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Prise en charge mutuelle entreprise conjoint

franck.fremert

157 Messages

impliqué
15/11/2021 à 11:05

Bonjour,

Ma femme bénéficie d'une mutuelle assez intéressante par son entreprise et paye une option famille pour que je sois sur le contrat.

Est-ce possible que mon entreprise (EURL) prenne en charge le coût de la mutuelle, sachant que le contrat restera à son nom ?

Merci,

hmg

26340 Messages

Grand Maître
15/11/2021 à 11:26

Bonjour,

Aucun intérêt.

Pour être déductible de vos revenus, il faut que cela soit un contrat Madelin. Or, les contrats groupes ne sont pas des contrats Madelin.

Vous seriez dans le cas suivant :
- Vous remboursez 500 € à votre épouse pour la mutuelle.
- Ces 500 € sont ajoutés en avantage en nature sur votre net imposable (et net soumis à cotisations).
- Pas de déductions possibles.
Donc impact en charges : - 500 + 500 - 0 = 0 (pas - 500).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

franck.fremert

157 Messages

impliqué
15/11/2021 à 12:34

D'accord, merci.