pour quel statut comptez vous optez pour assurer vos prestations de vacataire
  • etc

webanalyste

16 Messages

discret
27/10/2021 à 11:44

Merci Calvin pour votre retour.
L'EURL est à l'IS et il n'y a pas de trésorerie vraiment significative (environ 5000€).
Pour l'instant, je n'ai pas d'autres projets mais peut-être dans le futur... étant déjà formateur, j'imagine de produire des formations techniques en ligne que je cèderai à une plateforme spécialisée. L'idée est faire éventuellement vivre l'entreprise par le biais de royalities et de rentrées régulières mais qui ne nécessitent que peu de temps de travail et/ou en une seule fois (vacations et tournage/montage des vidéos). Mais l'horizon de ce projet n'est pas encore fixé, d'où mon hésitation à garder l'entreprise si c'est trop cher pour ce que cela rapporte.

Autre élément, l'entreprise dispose d'un véhicule de société complètement amorti... donc les frais d'assurance, de garage et de carburant sont pris en charge par l'EURL.En cas de décision de fermeture de la société, les prestations de vacataires seront proposées comme des CDD (certaines écoles d'ailleurs m'imposent déjà ce format). J'imagine que ce serait compatible en cumul avec mon CDI principal ?

Si j'opte pour une transformation de l'EURL en SAS, quel serait l'impact sur mon statut ? Suis-je obligé d'être assimilé salarié ? Y aura-il forcément des doublons en termes de cotisations avec mon statut principal de salarié dans la nouvelle entreprise que je rejoins ?

Merci de vos éclairages !

calvin

54 Messages

actif
27/10/2021 à 16:35

dans la mesure où votre protection sociale sera assurée par votre statut salarié sur du moyen/long terme, il ne parait pas pertinent de rester en EURL car cela vous conduira à cotiser deux fois pour la même chose (santé, retraite, formation, ...)

si vous estimez que l'activité à venir de votre entreprise justifie la conservation d'une structure soumise au régime réel au plan économique (par exemple si vous avez beaucoup de charges), il serait sans doute préférable de passer en SAS avec rémunération exclusivement en dividendes (ou réinvestissement)

si au contraire vous pensez que l'activité ne produira qu'un CA limité et/ou que vous avez peu de charges, il vaut peut être mieux fermer la structure et éventuellement basculer sur un statut d'auto-entrepreneur, a fortiori si vous pouvez bénéficier du versement libératoire sur ces revenus

hmg

26340 Messages

Grand Maître
03/11/2021 à 07:10

Bonjour,

A priori, sans activité et avec une couverture salariée, il devrait être possible de limiter la plupart des cotisations tns. 

Par contre, il restera même en ayant le societe en sommeil (et ce dispositif n'est valable que 2 ans) :
- tenir une comptabilité 
- tenir le juridique. 

La mise en sommeil a peu d'intérêt à mon sens. 

Le mieux serait d'arrêter l'activité à mon sens. 

Vous pourriez comme formateur être en micro ou en société de portage salarial qui accepte le statut de formateur occasionnel si c'est adapté à votre formation.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.