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Tresorie Entreprise investie en bourse ... Quid de la fisclaité des plus values ?

zizco

23 Messages

discret
25/10/2021 à 11:16

Bonjour à toutes vet à tous 
Je fais appel à la generosité de nos comptables et connaisseurs de ce forum... 
Si une PME /SASU  investit une partie  de sa tresoreie en bourse  et qu'il fait des plus values ou moins vlaues   comment  est calculée la fisclité  ?   les plus/moins vlaues seronts elles integrées dans les beneficies de la societe  et de par là passer par la case IS+ Flat-tax ou IR... ou la fiscalité sera t elle  calculée à part  ?
j'ai un peu cherché , je n'ai pas d'infos claires sur  le sujet.
en vous remerciant d'avant pour votre contribution

hmg

26348 Messages

Grand Maître
25/10/2021 à 12:08

Bonjour,

Imposition classique aux taux normaux (15 et 26,5...) pour des placements de ce type (comptabilisés en classe 50x voir les définitions de ce qui s'y enregistre). .

Les règles particulieres concernent les titres de participation. Ce qui induit :
- soit de détenir plus de 10% des parts (présomption de participation, il est possible de prouver que ce n'est pas le cas).
- soit de prouver que le pourcentage détenu est une minorité permettant d'influer sur les décisions (minorité de blocage). 
Ce régime n'est pas toujours intéressant. Si les plus values ne sont que partiellement imposables, les moins values ne sont pas déductibles.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.