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Freelance pour éviter la clause de non débauchage

Membre-2569672

12 Messages

discret
10/11/2021 à 19:45

Bonjour
Ma question est pas forcément en relation avec l'It mais j'ai vu qu'il y a beaucoup de freelances sur ce forum qui sauront peut être me conseiller sur un problème où j'obtiens peu de réponse sûres.
Je suis salarié depuis un an pour une entreprise et j'ai signé lors de l'embauche un contrat avec une clause de non débauchage. Le commercial m'a dit que ça m'impactait pas car ça concernait des accords avec les autres entreprises du réseau réseau et comme la mission me plaisait j'ai pas trop négocié.
Là ça fait un an que je suis sur la même mission et je souhaite continuer car le.projet est intéressant et l'equipe top. Le problème c'est que pour une sombre histoire d'accord commerciaux c'est pas mon entreprise qui a obtenu le renouvellement du contrat avec le client ..
J'ai candidaté à l'entreprise qui prend la suite et bien sûr avec l'expérience mon profil les intéressé sauf qu'ils peuvent apparemmant pas m'embaucher à cause de la clause que j'ai signé. Je suis dégoûté car le commercial a dit que ça m'impactait pas et au final je suis bloqué. J'avais ndonc dans l'idée de leur proposer de me prendre en freelance chez eux mais avant de voir pour créer l'entreprise et tout je voulais voir si vous savez si en freelance la clause ne marchera plus ?

Laura.p63

808 Messages

impliqué
11/11/2021 à 08:06

Bonjour 
Ce que vous avez signé s'apparente à une clause de non sollication du personnel qui effectivement ne vous empêche pas de postuler à uen entreprise concurrente mais par contre interdit à la dite entreprise de vous recruter sous peine de sanctions... Le commercial a donc effectivement un peu simplifié la chose en vous disant que ça ne vous impactait pas (et de manière générale si vous voulez qu'une clause ne vous impacte pas elle ne doit simplement pas être dans votre contrat).

Le premier élèment à vérifier est la durée de la clause qui doit être limitée dans le temps ( souvent la durée du contrat + un délai de "carence" supplémentaire) mais il se peut aussi qu'elle soit levée avec votre démission ce qui pourrait vous arranger dans ce cas. Bien sûr à étudier soigneusement avant de poser sa démission pour  être sûr de ne pas se retrouver "le bec dans l'eau" mais de toute manière, à moins que votre employeur accepte une RC, vous serez aussi contraint de démissionner pour vous lancer en indépendant.

Quand à savoir si l'activité indépendante annulera la clause, technqiuement sur le papier vous ne serez plus un salarié débauché mais un prestataire externe qui offre un service donc ce n'est plus vraiement dans le cadre de la clause. Mais il faut voir directement avec la société que vous convoitez si elle l'entend de cette manière et acceptera la prise de risque (car c'est elle qui sera attaqué si la clause n'est pas respectée).

Droopyann

665 Messages

impliqué
11/11/2021 à 08:49

Bonjour,

Etant donné que votre employeur actuel a perdu le contrat, cette clause est-elle encore valable ?
Sinon, avez-vous songé à négocier cette clause avec eux ? Etant donné qu'ils vont de toutes façons perdre ce client, ça ne change peut être pas grand chose ?
Il faudrait peut être voir également avec une assistance juridique. Vous avez surement une protection de ce genre avec une de vos assurances (voitures, habitations, carte bleue ...). C'est peut être assimilable à une clause de non concurrence et vous pourriez éventuellement demander un dédommagement ?

Pour rejoindre Laura.p63, si une personne vous dit qu'une clause contractuelle ne vous impacte pas, demandez immédiatement à le faire sauter. A 99% vous verrez le tête changer. Et à ce moment là, creuser pour avoir réellement l'impact, avec des exemples précis, et négocier sur cette base mise à jour. Tant que ce n'est pas clair pour vous, vous ne signez pas.
Attention, je ne dis pas qu'il ne faut accepter aucune clause particulière, je dis juste qu'il faut s'assurer de bien les comprendre et pouvoir les accepter en toutes connaissances de cause. Et éventuellement s'en servir dans la négociation. (ex : vous ajoutez une contrainte, j'augmente mon salaire / TJM pour absorber cette contrainte).

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Membre-2569672

12 Messages

discret
11/11/2021 à 18:25

Merci je vais voir si je peux négocier pour l'enlever suite à la fin de mission mais ça va être compliqué. Ils m'ont déjà prévu des entretiens pour une autre mission alors qu'ils savent très bien que je voulais continuer. Je suis très énervé après le commercial qui m'a dit que ça ne changeait rien. Moi j'avais compris que l'entreprise concurrente ne pouvait pas me proposer de poste directement, il m'avait dit que c 'était pour empecher la cooptation comme je travaillais avec des salariés des autres entreprises mais là j'ai fait une candidature spontanée.
J'ai revérifié mon contrat c'est maqué pour la durée de contrat et un an après la fin du contrat, ça me paraît délirant parce que je peux donc pas non plus démissionner pour rejoindre l'autre entreprise. Je vais voir avec l'assistance juridique. Est ce que vous connaissez des textes légaux pour la limite dans le temps, les dommages ou la fait que ça s'applique pas aux freelance ? Je voudrais monter un dossier béton pour avoir toutes les chances de continuer cette mission.

