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Portage Suisse et Luxembourgeois

Membre-194760

9 Messages

nouveau
12/11/2021 à 23:53

Bonjour,

Je suis régulierment conatcté par des sociétés avec "un siège" au Luxembourg ou Suisse proposant du portage apparement très avantageux et légal mais je doute un peu de leur propos 

Avez vous eux ce typ de proposition ? et est ce vraiment légal ?

Je prècise j'aurai ma mission en France , rèsident français et je ne sais pas par qu'elle magie je serai fiscalement imposé dans un pays plus avantageux ... Je ne suis pas convaincu donc si vous pourriez partager vos éxperiences si il y en a ? 

Merci à vous

Freelance91

2022 Messages

Grand Maître
13/11/2021 à 12:39

Pour faire simple, on vous proposera 2 montages :
- un montage complètement frauduleux où on va vous déclarer comme un faux salarié frontalier ou un faux salarié détaché ... pour faire des "économies" sur les charges sociales
- un montage un peu moins frauduleux où vous êtes déclaré en France auprès de l'URSSAF ... mais ils vont optimiser sur les "frais" plus ou moins réels.

Dans les 2 cas, ça ne vaudra pas le coup pour vous, vous allez "économiser" quelques centaines d'euros et prendre d'énormaes risques, surtout que la pseudo société de portage disparait généralement au bout de 2 ou 3 ans, histoire de ne pas laisser de trace et surtout de partir avec votre dernière facturation

Yebor

186 Messages

impliqué
13/11/2021 à 15:21

C'est peut être KB-127433 qui vous contacte :-D
https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_1738.html?page=2

Membre-194760

9 Messages

nouveau
13/11/2021 à 17:48

Freelance91 a écrit :Pour faire simple, on vous proposera 2 montages :
- un montage complètement frauduleux où on va vous déclarer comme un faux salarié frontalier ou un faux salarié détaché ... pour faire des "économies" sur les charges sociales
- un montage un peu moins frauduleux où vous êtes déclaré en France auprès de l'URSSAF ... mais ils vont optimiser sur les "frais" plus ou moins réels.

Dans les 2 cas, ça ne vaudra pas le coup pour vous, vous allez "économiser" quelques centaines d'euros et prendre d'énormaes risques, surtout que la pseudo société de portage disparait généralement au bout de 2 ou 3 ans, histoire de ne pas laisser de trace et surtout de partir avec votre dernière facturation

=11ptBonjour,

Merci d'avoir pris le temps de me répondre en effet je trouvais cela un peu louche et faussement avantageux surtout si je me fais retoquer par la suite ... Il y a certes des accords entre les états pour le cas des frontaliers mais si je suis en région parisienne et travaillant pour une société à Paris ça risque de ne pas être très crédible devant le fisc français. 

Néanmoins apparemment j'aurai un permis de travail Suisse porté par une société Suisse qui à une équivalence en France !? 

 

Membre-194760

9 Messages

nouveau
13/11/2021 à 17:50

Yebor a écrit :C'est peut être KB-127433 qui vous contacte :-D
https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_1738.html?page=2

ça y ressemble fortement mais je n'avais pas donné suite mais là une autre boite Suisse qui semble "un peu plus sérieuse" m'a contacté et l'argumentaire semblé tenir la route. 

Mais j'aimerai bien avoir des retours d'indep ayant vécu la chose pour avoir un feeback 
 

Freelance91

2022 Messages

Grand Maître
13/11/2021 à 17:57

La société vous dira que tout est légal, conforme au droit de l'UE et tout le baratin mais en cas de souci vous serez seul face à l'administration fiscale, l'urssaf ..

Au mieux ça passera en abus de droit, au pire ce sera un redressement avec 80% de pénalités.

La raison est simple : même avec un permis de travail Suisse, vous n'arriverez pas à prouver le nombre de jours travaillés en Suisse et à partir de ce moment les conventions fiscales/sociales ne s'appliqueront pas.

Membre-194760

9 Messages

nouveau
13/11/2021 à 18:37

Freelance91 a écrit :La société vous dira que tout est légal, conforme au droit de l'UE et tout le baratin mais en cas de souci vous serez seul face à l'administration fiscale, l'urssaf ..

