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EURL ou SASU avec salaire "minimal" ?

areesc

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nouveau
26/10/2021 à 16:01

Bonjour,

Je m'appelle Andrés, je suis salarié en France pour une boîte d'informatique et je vais bientôt déménager au Chili. Dans ce contexte, je vais créer mon activité d'indépendant afin de continuer à travailler principalement pour mon employeur actuel mais cette fois-ci en prestation de services. Je précise donc que dans un premier temps, je n'aurai qu'un seul client (j'essayerai de diversifier plus tard).

J'ai déjà énormement lu sur le meilleur statut pour mon cas de figure, et échangé avec deux experts comptables qui tous les deux me proposent de choix différents. Je me tourne donc vers vous pour avoir un autre avis.

Un premier comptable me propose de créer une SASU à l'IR (sur les 5 premières années) avec un versement de salaire de 512 euros mensuels, minimum pour valider les 4 trimestres de retraite, le reste versé en dividendes. Cette modalité a l'avantage de réduire les cotisations, très élevée sur les salaires en SASU, mais en principe ma retraite sera très faible puisque calculée sur un très bas salaire. Cette même personne ne me conseille pas une EURL à l'IR car mon résultat sera soumis aux cotisations sociales pour 45% et qu'il s'agit d'un mauvais régime pour la retraite.

D'un autre côté, un autre expert comptable me propose soit l'EURL à l'IR voire même un statut d'EI si je pense ne pas dépasser les 72000 euros de CA les premières années, ce qui sera le cas.

Personellement, à l'origine j'étais parti sur l'idée d'une EURL à l'IR. J'avais exclu le statut d'autoentrepreneur, d'EI et d'EIRL car c'est soi disant risqué lorsqu'on a qu'un seul client, surtout un ex-employeur, car en cas de contrôle URSSAF cela pourrait être considéré comme du salariat déguisé. Mais après les avis de ces deux experts-comptables je suis encore plus confus, je ne sais pas ce qui serait le mieux.

Qu'en pensez-vous ?

Merci.
Andrés

GB2A

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actif
26/10/2021 à 16:52

Bonjour,

Je m'excuse mais dès la premiere ligne je lis "deménagement au chili" donc si vous habitez la bas et travailler depuis la bas, cela m'etonne que vous puissiez creer une entreprise en france et payer des cotisations en France?

Cordialement

areesc

4 Messages

nouveau
26/10/2021 à 17:13

Bonjour,

Pour le moment j'habite toujours en France et non, rien n'empêche de créer une entreprise en la domiciliant en France même si ma résidence principale est à l'étranger. En facturant en France mes prestations, je continuerai à être considéré comme résidant fiscal français et je payerai mes impôts en France oui. De plus, il y a des accords en matière fiscale entre la France et le Chili, ce qui m'évite une double imposition.

Andrés

Freelance91

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Grand Maître
26/10/2021 à 19:48

Plusieurs remarques :
- il n'y a pas de dividendes en SASU de l'IR, il y a une quote-part de résultat
- travailler dans un pays et avoir sa société dans un autre est toujours problématique, même s'il y a une convention fiscale : la France va vous taxer parce que la société s'y trouve mais le Chili peut considérer que c'est une coquille vide ( pas de bureaux ni de salariés ) et vous taxer aussi ( surtout qu'avec l'échange international des informations bancaires/fiscales, vous ne pourrez pas y échapper ).

Dans le meilleur des cas vous allez payer des impôts en France et des impôts au Chili et ensuite demander à imputer l'impôt Français sur l'impôt Chliien.

calvin

54 Messages

actif
26/10/2021 à 20:21

pour abonder dans le sens de Freelance91, si vous lisez l'article 5 de la convention fiscale France-Chili, il est explicitement indiqué que :

3. Le terme « établissement stable » comprend également :
...
c) l'exercice d'une profession libérale et de toute autre activité à caractère indépendant dans un Etat contractant par une  personne physique, si cette personne séjourne dans cet Etat contractant pendant une période ou des périodes excédant au total 183 jours durant toute période de douze mois.
par conséquent, si vous passez plus de 183 jours (continus ou discontinus) durant toute période de douze mois au Chili, il y a de grandes chances que vous soyez imposable au Chili. Même si vous passez par une société, il est peu probable que la personnalité morale fasse obstacle à ces stipulations puisque l'alinéa b qui précède indique que constitue également un établissement stable :
b) la fourniture de services, y compris les services de consultants, par une entreprise agissant par l'intermédiaire de salariés ou d'autres personnes physiques engagés par l'entreprise à cette fin, lorsque ces activités (activités de cette nature) se poursuivent sur le territoire d'un Etat pendant une ou des périodes représentant au total plus de 183 jours durant toute période de douze mois
Vous auriez sans doute meilleur compte à constituer une société au Chili, cela vous simplifiera les choses (au moins sur le plan fiscal, pas forcément sur d'autres)

areesc

4 Messages

nouveau
26/10/2021 à 23:41

Merci pour vos mises en garde concernant la résidence à l'étranger avec une entreprise domiciliée en France. J'essaye de me renseigner précisément sur ce sujet, mais la lecture des conventions fiscales entre pays n'est pas facile à interpreter pour un non initié comme moi, et je n'ai pas trouvé d'expert-comptable expert dans la matière.

Effectivement, constituer une société au Chili semble plus simple sur le plan fiscal, mais mon client n'acceptera pas de payer les frais bancaires du versement du TJM sur un compte bancaire chilien. Et pour le moment je n'ai pas vraiment le moyen de trouver d'autres clients, encore moins au Chili (ca viendra rapidement j'espère).

Supposons que, dans le meilleur des cas, je ne suis pas doublement imposé :), pensez-vous que le montage proposé par le premier comptable, à savoir SASU à l'IR (en effet, pas de dividendes mais de quote-part) avec salaire minimum pour validation de trimestres de retraite soit vraiment avantageux en termes de cotisations ?

hmg

26340 Messages

Grand Maître
27/10/2021 à 09:01

Bonjour,

Commencez par regarder les possibilités au Chili avant de partir sur ce montage. 

La SASU a l’irpp est une option pour 5 ans d'une SAS. Il y a un non dit dans la loi qui ne fait pas pour l'instant de redressement et dont profitent des entreprises. Certaines vont même jusqu'à ne pas payer de prélèvements sociaux. 

Or, étant résident chilien, vous êtes peut être de base non assujetti aux prélèvements sociaux. Mais juste aux impôts sur place. Créer une sasu irpp en déclarant en France comme un résident français vous place comme redevable des prélèvements sociaux et donc concerné par ce risque (si vous ne les déclarez pas).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelance91

2028 Messages

Grand Maître
27/10/2021 à 09:05

mais mon client n'acceptera pas de payer les frais bancaires du versement du TJM sur un compte bancaire chilien
Votre société Chilienne pourrait ouvrir un compte Revolut ou Transferwise pour faciliter le transfert ? Vous pourriez aussi dire à votre client que vous prenez en charge les frais bancaires.

areesc

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nouveau
27/10/2021 à 09:45

Je vais évaluer ces possiblités. J'ai contacté un cabinet d'experts-comptables français avec un bureau au Chili, ils pourront certainement me conseiller connaissant bien (je suppose) la fiscalité des deux pays...