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Exonération CFE et déclaration

Mathiieu

103 Messages

très actif
09/11/2021 à 17:00

Bonjour
je viens de recevoir un mail parlant de la déclaration CFE à faire le 1er janvier suivant la création de l'entreprise  (il s'agit d'un mail d'un site généraliste pas celui des impôts). Si j'ai bien compris ce qu'on m'a dit lors de mon parcours d'accompagnement à la créa, les nouveaux entrepreneurs sont exonérés de CFE la première année. Est ce que dans ce cas je dois quand même faire la déclaration ? Merci

Laura.p63

821 Messages

impliqué
09/11/2021 à 17:15

Bonjour,
c'est justement pour être exonéré que vous devez remplir une  première déclaration, la déclaration initiale de cotisation foncière des entreprises. Elle se fait normalement lors de la création de l'entreprise, avec un formulaire disponible sur le site des impôts. Si vous ne l'avez pas encore faite, vous avez jusqu'au premier janvier de l'année suivant la création pour la remplir. Par la suite, pour la première année vous n'avez pas d'autres déclaration à faire.
Les autres années vous recevrez un appel à déclaration, normalement courant novembre dans votre espace pro des impôts.
Vous trouverez toutes les infos ici : 
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cotisation-fonciere-entreprises-cfe#:~:text=Vous%20devez%20effectuer%20une%20d%C3%A9claration,le%201er%20janvier%202022.
et ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/je-suis-micro-entrepreneur-dois-je-payer-une-cotisation-fonciere-des