Au mieux ça passera en abus de droit, au pire ce sera un redressement avec 80% de pénalités.

La raison est simple : même avec un permis de travail Suisse, vous n'arriverez pas à prouver le nombre de jours travaillés en Suisse et à partir de ce moment les conventions fiscales/sociales ne s'appliqueront pas.


Je comprends mieux merci bcp pour m'avoir eviter bcp d'ennuyant mais comme vous avez l'air d'en savoir pas mal la dessus j'aurai une seconde question :-) 

Une société Suisse me sollicite pour travailler pour eux et donc la société est basé en suisse et je serai en full remote y a t'il un avantage fiscal pour moi ou je payerai mes impots comme aujourd'hui en france ? 

Merci encore pour votre temps 
 

Freelance91

2022 Messages

Grand Maître
13/11/2021 à 19:07

Il faut leur demander comment ils vont vous embaucher, en CDI de droit Suisse, freelance ...

hmg

26340 Messages

Grand Maître
13/11/2021 à 19:40

Bonjour,

J'ai rencontré une personne (il y a 10 ans) qui m'a parlé du gérant d'une nouvelle structure en GB qui venait de fermer une structure en Belgique et 4 ans avant au Luxembourg.

Son schéma était le suivant : 
- trouver des prestataires refususant de payer tous leurs impôts et cotisations en France. 
- leur proposer une solution "géniale" en passant par sa société à l'étranger pour facturer en France. 
- il leur donnait un salaire réduit et remboursements de frais. Le reste était sur un compte avec possibilité pour le prestataire d'avoir une CB pour faire ses dépenses. 
- chaque fois qu'il fermait une structure : il partait avec l'argent disponibles sur les comptes des prestataires. 

Ensuite pas de poursuites car :
- structure liquidée
- il est dans un autre pays
- les prestataires ne peuvent pas porter plainte en France pour le fait d'avoir été volés de sommes qu'ils n'ont pas déclarés.
- et qui en fait ne sont pas légalement à eux car les seuls contrats officiels sont le contrat de travail et  celui entre l'intermédiaire et le client final. 

Donc : Prudence dans les montages trop alléchants !

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelance91

2022 Messages

Grand Maître
13/11/2021 à 19:55

Et tous les mois on a des gens qui viennent poser la même question par rapport à ces montages, parfois de manière innocente, parfois pour faire de la publicité déguisée.

@hmg : cerise sur le gâteau, il y a parfois une couche de fraude à la TVA voire de blanchiment.

Yebor

186 Messages

impliqué
13/11/2021 à 20:12

Bonjour,

Effectivement si vous êtes salarié en Suisse vous devrez avoir un permis de travail, en général soit il s'agit d'un permis frontalier mais pour cela vous devez vivre réellement à la frontière Suisse ou alors un permis de résident mais vous devez vivre en Suisse donc je ne vois pas comment la société de portage pourrait vous salarié en Suisse de manière légale.

Concernant le fait de trouver un client suisse afin de leur vendre des prestations en full remote depuis la France, c'est tout à fait légal mais il n'y aucun avantage particulier (fiscal), quelques différences sur le traitement des factures car vous devrez alors facturer en HT et indiquer la mention suivante sur votre facture "Exonération de TVA, article 259-1 du CGI ou art. 44 de la directive 2006/112/CE". Vous allez ensuite payer vos impôts sur société en France de la même manière que si vous facturez un client français. Il n'y aura pas à faire de DES pour la Suisse.

Je vous invite à bien étudier votre TJM pour un client Suisse pour ne pas le sous-évaluer. Sinon c'est également important que vous fassiez uniquement du full remote, sinon vous devrez vous annoncer à la confédaration suisse (pour -90 jours sur place) ou demander une autorisation de travail (pour +de 90 jours). N'oubliez pas que les hôtels ou restaurants sont assez cher donc il vaut mieux demandez la prise en charge des différents frais (au réel) en cas de déplacement nécessaire sur site.

