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Dernière grosse embrouille avec une ESN

CORDIA

618 Messages

impliqué
17/11/2021 à 20:59

Bonjour à tous,

En quelques mots......je suis sur ma dernière mission et ma société sera prochainement fermée.
Je bosse avec l'ESN X depuis de nombreuses années....C'est une toute petite structure, nous avons eu l'occasion de faire des deals ensemble : apporteur d'affaire, des missions chez les clients....je les connais depuis 2005 !

En 2019 j'ai négocié avec eux une prime de fin de mission sous condition que la mission atteigne les 3 ans.

J'ai fait l'erreur de ne pas contractualisé la chose puisque je les connais bien et que j'ai eu auparavant des apport d'affaire sans contrat.....j'ai fait un mail de synthèse d notre accord en 2019 auquel ils n'ont pas réagit,  un mail de rapel en 2020 auquel ils n'ont pas plus réagit et un dernier mail il y a 1 mois auquel ils viennent de réagir par un appel téléhonique......vous l'avez compris, on a jamais donné notre accord, d'ailleurs tu as un avenant de contrat ? 

OK ils me l'ont mise profond comme on dit....j'ai fait l'erreur de pas contractualiser (merci d'éviter une réponse "tu aurais du contractualiser", je le sais !!).

Je ne compte pas en rester là......d'un point de vu justice, je peux rien.....soit mais alors d'un point de vue réputation, je compte bien en avoir pour mon argent.

Pour le moment je ne donnerai pas le nom de cette ESN puisqu'ils réfléchissent suite à notre échange très houleux de cette après midi.....

Ma question est qu'elles sont les limites de mes actions pour éviter de me faire attaquer :
- Auprès des clients que l'on a eu en commun 
- Auprès des indépendants et salariés que l'on a cotoyé en commun
- Auprès des forums comme Freelance-info

Sachant aussi que l'arrête mon activité dans 4 mois et que ma société sera fermée.

Puis je librement exprimer auprès du client mon désaccord avec cette ESN......en public lors de mon pot de départ !....je finis ma carrière, je me moque des conséquences professionnelles
Puis je librement exprimer par mail à mon carnet d'adresse d'indep et salariés mon expérience avec cette ESN 
.....

Finir sur un coup de sa..... comme ca, je ne l'aurai jamais cru, ce monde des ESN est vraiment des plus pourris !!

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CORDIA

618 Messages

impliqué
17/11/2021 à 21:00

Si vous avez des idées d'actions....lachez vous ! 
Je serai à la retraite et j'aurai tout le temps (et tout le plaisir) pour les concevoir....

...

ROMAN JF

1 Messages

nouveau
17/11/2021 à 21:37

Fais comme eux... des paroles mais pas d'écrits !
On est libre de dire ce que l'on pense, et surtout d'étayer avec des faits.
Après, si rien n'est écrit ou enregistré, difficile de s'en prendre à toi.
Tant que tu relates la vérité.
Par contre ce sera ta parole contre la leur...

Freelance91

2022 Messages

Grand Maître
17/11/2021 à 22:44

Qui vous a promis cette prime ? Il arrive parfois qu'un commercial indélicat accepte un deal "oral" sans en informer la société, parce qu'il ne cherche qu'à atteindre ses objectifs, toucher ses primes et quitter la boite.

CORDIA

618 Messages

impliqué
18/11/2021 à 00:01

Freelance91 a écrit :Qui vous a promis cette prime ? Il arrive parfois qu'un commercial indélicat accepte un deal "oral" sans en informer la société, parce qu'il ne cherche qu'à atteindre ses objectifs, toucher ses primes et quitter la boite.
C'est une petite structure.....les dirigeants sont les principaux commerciaux......et sont mes interlocuteurs.
On est dans du direct de chez direct......directement du dirigeant à l'indépendant.

Et ils seront les premiers éclaboussés si il ne reviennent pas à la raison.....notre discussion s'est terminé par "je vais faire le point avec l'autre associé....." ....en faisant un tour de passe passe de vocalubaire de commerciaux à 2 balles "je ne t'ai jamais dit que je ne te paierai pas ta prime"

Ils me connaissent et savent très bien que je n'ai pas ma langue dans ma poche et que je suis capable d'executer mes menaces.

...

Freelance91

2022 Messages

Grand Maître
18/11/2021 à 07:37

Ok, dans ce cas pas de pitié, il faut les pourrir, à commencer par les avis sur google maps, glassdoor, trustpilot ...

hmg

26340 Messages

Grand Maître
18/11/2021 à 09:31

Bonjour,

Attention : il ne faut pas pour autant vous placer dans une situation où vous pourriez faire l'objet de poursuites !

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

CORDIA

618 Messages

impliqué
18/11/2021 à 10:28

hmg a écrit :Bonjour,

Attention : il ne faut pas pour autant vous placer dans une situation où vous pourriez faire l'objet de poursuites !
Bonjour Hmg, Tout à fait et c'est bien le but de mon message....connaitre la limite pour ne pas m'exposer à des poursuites.

