100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Obligation compte pro sur le site des impôts ?

Mathiieu

101 Messages

très actif
18/11/2021 à 18:22

Bonjour
c'est peut-être une question bête mais je voulais savoir s'il est obligatoire de créer un compte pro sur le site des impôts. J'avais enregistré que pour les micro entrepreneurs c'était uniquement s'il y avait collecte de tva.
Pourtant j'ai déjà reçu deux messages des impôts m'invitant à créer mon compte. Si c'est pas nécessaire je préfèrerai conserver toutes les déclas sur mon perso.

Freelance91

2022 Messages

Grand Maître
18/11/2021 à 19:53

C'est sans doute pour la CFE, puisqu'elle n'est plus envoyée au format papier mais uniquement en version électronique sur le site pro des impôts.

hmg

26340 Messages

Grand Maître
19/11/2021 à 01:04

Bonjour,

Et :
- avoir accès à la messagerie 
- pouvoir demander une attestation

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Mathiieu

101 Messages

très actif
19/11/2021 à 08:30

bonjour
ok merci pour vos réponses, je n'avais pas pensé à la cfe, il me semblait que je l'avais déjà au niveau des cotisations URSSAF. Je vais m'y pencher...L'attestation par contre je ne vois pas ? J'ai les différentes attestation URSSAF et celle de l'insee pour la création. Il y en a d'autres ?

Laura.p63

808 Messages

impliqué
19/11/2021 à 09:04

Mathiieu a écrit :bonjour
ok merci pour vos réponses, je n'avais pas pensé à la cfe, il me semblait que je l'avais déjà au niveau des cotisations URSSAF. Je vais m'y pencher...L'attestation par contre je ne vois pas ? J'ai les différentes attestation URSSAF et celle de l'insee pour la création. Il y en a d'autres ?
L'attestation de régularité fiscale notamment. Ce que vous avez sur l'urssaf ce sont les attestations sociale.
Après je pense que vous confondez la CFE pour Cotisation Foncière des Entreprises qui se payent sur le site des impôts et le CFE pour Centre de Formalité des Entreprises qui peut faire partie de l'URSSAF (pour les activités libérales)

_lael

765 Messages

impliqué
19/11/2021 à 09:04

Attestation de régularité fiscale.
Mais c'est moins couramment demandé que l'attestation de vigilance.

Freelance91

2022 Messages

Grand Maître
19/11/2021 à 15:07

La CFE ( Cotisation Foncière des Entreprises ) se fait obligatoirement en ligne maintenant, il faut donc avoir un compte pro sur le site des impôts, pour pouvoir la recevoir.

hmg

26340 Messages

Grand Maître
20/11/2021 à 06:23

Bonjour,

En effet, il y a confusion. CFE est un sigle/terme beaucoup repris comme d'autres.

Par exemple (que l'on rencontre dans le domaine pro au niveau officiel) :
- CFE : Centre de Formalité des Entreprises
- CFE : Cotisation Foncière des Entreprises (raison pour laquelle un compte impots.gouv.fr peut être utile)
- CFE : Caisses des Français de l'Etranger (organisme de sécu)
- CFE : Confédération Française de l'Encadrement (syndicat salarial)
...

Selon les contextes, c'est différent.

Pour résumer, une EI micro doit créer un compte pour plusieurs raisons :
- la CFE
- avoir accès à la messagerie directe pour communiquer avec les impôts (qui devient de plus en plus obligatoire)
- demander l'attestation de régularité fiscale
- ne pas avoir de délai de création de compte le jour du dépassement éventuel des seuils de franchise en base de TVA
- pouvoir éventuellement basculer au réel lors de la déclaration (possible en EI BNC) si cela s'avérait plus avantageux pour remplir en ligne la déclaration contrôlée.
...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Mathiieu

101 Messages

très actif
20/11/2021 à 06:33

Merci à tous !
Je confondais bien les CFE et je suis même allé plus loin en confondant avec la formation commercant obligatoire que je paye déjà sur l'URSSAF (bon là c'est de ma faute car ça n'a franchement rien à voir).
Bon plus qu'a créer mon compte.
Encore merci !