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Délai maintien cumul ARE et CA

Laura.p63

808 Messages

impliqué
19/11/2021 à 09:12

Bonjour
Lors de la création de ma micro il y a un peu plus d'un an j'ai opté pour le maintien des ARE en cumul avec mon CA.
Pour l'instant je n'ai pas vraiment utilisé ces  droits et il me reste environ 500 jours d'ouvert (depuis plus d'un an donc).  Je cherche à  savoir combien de temps ces droits peuvent rester ouverts car je vais certainement devoir réduire fortement mon activité en cours d'année prochaine et là pour le coup j'aurais besoin de ce ce cumul sur plusieurs mois.
Je n'arrive pas à trouver d'infos "fiable" sur le sujet. Pour l'instant je me base sur les  5 ans mais c'est surtout indiqué pour les chômeurs indemnisés sans activité à côté. Mon conseiller PE m'a jsute davatage embrouillé en me parlant des droits que j'aurais aussi ouvert avec ma micro.
Est ce qu'il y en a parmis vous qui ont plus d'informations ou également utilisé ce dispositif de cuumul et qui pourrez me conseiller ?
Merci

Yebor

187 Messages

impliqué
19/11/2021 à 10:39

Bonjour,

Il semblerait que ça décale de manière permanente les droits non utilisées :
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/ai-je-toujours-droit-des-0#:~:text=Le%20cumul%20de%20vos%20allocations,de%20fin%20de%20vos%20droits.

Le cumul de vos allocations avec votre salaire peut durer aussi longtemps qu’il vous reste des allocations chômageSeuls les jours indemnisés dans le mois sont décomptés de votre durée d'indemnisation restante. Chaque jour non indemnisé décale d’autant la date de fin de vos droits.
Sur cette autre lien on retrouve l'information : 
Le cumul est possible dans la limite de la durée des droits.
Sur votre espace pole emploi il me semble qu'il est indiqué la date de fin de vos droits, est-ce que cette date est bien décalé à chaque fois que vous n'utilisez pas vos droits?

Proxima

40 Messages

actif
19/11/2021 à 10:54

Bonjour,

Excellente question; en effet j'entends souvent Durée des droits + 20 mois.
Mais je n'ai pas de texte relatif à ca.
Il faut poser la question à Pole Emploi en demandant un texte de référence.

Yebor

187 Messages

impliqué
19/11/2021 à 11:16

Lorsqu'on fait le choix du versement de l'ARCE, les droits restants (55% des ARE) sont perdus après un délai correspondant à "Durée des droits + 3ans" 
Source

 Si le projet de création ou de reprise d’entreprise échoue et que l'activité cesse, la personne peut demander à bénéficier d’une reprise de ses droits. Les droits à l’ARE qui restaient à la veille de la reprise ou de la création d’entreprise peuvent être repris, diminués toutefois du montant de l'ARCE qui a été versé.La personne doit se réinscrire comme demandeur d’emploi dans un délai de 3 ans à compter de la date de l’admission, augmenté de la durée totale de ses droits à l’ARE.
C'est probablement pour ça que vous parlez d'un délai total de 5ans. C'est ce même délai (durée d’indemnisation + 3 ans) de "déchéances des droits" qui est indiquée dans le lien suivant :
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/droits-rechargeables

Il faudrait donc poser la question à pole-emploi si dans le cadre d'un cumul ARE + salaire vous êtes également concernée par la déchéance des droits ou si le fait de repousser la date de fin vous permet de ne pas en tenir compte.

Laura.p63

808 Messages

impliqué
21/11/2021 à 09:56

Un grand merci pour vos réponses et liens très intéressants. Après les avoir parcouru j'ai l'impression que la réponse à ma question tient en une phrase :
"Le cumul de vos allocations avec votre salaire peut durer aussi longtemps qu’il vous reste des allocations chômage"
Je vais quand même essayer de confirmer avec mon conseiller et sur la base de ces textes que la limite des 5 ans sautent avec le cumul (je ne devrais pas en arriver là mais au cas où)
Après ça ma parait toujours étrange que l'ARCE soit par contre limité à 3 ans ou alors c'est la durée sans cumul, juste pour récupérer les 55% restants

Droopyann

665 Messages

impliqué
21/11/2021 à 14:30

Laura.p63 a écrit :Après ça ma parait toujours étrange que l'ARCE soit par contre limité à 3 ans ou alors c'est la durée sans cumul, juste pour récupérer les 55% restants
 
Je pense qu'il ne faut pas comparer l'ARCE avec le cumul de l'ARE.
En effet, concernant l'ARCE, c'est vraiment un modèle où vous sortez du monde salarié et pôle emploi vous aide pour vous lancer. Il y a une limite dans le temps puisque vous n'êtes plus dans le système salarié / protection chômage.
J'imagine que si entre temps, vous recommencer un emploi salarié, vous réouvrez des droits au chômage.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Laura.p63

808 Messages

impliqué
21/11/2021 à 21:28

Droopyann a écrit :
Laura.p63 a écrit :Après ça ma parait toujours étrange que l'ARCE soit par contre limité à 3 ans ou alors c'est la durée sans cumul, juste pour récupérer les 55% restants

 
Je pense qu'il ne faut pas comparer l'ARCE avec le cumul de l'ARE.
En effet, concernant l'ARCE, c'est vraiment un modèle où vous sortez du monde salarié et pôle emploi vous aide pour vous lancer. Il y a une limite dans le temps puisque vous n'êtes plus dans le système salarié / protection chômage.
J'imagine que si entre temps, vous recommencer un emploi salarié, vous réouvrez des droits au chômage.
Ca parait logique en effet, ne serait ce que par équité.
Après c'était surtout de la curiosité, je vais déjà essayer d'obtenir confirmation de mon conseiller sur mon cas, sans l'embrouiller avec les autres systèmes