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Obligation mutuelle employeur avec mutuelle micro

Laura.p63

808 Messages

impliqué
21/11/2021 à 22:05

Bonjour
J'ai accepté il y a quelque temps une mission d'intérim en parrallèle de ma micro entreprise.
Celle ci a été renouvelée et la boite m'a prévenu qu'au delà de 4 mois je devrais obligatoirement souscrire à leur mutuelle sauf si je peux prouver que j'en ai déjà une qui rentre dans leurs conditions.
Après avoir lu celles-ci, il s'avère que les mutuelles persos ne comptent pas et en pro il n'y a que les "produits madelins" qui sont acceptés...
J'ai de mon côté une mutuelle ""spéciale entrepreneur""  (solution complémentaire santé entrepreneur) mais du coup il la refuse. Est ce que c'est normal ou il y a des recours possible ? Car là ça voudrait dire que je vais me retrouver avec 2 mutuelles ou résillier ma pro pour la reprendre dans quelques mois.

Droopyann

665 Messages

impliqué
22/11/2021 à 09:02

Bonjour Laura.p63,

La mutuelle pour les salariés étant désormais obligatoire, je pense que le législateur a durci les conditions afin de s'assurer qu'il n'y ai pas d'entreprise qui triche en mettant la pression à leurs employés pour prendre une mutuelle en individuel, et donc ne pas avoir à payer.

Le seul recours possible serait de prendre contact avec la mutuelle en question, de leur expliquer votre situation avec les preuves de l'interim et de l'activité à côté. Peut être aussi un justificatif de votre mutuelle actuelle indiquant qu'elle est réservée aux entrepreneurs. Et enfin indiqué que les produits Madelin ne sont pas forcément intéressant en micro, d'où le choix d'un autre type de produit. Mais vu les process des mutuelles, c'est clairement pas gagné.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Laura.p63

808 Messages

impliqué
22/11/2021 à 09:13

Droopyann a écrit :Bonjour Laura.p63,

La mutuelle pour les salariés étant désormais obligatoire, je pense uqe le législateur a durci les conditions afin de s'assurer qu'il n'y ai pas d'entreprise qui triche en mettant la pression à leurs employés pour prendre une mutuelle en individuel, et donc ne pas avoir à payer.

Le seul recours possible serait de prendre contact avec la mutuelle en question, de leur expliquer votre situation avec les preuves de l'interim et de l'activité à côté. Peut être aussi un justificatif de votre mutuelle actuelle indiquant qu'elle est réservée aux entrepreneurs. Et enfin indiqué que les produits Madelin ne sont pas forcément intéressant en micro, d'où le choix d'un autre type de produit. Mais vu les process des mutuelles, c'est clairement pas gagné.
Merci Droopyann pou ces explications, je vais tenter en envoyant l'attestation de celle que j'ai.

Droopyann

665 Messages

impliqué
22/11/2021 à 09:26

Laura.p63, je vous ai fait un MP pour un complément de réponse.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Freelance91

2022 Messages

Grand Maître
22/11/2021 à 12:44

Droopyann a écrit : je pense uqe le législateur a durci les conditions afin de s'assurer qu'il n'y ai pas d'entreprise qui triche en mettant la pression à leurs employés pour prendre une mutuelle en individuel, et donc ne pas avoir à payer
 
Je pense surtout que le législateur veut que tout le monde passe à la caisse, puisque la partie payée par l'employeur est devenue fiscalisée ( merci Mollande ) et que les mutuelles sont des vaches à lait pour l'état via toutes les nouvelles contributions qu'elles doivent payer.

Droopyann

665 Messages

impliqué
22/11/2021 à 14:07

Freelance91 a écrit :Je pense surtout que le législateur veut que tout le monde passe à la caisse, puisque la partie payée par l'employeur est devenue fiscalisée ( merci Mollande ) et que les mutuelles sont des vaches à lait pour l'état via toutes les nouvelles contributions qu'elles doivent payer.
 
C'est un peu plus compliqué que ça, mais l'idée est là.
Obliger les employeurs a prendre des mutuelles revient à tendre vers la "grande sécu". Ce sera d'ailleurs l'un des thèmes de la campagne présidentielle à venir. C'est un grand débat

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Mathiieu

101 Messages

très actif
22/11/2021 à 19:17

je suis en train de regarder aussi pour les mutuelles et j'ai lu qu'en auto entrepreneur on peut se rattacher sur celle du conjoint.
Ca ne résoud pas votre problème de double mutuelle mais au moins ça ne vous oblige pas à prendre celle de l'intérim. Et de ce que j'au vu en tant que salarié les forfaits familles étaient souvent intéressants.

Droopyann

665 Messages

impliqué
22/11/2021 à 20:14

Mathiieu a écrit :je suis en train de regarder aussi pour les mutuelles et j'ai lu qu'en auto entrepreneur on peut se rattacher sur celle du conjoint.
Ca ne résoud pas votre problème de double mutuelle mais au moins ça ne vous oblige pas à prendre celle de l'intérim. Et de ce que j'au vu en tant que salarié les forfaits familles étaient souvent intéressants.
 
C'est valable aussi en TNS.
Et effectivement, les mutuelles salariés sont souvent (pas toujours, mais souvent) meilleur marché que les mutuelles indépendants.
De plus, l'employeur doit abondé sur tout ou parti de la mutuelle, et quelquefois le CE aussi, ce qui réduit la note.

En revanche, contrairement au produits Madelin, les sommes dépensées en mutuelles sont en intégrés dans les revenus et sont donc imposables à l'IR.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019