Freelance91

2022 Messages

Grand Maître
13/11/2021 à 23:41

@Yebor : ils vont le déclarer résident Suisse avec une fausse domiciliation, ces pseudo sociétés de portage "international" sont des escrocs qui finissent toujours par partir avec la caisse.

Yebor

186 Messages

impliqué
14/11/2021 à 06:40

Ok dans ce cas il perd aussi toute la sécurité sociale française et doit souscrire à la LAMAL avec potentiellement des franchises de plusieurs milliers d"€ avant de commencer à avoir un remboursement ... mais j'imagine que ça ne lui a pas eté précisé non plus, idem en cas d'enfant concernant la CAF (aide de garde d'enfant etc.). Quid des impôts prélevé à la source en suisse mais avec une taxe d'habitation française? Il y a aussi toutes les questions liés au franc suisse ...versement sur un compte € ou compte CHF avec commission importante etc.
Bref à la fin une belle arnaque avec beaucoup de problème ...
PS : je parle que du cas de portage par la société Suisse vivant en France, le reste (avoir un client Suisse reste légal et n'entraine pas de conséquences)

Membre-194760

9 Messages

nouveau
14/11/2021 à 12:29

Freelance91 a écrit :Il faut leur demander comment ils vont vous embaucher, en CDI de droit Suisse, freelance ...
Normalement en CDI mais je sais pas comment ça va se passer pour les impots !

Membre-194760

9 Messages

nouveau
14/11/2021 à 12:31

Yebor a écrit :Bonjour,

Effectivement si vous êtes salarié en Suisse vous devrez avoir un permis de travail, en général soit il s'agit d'un permis frontalier mais pour cela vous devez vivre réellement à la frontière Suisse ou alors un permis de résident mais vous devez vivre en Suisse donc je ne vois pas comment la société de portage pourrait vous salarié en Suisse de manière légale.

Concernant le fait de trouver un client suisse afin de leur vendre des prestations en full remote depuis la France, c'est tout à fait légal mais il n'y aucun avantage particulier (fiscal), quelques différences sur le traitement des factures car vous devrez alors facturer en HT et indiquer la mention suivante sur votre facture "Exonération de TVA, article 259-1 du CGI ou art. 44 de la directive 2006/112/CE". Vous allez ensuite payer vos impôts sur société en France de la même manière que si vous facturez un client français. Il n'y aura pas à faire de DES pour la Suisse.

Je vous invite à bien étudier votre TJM pour un client Suisse pour ne pas le sous-évaluer. Sinon c'est également important que vous fassiez uniquement du full remote, sinon vous devrez vous annoncer à la confédaration suisse (pour -90 jours sur place) ou demander une autorisation de travail (pour +de 90 jours). N'oubliez pas que les hôtels ou restaurants sont assez cher donc il vaut mieux demandez la prise en charge des différents frais (au réel) en cas de déplacement nécessaire sur site.


Merci votre analyse est pertinente 
 

Membre-194760

9 Messages

nouveau
14/11/2021 à 12:40

Freelance91 a écrit :@Yebor : ils vont le déclarer résident Suisse avec une fausse domiciliation, ces pseudo sociétés de portage "international" sont des escrocs qui finissent toujours par partir avec la caisse.
=11ptC'est ce qui me semble parce que si on regarde bien elles ont tjrs maximum 2 ans d'existences je pense qu'a 3 ans ils prennent la tangente surtout que j'ai pas mal creusé le sujet et les vrais dirigeants sont souvent étranger voir hors communauté européenne et quelques hommes de pailles en France qui payeront les pots cassés mais les plus malheureux dans l'histoire ce sont les freelances qui payent 8 % et jusqu'a 20 % !!!! de frais de portage ( plus tt les frais divers ajoutés) et qui dans 2 ou 3 ans se feront retoquer par le fisc français ( il est tenace et patient 😊 )

=11ptPour ma part le sujet est clos c’est borderline et voir illégal pour certaines sociétés de portage ( tt varie de ce que l’on trouve dans le devis ) mais ça pue … fort

Meric à tous pour vos retours