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TVA non collectée et seuil de franchise de base dépassé depuis quelques mois

Membre-02533243

4 Messages

nouveau
18/11/2021 à 01:17

Bonjour, 

Je découvre aujourd'hui cette franchise de base de TVA. 
Je suis micro-entrepreneur. Depuis avril je facture sans collecter la TVA et les 36k je les ai dépassé en facturation au mois de juillet,en encaissement en octobre. 

J'ai appelé le SIE. La dame que j'ai eu m'a assuré qu'il n'y avait pas de problème du moment où je n'avais pas collecter la TVA. J'ai suivi son conseil et ai envoyé un mail pour qu'un conseiller puisse me répondre. Selon elle il faudrait juste que je régularise ma situation rapidement. Les conseillers m'éclaireront la dessus mais pour le reste je n'ai pas à m'inquiéter de devoir payer la TVA qui aurait dû être collectée. 

Mais j'avoue que plus je lis à ce sujet plus je m'interroge. Si quelqu'un a t-il été dans la situation ou connais bien le sujet merci de bien vouloir  m'éclairer ?
- Devrais-je payer la TVA sur les montants encaissés au dessus du dépassement (même si je ne les ai pas collectés)  ? Si oui ce serai 20% des sommes pour de la prestation de service ? 
Ou alors le fait que je ne collecte pas je n'ai pas à payer ( ce que m'a assurée la dame du SIE) ?

Si quelqu'un a déjà été dans cette situation, un témoignage ? Si c'est confirmé que la TVA doit être payer malgré tout, j'envisage d'en discuter avec l'ESN pour récupérer la TVA; Je me dis que vu qu'il l'a récupère cela ne devrait pas poser de problème;  Après s'ils sont OK comment facturer pour récupérer ? 

Par avance, merci de votre aide.

hmg

26340 Messages

Grand Maître
18/11/2021 à 09:23

Bonjour,

Vous avez dépassé le seuil en octobre. 

Vous devez donc facturer la tva depuis le 01/10/2021. 

Si vous encaissez une facture faite avant sans tva, pas de problème : pas de tva à calculer dessus. 

Si vous encaissez une facture faites après (même si vous n'avez pas facturé la tva), vous devez considérer que c'est du TTC et calculer la
tva à payer en dedans. 

Le mieux est de :
- contacter vos clients
- faire un avoir sur la facture faite. 
- refaire une facture avec tva en mettant en acompte le montant déjà encaissé sur la facture. 
- facturer la tva à compter de ce moment. 

Que vous récupériez ou non la tva auprès de votre client, que vous refassiez ou non les factures, vous devez la tva sur tout encaissement d'une facture émise après le 01/10/2021 (si bien entendu elle est en France ou pour une personne non assujettie en Europe, dans les autres cas, il y a des règles qui peuvent s'appliquer pour ne pas facturer la tva : voir au cas par cas).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-02533243

4 Messages

nouveau
18/11/2021 à 11:29

hmg a écrit :Bonjour,

Vous avez dépassé le seuil en octobre. 

Vous devez donc facturer la tva depuis le 01/10/2021. 

Si vous encaissez une facture faite avant sans tva, pas de problème : pas de tva à calculer dessus. 

Si vous encaissez une facture faites après (même si vous n'avez pas facturé la tva), vous devez considérer que c'est du TTC et calculer la
tva à payer en dedans. 

Le mieux est de :
- contacter vos clients
- faire un avoir sur la facture faite. 
- refaire une facture avec tva en mettant en acompte le montant déjà encaissé sur la facture. 
- facturer la tva à compter de ce moment. 

Que vous récupériez ou non la tva auprès de votre client, que vous refassiez ou non les factures, vous devez la tva sur tout encaissement d'une facture émise après le 01/10/2021 (si bien entendu elle est en France ou pour une personne non assujettie en Europe, dans les autres cas, il y a des règles qui peuvent s'appliquer pour ne pas facturer la tva : voir au cas par cas).
Merci beaucoup pour la réponse claire et rapide. Une question subsidiaire : pour réemettre les les factures il faut absolument avoir le numéro de TVA d'après ce que je lis sur internet. Vous confirmez quavoir le numéro de TVA est le pré-requis pour pouvoir transmettre des factures avec TVA ? 
Encore merci.

philippe78

29 Messages

actif
18/11/2021 à 15:42

oui il faut n numéro de tva contacter votre centre des impots

Membre-02533243

4 Messages

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18/11/2021 à 15:44

philippe78 a écrit :oui il faut n numéro de tva contacter votre centre des impots
Merci beaucoup !!!