100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Peut-on recevoir son n°SIRET avant le démarrage de l'activité ?

Vince-FR

4 Messages

nouveau
23/11/2021 à 03:31

Bonjour,

Pour une auto-entreprise, il est possible, sur le site de l'URSSAF, de demander une date de démarrage de l'activité jusqu'à 30 jours après la soumission du dossier en ligne. Comme le délai d'obtention du numéro de SIRET est typiquement de 8 à 15 jours, cela signifie-t-il que je recevrais le numéro de SIRET avant le démarrage de l'activité, ou cela signifie-t-il que le numéro de SIRET me sera addressé entre le 38ème et le 45ème jour après la soumission du dossier en ligne ?

Merci beaucoup,

Laura.p63

808 Messages

impliqué
23/11/2021 à 07:09

Bonjour

C'est 8 à 15 jours après la date de début d'activité pour obtenir le numéro de Siret. 
Il n'y aurait de toute façon pas grand sens à le recevoir avant pusique vous ne pouvz pas facturer ni  contracter sans société en activité.

Freelance91

2022 Messages

Grand Maître
23/11/2021 à 12:27

Vous pouvez contracter avec la mention "en cours d'immatriculation", mais pas facturer.

Laura.p63

808 Messages

impliqué
23/11/2021 à 17:58

Freelance91 a écrit :Vous pouvez contracter avec la mention "en cours d'immatriculation", mais pas facturer.
Même si la société n'a pas officiellement atteint sa date de début d'activité ?