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Activité artistique et de création : facturer des logiciels en tant que AE ?

edumont

4 Messages

nouveau
05/11/2021 à 23:30

Bonjour

Depuis deux ans, je facture des logiciels que je crée (activité artistique et de création) via mon auto-entreprise.

J'ai choisi ce statut pour sa simplicité administrative, et souhaiterais le conserver pour cette caractéristique.

En effet, j'ai découvert récèmment le statut d'artiste-auteur, qui certes correspond davantage à ce que je facture, avec potentiellement moins de charges, mais aussi une complexité administrative atroce.

Pensez-vous que l'administration sera tolérante si je reste sous le statut auto-entrepreneur en invoquant la bonne foi, ou faut-il que je passe sous le statut artiste auteur ?

Bonne journée

Laura.p63

808 Messages

impliqué
06/11/2021 à 05:47

edumont a écrit :Bonjour

Depuis deux ans, je facture des logiciels que je crée (activité artistique et de création) via mon auto-entreprise.

J'ai choisi ce statut pour sa simplicité administrative, et souhaiterais le conserver pour cette caractéristique.

En effet, j'ai découvert récèmment le statut d'artiste-auteur, qui certes correspond davantage à ce que je facture, avec potentiellement moins de charges, mais aussi une complexité administrative atroce.

Pensez-vous que l'administration sera tolérante si je reste sous le statut auto-entrepreneur en invoquant la bonne foi, ou faut-il que je passe sous le statut artiste auteur ?

Bonne journée
Bonjour
il me semble que l'adhésion au régime de protection sociale des artistes-auteurs (et l'interdiction d'exercer en micro-entreprise) n'est obligatoire que si vous percevez des rémunérations de type droits d'auteurs ou de la vente d'oeuvre d'art . Par contre une oeuvre logiciel peut effectivement être considéré comme une oeuvre d'art.
Cela va donc dépendre majoritairement de comment vous créez et facturer vos logiciels..... Est ce que vous cédez des droits d'auteur en contrepartie d'un usage  de vos graphismes "d'art" ou est ce que vous êtes davantage dans l'éxécution de commande et la réalisation technique.

La maison des artistes avaient mis un exemple intéresssant sur le sujet : https://www.lamaisondesartistes.fr/site/graphiste-activite-artistique-ou-prestation-de-service/
et leur site regorge d'infos sur le statut. Ils seront probablement plus à même de vous conseiller sur le statut à adopter .

edumont

4 Messages

nouveau
06/11/2021 à 14:01

Merci Laura

Je comprends que je devrais etre normalement sous le statut d'artiste-auteur.

Quels risques svp à continuer malgré tout à facturer sous le régime d'auto-entrepreneur ?

J'ai lu notamment sur le site de la banque en ligne Shine, que l'administration était tolérante dans ce cas de figure.. mais qu'en est-il réellement ?

Harry5

2 Messages

nouveau
24/11/2021 à 13:48

Bonjour,

Est-ce que vous possédez des logiciels artificial intelligence pour la rédaction automatique de contenu similaire à jarvis.ai ? Sinon, pourrez-vous me faire des suggestions.

Merci d'avance,

hmg

26340 Messages

Grand Maître
24/11/2021 à 19:16

edumont a écrit :Merci Laura

Je comprends que je devrais etre normalement sous le statut d'artiste-auteur.

Quels risques svp à continuer malgré tout à facturer sous le régime d'auto-entrepreneur ?

J'ai lu notamment sur le site de la banque en ligne Shine, que l'administration était tolérante dans ce cas de figure.. mais qu'en est-il réellement ?
Bonjour,

En fait, un artiste auteur peut déclarer en micro fiscale sans soucis. Le problème est plutôt au niveau social. Le micro social est dans certains cas plus coûteux que le régime des artistes auteurs.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.