Evoquer factuellement le différent me semble la meilleur protection : Echange oral du deal, pas de contrat ecrit, remise en question de l'accord par Mr x et Mx Y de la société.....sans employer de mots comme "voleur" "sans honneur" ou "société de ...." en restant très factuel.....les gens feront leurs conclusions !

Mais je veux bien avoir des avis sur les limites de ce type d'avais sur les réseaux sociaux....

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Droopyann

665 Messages

impliqué
18/11/2021 à 16:02

Bonjour CORDIA,

Attention, même si les faits sont avérés, preuves à l'appui, vous n'êtes pas à l'abri d'être attaqué pour diffamation. La diffamation porte sur l'intention de nuire, peu importe que les faits soient vrais ou non.
Je ne suis pas juriste, mais l'article wikipédia donne beaucoup d'information là dessus : https://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais

J'espère néanmoins que vous allez régler rapidement ce différent.
Ce serait dommage de terminer votre carrière là dessus.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

CORDIA

618 Messages

impliqué
18/11/2021 à 16:05

Droopyann a écrit :Bonjour CORDIA,

Attention, même si les faits sont avérés, preuves à l'appui, vous n'êtes pas à l'abri d'être attaqué pour diffamation. La diffamation porte sur l'intention de nuire, peu importe que les faits soient vrais ou non.
Je ne suis pas juriste, mais l'article wikipédia donne beaucoup d'information là dessus : https://fr.wikipedia.org/wiki/Diffamation_en_droit_fran%C3%A7ais

J'espère néanmoins que vous allez régler rapidement ce différent.
Ce serait dommage de terminer votre carrière là dessus.
Merci de l'info Droopyann....je vais regarder le lien.
Et j'espère aussi terminer sur une note plus positive.....

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CORDIA

618 Messages

impliqué
18/11/2021 à 21:36

Et comme j'ai une belle nièce qui est juge, je lui ferai valider mes coms !
Faut bien que ca serve un peu la famille 

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michel95

535 Messages

impliqué
19/11/2021 à 11:22

Bonjour,

Même si c’est le procédé utilisé par l’ESN est difficile à avaler, avec la méthode indiquée précédemment il n’y a strictement rien à gagner et surtout tout à perdre.

Si elle est nommément agressée, il est fort probable que la société visée engage une procédure et personne ne sera capable d’indiquer les limites demandées vu que cela dépendra du régime juridique invoqué.

De plus, compte tenu du contexte, il est peu probable de pouvoir faire passer les frais de procédure en frais professionnels, et si vous n’avez jamais été confronté à un contentieux vous verrez que l’addition grimpe très vite.

informaticien.500

10 Messages

discret
20/11/2021 à 11:47

Hello CORDIA,
Vous connaissez bien du monde dans le metier et ils savent bien que vous connaissez bien du monde. Je suppose aussi qu'ils tiennent au fait que leur réputation ne soit pas entachée. Je pense et je souhaite que la seule menace que vous en parliez (oralement et seuleme nt du fait qu'ils n'ont pas respecté un engagement oral au cours d'une conversation à propos de vos expériences) autour de vous, suffira à les faire réfléchir.
Personellement je vous conseillerais de ne rien écrire dans ce sens ni sur le net ni ailleurs tant que vous n'avez pas de preuve tangible que vous pouvez produire devant un juge.
J'espère que cette affaire finira par se regler à l'amiable c'est ce qui peut se produire le mieux pour tout le monde.

Explore les possibilités du métier

CORDIA

618 Messages

impliqué
20/11/2021 à 14:44

Merci à tous de vos retours.....pas bien dormis avec ces k.onneries 

La suite.....ils me proposent maintenant une prime sous une forme d'augmentation de mon TJM sur les derniers mois.
Après calcul cela ferait 50% de la prime prévu....je vais leur faire une contre offre lundi corrrespondant au montant de la prime initialement prévu.


Autre question sur cette affaire
Je dois fermer ma société au 31/12 et passer le 01/01/2022 en autoentrepreneur pour les 2 ou 3 mois à finir en 2022.
Je compte m'inscire le 01/01 car impossible de le faire tant que ma société est encore en activité.
Pour le nouveau contrat 2022 avec cette ESN, je compte leur envoyer toutes les informations nécessaires dès le 01 janvier et leur demander un contrat sous J+3 ouvré....aurais-je bien toutes données dès le 01 janvier ? numéro de SIRET, Kbis....
Dans le cas contraire, peut-on faire un contrat avec la notion « numéro SIRET en cours d’attribution »

Je tiens évidemment à ce que le contrat soit fait le plus vite possible en janvier......en cas de difficulté, je pourrai me retourner vers le client pour lui indiquer que je ne pourrais malheureusseument pas honorer la fin de ma prestation faute de contrat et lui évoquer l'affaire de la prime.....j'informerai d'ailleurs la semaine prochaine l'ESN de ce que je prévois : inscription 01/01, 05/01 contrat signé sinon information au client de mon impossibilté de poursuivre.

