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Confirmer une mission et annuler après

Membre-2520104

3 Messages

nouveau
22/11/2021 à 23:15

Bonjour 
Je viens d'avoir un accord de la part d'une banque pour une mission en développement, et ils ont besoin que je leur confirme que je viens pour lancer le process chez les achats
sauf que moi j'aimerais bien faire d'autres entretiens pour avoir le choix
Du coup qu'est ce que je risque de leur dire que c'est bon pour moi et d'annuler après (à part le fait que c'est pas professionnel) ?
merci

Laura.p63

808 Messages

impliqué
23/11/2021 à 07:13

Bonjour
Si vous n'avez rien signé techniquement vous n'êtes pas engagé donc légalement vous ne risquez rien.
En revanche, ça risque effectivement de bloquer toutes les autres missions dans cette banque voire ailleurs s'ils sont en relation avec d'autres boites.
Il vaudrait peut être mieux  leur donner un délai de réponse vous laissant le temps de passer d'autres entretiens ? Vous risquez quand même de perdre la mission mais ce serai déjà plus "pro"

Olivier_M

1465 Messages

Grand Maître
23/11/2021 à 09:28

Laura.p63 a écrit :Si vous n'avez rien signé techniquement vous n'êtes pas engagé donc légalement vous ne risquez rien.

 
Sur le plan purement juridique, je ne suis pas d'accord avec cette affirmation. En droit français, un contrat n'est pas nécessairement un papier signé. Un engagement verbal peut très bien constituer un contrat avec tous ses effets (c'est même la règle dans certaines professions). La "rupture brutale des négociations" peut être sanctionnée par un tribunal (et l'a déjà été). Et de manière plus générale, quiconque cause un dommage à autrui peut faire l'objet de poursuites (ex : retard du démarrage du projet parce que la banque a "remercié" tous les autres candidats au poste, pensant confier le boulot à Membre-2520104, ce qui se traduit par une amende pour la banque ou un blocage d'une chaîne de traitement).

De manière pratique cependant, la réponse de Laura.p63 est pertinente, je n'ai jamais vu une banque engager des poursuites contre un consultant parce qu'il "plantait" la mission au dernier moment. Attention quand même, le bouche à oreille et les "black listes" informelles de prestataires, ça existe vraiment et ça fonctionne très bien.

Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS

Yebor

187 Messages

impliqué
23/11/2021 à 10:20

J'ai du mal à saisir également ce que vous attendez des autres entretiens, si vous avez négocier le contrat actuel avec vos conditions de tarifs, c'est que la prestation que vous avez négocié vous convenait non? Ensuite je vous invite si c'est pas déjà fait à détaillé justement dans vos CGV ce qui se passe en cas de rupture de contrat (que ce soit de votre fait ou de celui de votre client), ça va permettre de clarifier justement les délais de préavis etc. 

Je sais pas si vous avez fournit une offre avec une date de validité de cette offre, mais si le client s'appuie sur cette offre et démarre le process pour valider une commande (qui peut parfois prendre plusieurs jours et nécessite souvent plusieurs intermédiaire) et vous générer un bon de commande c'est certain que si vous leur annulez ensuite la commande en expliquant que vous avez trouvé "mieux ailleurs" vous serez probablement blacklisté et votre réputation sera impactée.

Dans mon cas quand j'ai des offres potentielles de plusieurs services ou clients différents je prévient les différents interllocuteurs en leur précisant que d'autres offres sont actuellement en cours et que le début des activités dépendra de la première commande reçue. Si il s'agit de plusieurs services au sein de la même entreprise, ils s'arragent ensuite en terme de priorité des projets mais si il s'agit de client différent, ils sont donc déjà informés et décide d'accélerer ou non le passage de la commande ferme pour être prioritaire sur mon planning. Le fait de définir une date de validité sur l'offre vous permet également de vous prémunir de client qui attendrait trop de temps avant de vous confirmer l'offre, si la date est dépassé et que vous avez trouvé un autre client vous pourrez alors leur expliquer que la commande est passé alors que l'offre n'était plus valable et donc cette commande n'est plus valable.

Laura.p63

808 Messages

impliqué
23/11/2021 à 18:05

Olivier_M a écrit :
Laura.p63 a écrit :Si vous n'avez rien signé techniquement vous n'êtes pas engagé donc légalement vous ne risquez rien.


 
Sur le plan purement juridique, je ne suis pas d'accord avec cette affirmation. En droit français, un contrat n'est pas nécessairement un papier signé. Un engagement verbal peut très bien constituer un contrat avec tous ses effets (c'est même la règle dans certaines professions). La "rupture brutale des négociations" peut être sanctionnée par un tribunal (et l'a déjà été). Et de manière plus générale, quiconque cause un dommage à autrui peut faire l'objet de poursuites (ex : retard du démarrage du projet parce que la banque a "remercié" tous les autres candidats au poste, pensant confier le boulot à Membre-2520104, ce qui se traduit par une amende pour la banque ou un blocage d'une chaîne de traitement).


 
Vous avez raison pour les contrats qui peuvent être oraux mais il me semble que les négociations et pourparlers n'ont pas de caractère contractuel en droit (mais mes cours commencent à dater!)