Laura.p63

808 Messages

impliqué
11/11/2021 à 19:33

Comme l'a conseillé Droopyann, voyez peut être avec votre assurance juridque pour toutes les bases légales que vous pouvez faire jouer.
Après pour ce qui concerne les clauses abusives il y a pas mal de jurisprudences. Celle -ci est plutôt intéressante mais ne va pas forcément dans votre sens (la durée de 1 an après la fin du contrat ayant été jugée comme valide par la cour de cassation) :
https://protecso.fr/article/336-droit-linteret-des-clauses-de-non-debauchage-et-de-non-concurrence#:~:text=La%20Cour%20de%20cassation%20s,concurrent%20pour%20une%20dur%C3%A9e%20pr%C3%A9d%C3%A9finie.

Droopyann

665 Messages

impliqué
11/11/2021 à 23:06

En fait, il y a un truc que je ne comprends pas.
En lisant le lien de Laura.p63, j'ai l'impression que la clause de débauchage concerne les contrats entre 2 entreprises alors que lorsqu'il s'agit d'un contrat entre une entreprise et son salarié, on parle plutôt de clause de non concurrence.

Dans quel cas êtes vous ?
Pour la clause de non concurrence, vous devez normalement avoir une compensation. Il suffit de faire jouer cette compensation pour lever les freins éventuels.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

p0ulp3

132 Messages

très actif
12/11/2021 à 10:11

Exact, une clause de non concurrence est caduque en l'absence de compensation financiere. Donc demandez à avoir la compensation financiere, et ils feront sauter la clause, ensuite vous pourrez vous faire embaucher par le concurrent comme souhaité.

hmg

26340 Messages

Grand Maître
14/11/2021 à 07:25

Bonjour,

Je suis d'accord sur le fait qu'une clause qui ne vous concerne pas ne doit pas être dans le contrat. Mais souvent, les services juridiques refusent les modifications des contrats types (surtout pour ne pas payer un avis juridique d'un avocat spécialisé sur les conséquences de la suppression de la clause). 

A mon sens, une autre possibilité serait d'ajouter à certaines clauses le fait que si votre employeur perd le contrat plur une raison indépendante de vous (en gros : vous n'avez pas fait de concurrence déloyale pour reprendre le contrat) que la clause devienne caduque. 

Maintenant, dans beaucoup de cas, les ssii veulent avant tout vendre des bons profils. Pour eux, votre profil est peut être suffisamment intéressant pour ne pas vous perdre. 
La question est donc : êtes vous suffisamment payé par rapport à cela ? Ne devriez vous pas activer votre CV pour voir les propositions actuelles sur le marché pour renégocier votre salaire si vous restez ? Et sinon, tant qu'à changer de client final, pourquoi ne pas aller ailleurs ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-2569672

12 Messages

discret
14/11/2021 à 17:44

Je vous remercie tous pour vos avis j'ai épluché mon contrat ce week end et les liens que vous m'avez donné. Mon contrat ne mentionne pas du tout les termes de non concurrence ce qui est bizarre car de ce que j'ai lu et vu c'est surout celle là qui est présente et pose problème dans les contrats ESN. Je commence même à soupconner qu'il joue la clause de débauchage pour mettre en palce une sorte de non concurrence sans indemnité. Je vais contacter mon assistance juridique demain pour avoir un accompagnement car je trouve ça vraiement très bizarre et je suis très remonté contre le commercial qui m'a dit que ça ne m'impacterai par alors qu'ils ne pouvaient par ignorer que si...
Dans tous les cas je vais voir pour changer d'entreprise car ça va forcément mettre une mauvaise ambiance et en plus comme la procédure va être longue je vais vraiment pas pouvoir continuer sur ma mission.  L'autre problème c'est qu'ils acceptent pas les RC dans ma boite et j'ai pas envie de prendre le risque de démissionner alors qu'on ne peut pas m'embaucher là où je veux aller.

hmg

26340 Messages

Grand Maître
15/11/2021 à 11:20

Bonjour,

Renseignez vous sur les possibilités d'avoir le chômage dans le cadre d'une démission pour création d'entreprise.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

philippe78

29 Messages

actif
15/11/2021 à 13:30

clause de non concurence doit avoir une contrepartis...
le pire des cas tu passe par tartenpion pour travailler pour le client ton employeur est tartenpion non le client : problème regler

Membre-2569672

12 Messages

discret
15/11/2021 à 13:42

Merci je vais me renseigner justement j'hésite entre passer par une société de portage pour contourner le débauchage comme je ne serai pas directement salarié de l'autre entreprise ou créer ma propre structure