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Comment résilier un contrat côté prestataire ?

MartinP7

61 Messages

actif
23/10/2021 à 06:29

Bonjour
j'avais posté il y a quelque temps sur ce forum pour un client qui souhaitait mettre en suspens un contrat sans durée déterminée. De mon côté ça ne me convenait pas du tout car il y a un reste à payer en attente et surtout ça me bloquait pour m'engager sur d'autres projets à long terme.
Au final après de nombreux échanges de mail, il m'a demandé le RAF et une facture pour les sommes qu'ils me devaient. Sauf que près de 2 mois après je n'ai pas de nouvelles. Concernant le paiement nous avions convenu d'un paiement à J+60 donc il arrive à la fin du délai et côté mission strictement zéro nouvelles pour une date de reprise.

J'ai suivi vos conseils et envoyer en LRAR une lettre de rupture indiquant que faute  "non  communication par le Client des documents, pièces et informations utiles à l’exécution de la prestation" je résillier le contrat.
La lettre est arrivée et je n'ai toujours aucune réponse.

Est ce que le fait qu'il l'ait reçu suffit à me désengager ? Car je voudrais entamer une nouvelle mission sans risque qu'il vienne me demander des comptes quand je serais occupé. J'ai également relancé un sujet pour obtenir le paiement des jours non travaillés. Merci

Laura.p63

812 Messages

impliqué
24/10/2021 à 08:41

Bonjour
il faudrait voir ce que disent vos CGV  en terme de préavis, conditions de fin de contrat, etc.
Vu la situation complexe peut être voir également avec une assistance juridique notamment pour les paiements manquants.
Après vous avez visiblement des mails justifiants  des différents reports ainsi que  l' AR de votre résilliation. A voir avec votre assistance mais je pense que vous aurez pas mal d"élèments "probants" si votre client  vient justement "vous demander des comptes"

MartinP7

61 Messages

actif
24/10/2021 à 18:17

Merci, je vais voir ce que j'ai avec ma banque. Pour le préavis il est d'un mois mais j'espère qu'après un silence radio du client pendant des semaines il ne peut pas me demander de reprendre pour le préavis !

Membre-02551943

34 Messages

actif
25/10/2021 à 09:04

Bonjour
Vous n'avez aucune date de fin de mission dans votre contrat ?? Sinon vous attendez tranquillement que la date passe pour réclamer votra argent et passer à autre chose...