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Achat fonds de commerce EURL

Freelanceur92

44 Messages

actif
22/10/2021 à 22:47

Bonjour à tous,

J'envisage de créer une société (EURL) , en multi activités (restauration, conseil informatique) et de racheter un fonds de commerce dans la restauration ( qui vaut 95KE).
J'ai d'autres sources de revenu et mon chiffre d'affaires de freelance si je la laisse dans la société (hormis les frais), me permettrait d'avoir cette somme avant la fin de l'année de bilan.

J'ai entendu dire que cela n'était pas possible de procéder comme cela et que le fonds de commerce n'était pas déductible fiscalement, est ce vrai ? 

Pour résumer, imaginons que à la fin de l'année j'ai fais 130K de chiffres auquel je retire 10K de frais diverses pour mon activité de conseil. 
Je compte donc 130K -10K -95K =25K, donc je paierai des impots sur ces 25K ou bien sur les 120K ? 

Merci à vous

_lael

765 Messages

impliqué
23/10/2021 à 22:41

Un fond de commerce est une immobilisation incorporelle donc elle n'est pas déductible à proprement dit.
Elle doit être amortie sur 10ans il me semble.
Donc 10% du montant est déductible chaque année.

C'est rarement une bonne idée de mélanger 2 activités dans une même société sauf si une des deux est vraiment mineure par rapport à l'autre.

Pourquoi ne pas créer 2 sociétés dinstinctes ?
Vous aurez tout le loisir d'amortir votre fond de commerce acquis quand vous ferez du chiffre d'affaire dans votre activité de restauration.
Les amortissements ne sont jamais perdus, ils sont reportables d'une année sur l'autre indéfiniment.

Freelanceur92

44 Messages

actif
25/10/2021 à 11:10

Merci pour votre réponse.

L'intêret de mélanger 2 activités c'est d'utiliser les fonds de l'un pour investir dans l'autre sans passer par la case impôts.
Et enfin d'investir avec un plus gros capital aussi.

Par contre si je comprends bien pour faire un exemple simple sur l'amortissement. 
Imaginons que j'achète un fonds à 100K, sois 10K que je peux amortir par an. Je fais ensuite 100K de chiffres d'affaires.
Sur ces 100K, il me reste 30K de bénéfices que je retrouve sur mon compte bancaire de société. 
De ces 30K, je peux donc déduire 10K d'amortissement et me les reverser direct sur mon compte perso ?

hmg

26340 Messages

Grand Maître
25/10/2021 à 12:20

Bonjour,

Non. 

Un fonds de commerce n'est pas amortissable. Comme les œuvres d'arts, il ne perd normalement pas de valeur avec le temps de manière naturelle (usure). Il peut éventuellement être déprécié par provision, mais il faut justifier que le fonds de commerce a perdu de la valeur. 

Mélanger deux activités n'a pas que des côtés positifs financièrement. C'est un moyen d'utiliser de la trésorerie rapportée par une activité : ok. Mais c'est aussi la possibilité qu'un problème touchant une activité s'étende à la totalité. Exemple : faillite du restaurant, mise en cause dans un soucis sanitaire avec non couverture d'assurance... Pas possible d'isoler les deux activités et de continuer à avoir une source de revenus si tous les œufs sont dans le même panier.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelanceur92

44 Messages

actif
25/10/2021 à 18:28

Effectivement, il y a un risque que tout soit mélé, mais quand on a une activité de conseil/freelance IT, on peut très vite basculer sur une nouvelle société en cas de faillite. On a en général peu à perdre.

Du coup pour revenir à ma question, comment se passe l'achat du fonds, on l'achète en fonds propre puis on le fais racheter par la société mais sans l'amortir ? 
J'ai un peu du mal à comprendre quel est le meilleur moyen pour optimiser fiscalement cet achat (sans cred svp).
Mettons que j'achète un fonds à 100K, il me faudra 100K de bénéfice sur la société donc je payerai l'IS dessus même si avec j'achète le fonds c'est ca ? Donc plutôt 130K environ que 100K ?

hmg

26340 Messages

Grand Maître
26/10/2021 à 04:39

Freelanceur92 a écrit :Effectivement, il y a un risque que tout soit mélé, mais quand on a une activité de conseil/freelance IT, on peut très vite basculer sur une nouvelle société en cas de faillite. On a en général peu à perdre.

Du coup pour revenir à ma question, comment se passe l'achat du fonds, on l'achète en fonds propre puis on le fais racheter par la société mais sans l'amortir ? 
J'ai un peu du mal à comprendre quel est le meilleur moyen pour optimiser fiscalement cet achat (sans cred svp).
Mettons que j'achète un fonds à 100K, il me faudra 100K de bénéfice sur la société donc je payerai l'IS dessus même si avec j'achète le fonds c'est ca ? Donc plutôt 130K environ que 100K ?
Bonjour,

Risques :
- interdiction de gérer. 
- perte de la responsabilité limitée pour fautes de gestion
- possibilité de prise en compte d'une banqueroute
...

C'est une entreprise qui achète le fonds. Pas un particulier. 

Si l'is est de 26,50% avec une partie à 15%, il vous faudra un peu plus de 130k pour avoir 100 net (en supposant qu'il n'y a que l'is en réintégration). Mais ce n'est que pour 100k net. Cela suppose ue vous n'avez pas besoin d'investir dans le restaurant et d'avoir un fonds de roulement pour le soutenir. Les 100k de fonds ne sont plus dans le restau une fois celui-ci acheté.

Etre restaurateur ne s'invente pas. C'est très différent de prestataire informatique.

Qui gérera l'activité ?
Qui surveillera les stocks ?
Qui fera les approvisionnements ?
Qui veillera à l'absence de coulage et de perte s'il y a des règlements espèces ?
Qui veillera au respect des règles comme l'hygiène, le droit du travail ?
Qui sera propriétaire des murs ?
Quel sera le coût du loyer ?
Quelle sera la part de l'achat qui ne sera pas le fonds, mais le matériel amortissable ?
(...)

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.