Je reviens 25 ans en arrière.....alors que je suis à 4 mois de la fin ! 

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Mathiieu

101 Messages

très actif
20/11/2021 à 16:07

Pour répondre sur la partie où j'ai quelques compétences... vous pouvez lancer la procédure de création de la micro avant le début d'activité (en précisant justement cette date de début d'activité). De mémoire j'ai reçu mon numéro de siret par courrier sous une petite semaine. Sinon en attendant c'est bien "siret en cours d'attribution". Ce n'est normalement pas problématique au niveau des contrats, il vaut juste mieux l'obtenir avant les facturations (et mettre à jour le contrat dès que vous obtenez votre num)

CORDIA

618 Messages

impliqué
20/11/2021 à 18:15

Mathiieu a écrit :Pour répondre sur la partie où j'ai quelques compétences... vous pouvez lancer la procédure de création de la micro avant le début d'activité (en précisant justement cette date de début d'activité). 
Merci Mathieu pour ton retour....j'ai mémoire que je ne pouvais pas créer ma micro par anticipation tant que mon EURL n'était pas fermée.
Il y avait un risque d'être déclaré 2 fois sur cette fin de l'année (même si la date de début d'activité est mentionnée au 01/01).

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htnfr

1022 Messages

impliqué
20/11/2021 à 23:08

Il n'y a pas de risque d'abus de droit fiscal en fermant une EURL (avec CA > plafond micro 72500€) pour créer une micro entreprise?

CORDIA

618 Messages

impliqué
21/11/2021 à 00:33

htnfr a écrit :Il n'y a pas de risque d'abus de droit fiscal en fermant une EURL (avec CA > plafond micro 72500€) pour créer une micro entreprise?
Mon cabinet de comptable m'a affirmé que non....par contre ils me reconmmandent de créer ma micro entreprise au lendemain de la fermeture de la EURL......

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Mathiieu

101 Messages

très actif
22/11/2021 à 19:00

CORDIA a écrit :
Mathiieu a écrit :Pour répondre sur la partie où j'ai quelques compétences... vous pouvez lancer la procédure de création de la micro avant le début d'activité (en précisant justement cette date de début d'activité). 
Merci Mathieu pour ton retour....j'ai mémoire que je ne pouvais pas créer ma micro par anticipation tant que mon EURL n'était pas fermée.
Il y avait un risque d'être déclaré 2 fois sur cette fin de l'année (même si la date de début d'activité est mentionnée au 01/01).
désolé je n'avais pas cette info
Question au vu du délai et du fait que ce ne serait que pour 2 à 3 mois d'activité, il ne serait pas plus simple de passer en portage ?

CORDIA

618 Messages

impliqué
22/11/2021 à 19:40

Mathiieu a écrit :
CORDIA a écrit :
Mathiieu a écrit :Pour répondre sur la partie où j'ai quelques compétences... vous pouvez lancer la procédure de création de la micro avant le début d'activité (en précisant justement cette date de début d'activité). 
Merci Mathieu pour ton retour....j'ai mémoire que je ne pouvais pas créer ma micro par anticipation tant que mon EURL n'était pas fermée.
Il y avait un risque d'être déclaré 2 fois sur cette fin de l'année (même si la date de début d'activité est mentionnée au 01/01).
désolé je n'avais pas cette info
Question au vu du délai et du fait que ce ne serait que pour 2 à 3 mois d'activité, il ne serait pas plus simple de passer en portage ?
Du portage ?......moi vivant jamais :-)
Je ne peux pas finir ainsi 

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CORDIA

618 Messages

impliqué
22/11/2021 à 19:47

La suite.....j'ai accepté la nouvelle méthode de rénumération proposée (sur une augmentation du TJM sur les 4 mois dernier mois) plutot qu'une rénumération sous forme d'une facture de prime (même si je vois pas trop leur intéret, mais il doit bien y en avoir une).....par contre j'ai dit niet sur le montant et je leur ai proposé une niveau d'augmentation correspond au montant de la prime initialement prévue (je connais exactement le nombre de jour restant).

La balle est dans leur camp.....

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Droopyann

665 Messages

impliqué
22/11/2021 à 20:18

CORDIA a écrit :même si je vois pas trop leur intéret, mais il doit bien y en avoir une
 
Peut être une histoire de marge à faire cette année et une prime d'objectif qui serait perdu dans le cas contraire pour le commercial ?

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

CORDIA

618 Messages

impliqué
22/11/2021 à 22:45

Droopyann a écrit :
CORDIA a écrit :même si je vois pas trop leur intéret, mais il doit bien y en avoir une

 
Peut être une histoire de marge à faire cette année et une prime d'objectif qui serait perdu dans le cas contraire pour le commercial ?
Non je pense pas, ce sont les 2 créateurs et dirigeant de la boite à qui j'ai à faire.....

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