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Demande d'avis sur la création d'une Auto-Entreprise

tg2020

2 Messages

nouveau
13/11/2021 à 17:47

Bonjour,

Je suis actuellement en portage salarial et je suis parti pour être internalisé chez mon client actuel en fin de 2022 ce qui me laisse encore  une année de prestation.
La société de portage a accepté de signer une rupture conventionnelle et de passer en mode facturation.

mon plan est :
1- J'ai déjà signé une rupture conventionnelle (effective fin novembre)
2- Inscription à pôle emploi
3- Création d'une auto entreprise en décembre 2021:
4- Demande ARCE + ACRE

Chiffre d'affaire mensuel estimé 13000 eur (j'ai des doute sur la validité de l'ACRE avec ce chiffre d'affaire )

Si je tiens compte du faite que j'ai droit au versement liberatoire de l'impot car 27 086 * 2.5 part > revenu fiscal de référence de mon foyer en 2020

Selon https://mon-entreprise.fr/simulateurs/auto-entrepreneur cela me donne revenu net après impôt 11300 euro (par mois).

Même si je dépasse le plafond A-E  ce n'est pas problématique car l'opération ne durera qu'une année.

Vu tout ce que j'ai décrit il me semble que c'est la formule la plus optimisé ( par rapport à une sasu avec dividende)

Vous en pensez quoi et est-ce que je peux optimiser pour profiter au mieux de l'ACRE  Merci d'avance pour vos réponses et votre temps

Freelance91

2022 Messages

Grand Maître
13/11/2021 à 18:04

Je vous conseille de ne pas passer par la même société de portage "en mode facturation", parce que l'URSSAF ne va pas aimer qu'un ancien salarié revienne faire le même travail auprès du même employeur mais en tant qu'auto-entrepreneur.

hmg

26340 Messages

Grand Maître
13/11/2021 à 19:22

tg2020 a écrit : Je suis actuellement en portage salarial et je suis parti pour être internalisé chez mon client actuel en fin de 2022 ce qui me laisse encore  une année de prestation.

La société de portage a accepté de signer une rupture conventionnelle et de passer en mode facturation.

mon plan est :
1- J'ai déjà signé une rupture conventionnelle (effective fin novembre)
2- Inscription à pôle emploi
3- Création d'une auto entreprise en décembre 2021:
4- Demande ARCE + ACRE

Chiffre d'affaire mensuel estimé 13000 eur (j'ai des doute sur la validité de l'ACRE avec ce chiffre d'affaire )

Si je tiens compte du faite que j'ai droit au versement liberatoire de l'impot car 27 086 * 2.5 part > revenu fiscal de référence de mon foyer en 2020

Selon https://mon-entreprise.fr/simulateurs/auto-entrepreneur cela me donne revenu net après impôt 11300 euro (par mois).

Même si je dépasse le plafond A-E  ce n'est pas problématique car l'opération ne durera qu'une année.

Vu tout ce que j'ai décrit il me semble que c'est la formule la plus optimisé ( par rapport à une sasu avec dividende)

Vous en pensez quoi et est-ce que je peux optimiser pour profiter au mieux de l'ACRE  Merci d'avance pour vos réponses et votre temps
Bonjour,

Voyons...

1/ Risque urssaf pour l'employeur
Comme indiqué ci-dessus, une personne qui fait le même travail en indépendant chez un seul client (qu'il soit ancien employeur ou non), c'est un risque pour ce dernier. 

2/ Risque fraude au chômage. 
Vous faites une rupture conventionnelle pour travailler pour votre ex-employeur. Ce qui vous permet de bénéficier induement d'une aide. 

3/ Risque lié au fait que votre société de portage n'en est pas une. 
Une société de portage salarial n'a pas le droit d'avoir une autre activité. Elle ne peut donc pas placer de sous traitants. 
Elle risque de perdre son statut et d'être dans l'illégalité. 

4/ Risque lié à la confiance que vous apportez au client final. 
Et si dans 12 mois, il ne vous embauche pas ?
Pourquoi attendre 12 mois ?

(...)

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

tg2020

2 Messages

nouveau
14/11/2021 à 12:57

Est ce que le souci reste le meme quand il s'agit d'une SASU au devidende ( plus besoin d'inscription à l'urssaf)?

Freelance91

2022 Messages

Grand Maître
14/11/2021 à 14:21

Une SASU est une personne morale, le risque sera moins grand qu'en AE.

hmg

26340 Messages

Grand Maître
15/11/2021 à 15:59

Bonjour,

Sur certains points le risque sera différent. Moindre, ce n'est pas certain.

Le schéma : 
- rupture
- creation
- reprise de la mission avec le même intermédiaire 

Présente des risques en soi.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.