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Détails sur la clause de non-concurrence & concurrence déloyale lors de passage CDI -> Freelance

_yanis

7 Messages

nouveau
24/10/2021 à 13:01

Bonjour,

Je suis nouveau avec vous et j'aimerai bien avoir des détails administratifs.

Actuellement je suis en CDI dans le domaine de développement logiciel. je suis chez une SSII avec une expérience de 2 ans et vise bien passer en freelance chez le même client, Est-ce que c'est feasible vis à vis les clauses de contrat de travail ?

- Je précise que pour la clause de non-concurrence c'est bien noté qu'il est interdit d'entrer en service concurent mais c'est limité dans le temps. et dans le contrat la limlite est bien un an, et vu que ça fait deux ans depuis que je suis avec eux donc cette clause ne me concerne pas ?

- pour la concurrence déloyale c'est écrit qu'en cas de repture de contrat il est interdit d'engager à votre service, de faire engager par votre futur employeur ou d'avoir recours aux services de tout collaborateur de notre société et des sociétés du groupe auquel elle appartient.

Je n'ai pas trop compris cette dernière clause.

En gros en lisant ces deux clauses présentes au niveau de mon contrats. Est-il bien feasable pour moi de passer de CDI vers Freelance en gardant le même client. en partant sur la base que le client est bien d'accord.

Merci

Yanis

Freelance91

2033 Messages

Grand Maître
24/10/2021 à 13:38

La situation relève de la concurrence déloyale et du détournement de clientèle voire du parasitisme, MAIS tout est négociable, surtout si vous avez l'appui de votre client.

LyesIZA

9 Messages

nouveau
24/10/2021 à 15:16

Bonjour,

Concernant  la clause de non-concurrence, normalement la limite de "un an" , il s'agit  de "un an" après la fin/rupture de votre contrat de travail, à vérifier ce point au niveau de votre contrat.

Ainsi, si cette clause existe bien, cela signifie que vous n'avez pas le droit de faire de la concurrence à votre SSII, bien sûr à condition que la clause soit valable et respecte certains critères (zone géographique, ...)

Généralement les SSII renoncent au bénéfice et l'application de la clause de non-concurrence à la fin du contrat afin de ne pas payer l'indemnité prévue.

Concernant la clause liée à la concurrence déloyale, en résumé, en cas de rupture de votre contrat de travail, vous n'avez pas le droit de recruter et/ou de contacter les salariés/collaborateurs de votre SSII actuelle d'une manière directe ou indirecte.

A savoir également, que dans le contrat commercial entre votre SSII et votre Client, existe probablement une clause qui empêche votre client de collaborer avec vous.

L'autre possibilité est de passer Freelance avec votre SSII actuelle avec le même client, mais dans ce cas cela peut être considéré comme du salariat déguisé si vous optez par exemple pour le statut EI (micro-entrepreneur) (risque de requalification en contrat de travail s’il s’avère que le micro-entrepreneur a pour client unique son ancien employeur)

J'ai été exactement dans la même situation que vous, mais finalement j'ai choisi de commencer ma carrière Freelance au sein d'un autre Client,   ainsi selon mon retour d'expérience si on souhaite vraiment devenir Freelance, il faut prendre et accepter le risque, et de ne pas dépendre d'un client ou d'une mission !
 
Enfin, comme dit @Freelance91, tout est négociable.

_yanis

7 Messages

nouveau
24/10/2021 à 15:55

LyesIZA

Je vous remercie pour votre retour.

En gros ma boite SSII ne va pas prendre le chemin d'indemnité compensatrice à mon compte pendant toute la pèriode de non-concurrence (1 an) et comme vous avez dit ils y renoncent. Donc d'après ma compréhension la clause de non-concurrence est plutot bénifique pour le salarié car même au pire si le salarié ne respecte plus la clause, l'employeur peut interrompre le versement de la contre-partie. Mais ce salarié peut toujours débuter son nouveau métier !

J'aimerai bien savoir davantage sur votre retour d'expèrience vu que vous etes dans le même cas que moi. Si je vise changer le client, Est-ce mieux je cherche un contrat de Freelance et je suis toujours salarié après quand je trouve le contrat je fais le changement nécessaire ou bien je passe en freelance même si je n'ai pas encore une mission et dans ce cas je risque de rester sans boulot pendant une pèriode indéterminé ?

Merci d'avance

LyesIZA

9 Messages

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24/10/2021 à 17:48

Anes,

L'idéal est de trouver une mission avant de démissionner ou pendant votre préavis, en effet quand on a un préavis de 3 mois (non négociable) il n'est pas évident de trouver une nouvelle opportunité sauf si le client est vraiment intéressé par votre profil et prêt à attendre .

Même si le métier de l'informatique est porteur et l'activité a l'air de bien reprendre ces derniers mois, vous pouvez sécuriser votre démarrage en Freelance en bénéficiant des (ARE | ARCE), ainsi vous pouvez négocier une rupture conventionnelle avec votre SSII au lieu de démissionner, ou essayer avec le dispositif "démission reconversion" ( https://demission-reconversion.gouv.fr) , ...

En réponse à : "dans ce cas je risque de rester sans boulot pendant une période indéterminé " :

Ce risque existe et existera toujours, si on souhaite devenir Freelance c'est d'accepter ce risque.

Exemple :
Supposons que vous trouvez/entamez une nouvelle mission en tant que Freelance juste à la fin de votre contrat de travail actuel,  rien ne prouve que cette mission ne prendra pas fin dans moins d'un 1 mois, 3 mois ... et donc vous serez à nouveau à la recherche d'une nouvelle mission.

Ainsi, il faut être conscient et préparé à ce genre de situation.

Lyes

_yanis

7 Messages

nouveau
24/10/2021 à 18:27

Lyes,

Merci encore pour votre retour.

Je viens de voir le passage via le portage salarial. via ce dernier je reste toujours un salarié ? mais l'avantage c'est que je négocie le TJM directement avec le client ?

Merci,

Yanis