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SASU en France et Résidence en Espagne

Heidi78

4 Messages

nouveau
18/11/2021 à 18:34

Bonjour, 
Je vis et travaille en France. J'ai une SASU programmation informatique.
Je suis espagnole et je souhaite retourner vivre en Espagne.

Mes options :
- Conserver ma SASU en France et essayer de trouver des missions freelance pour des clients français depuis l'Espagne. (est ce légal ?)
- Conserver ma SASU en France et créer une filiale espagnole (trop compliqué + double imposition ?)
- Fermer ma SASU en France et ouvrir une nouvelle entreprise en Espagne, en proposant mes services à des clients français, mais je crains qu'ils n'aiment pas que mon entreprise soit espagnole.

Je sais que le sujet a déjà été evoqué, mais je ne vois pas de réponse claire...quelle des 3 options vous parait la meilleur à niveau image pour mes clients françis, legalité, complexité administrative...

Merci :)

Freelance91

2033 Messages

Grand Maître
18/11/2021 à 19:50

Administrativement et fiscalement, la solution la plus simple et la moins chère est la 3ème :

- Fermer ma SASU en France et ouvrir une nouvelle entreprise en Espagne, en proposant mes services à des clients français, mais je crains qu'ils n'aiment pas que mon entreprise soit espagnole.

Heidi78

4 Messages

nouveau
19/11/2021 à 17:32

Merci, 
oui, c'est sans doute le choix le plus simple. En revanche, j'en ai parlé à des antiens clients, des grands comptes français, et ils dissent que cela leur posserait problème de retravailler avec moi si mon entreprise est espagnole. Ils ont peur de la paperasse, même s'il n'y a pas grand chose de different à faire, apart ne pas facturer la tva de mon coté je ne vois pas trop le souci...

Je me dis que si eux, qui ont déjà travaillé avec moi en France, se méfient de collaborer avec une entreprise UE,...des éventuels clients français qui ne me connaissent pas...glup...

Freelance91

2033 Messages

Grand Maître
19/11/2021 à 18:02

Demandez-leur de quelle paperasse ils parlent ? L'espagne est en Europe, la monnaie est l'EURO ...

hmg

26351 Messages

Grand Maître
20/11/2021 à 06:35

Bonjour,

Même s'il n'y a pas grand chose, des clients peuvent juger que c'est trop :
- Une prestation de service achetée en UE doit être déclarée sur la TVA pour être autoliquidée avec un risque de 5% pour la TVA non autoliquidée.
- Legislation différente malgré tout avec des interrogations sur la réalité des déclarations.

Au final, quel que soit le cas (1/2/3), chacun a ses risques et ses complications.
Je pense que si le cas 3 (totalmente en España) ne rebute pas trop les clients, c'est une bonne option.

NB : J'ai donné mon max en espagnol dans la parenthèse .

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Heidi78

4 Messages

nouveau
23/11/2021 à 16:16

Merci beaucoup pour votre réponse
Oui, c'est sans doute le meilleur choix finalement... :)

ComeCha

26 Messages

actif
29/11/2021 à 12:38

Et quels sont les risques concernant cette option ?
=> - Conserver ma SASU en France et essayer de trouver des missions freelance pour des clients français depuis l'Espagne. (est ce légal ?)

Mise a part l'inconvénent de devoir avoir une adresse dans chaque pays ?

calvin

54 Messages

actif
29/11/2021 à 13:07

Et quels sont les risques concernant cette option ?
=> - Conserver ma SASU en France et essayer de trouver des missions freelance pour des clients français depuis l'Espagne. (est ce légal ?)
Mise a part l'inconvénent de devoir avoir une adresse dans chaque pays ?
il y a le risque que la société subisse une double imposition :
  • par la France, qui considère que la société est en France (siège social & clientèle), et donc imposable en France
  • par l'Espagne, qui considère que l'activité est réalisée en Espagne, et donc imposable en Espagne
en théorie, la convention fiscale France-Espagne permet d'éviter la double imposition. En pratique, si les impôts ont été payés en France, et qu'un contrôle opếré par le fisc espagnol conclut à l'imposabilité des revenus en Espagne, la situation est très compliquée à gérer

il y a une procédure prévue par les conventions pour ce type de situation mais elle prend souvent des années, et son issue est relativement incertaine. Elle n'est d'ailleurs pas automatique et dans l'exemple ci-dessus, cette procédure ne peut être enclenchée que si le fisc espagnol considère que la réclamation du contribuable (visant à faire reconnaitre les revenus comme imposables en France et non en Espagne) lui semble fondée...

Heidi78

4 Messages

nouveau
29/11/2021 à 15:16

Merci Calvin,
Merci pour l'explication, effectivement, et connaisant le fisc espagnol, c'est très possible que cela soit une source à problèmes, plus tôt ou plus tard.