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Congés creation d’entreprise - quel renouvellement ?

Mdcm

3 Messages

nouveau
23/11/2021 à 17:38

Bonjour,
je souhaite actuellement créer une EURL pour travailler en chef de projet / direction de projet auprès de mes clients, mais comme beaucoup, je n'ai pas de client au début.
Je souhaite profiter des congés pour Creation d'entreprise afin de limiter le risque.
Simplement voilà, ayant peu de trésorerie, je souhaite tout calculer et je comprends que prendre un an d'un coup est risqué si je ne trouve pas de client (même si je pense que cela ne sera pas un problème, je préfère tout prévoir).
Impossible de trouver la convention collective complète du domaine bancaire pour répondre à ma question :
--> Puis je demander 6/8 mois de congés pour création puis renouveler de 14/16 mois afin d'atteindre la durée maximale de deux ans, où est ce que le renouvellement est forcément de la même durée que la demande initiale 6/8 mois ?
N'hesitez pas si vous avez des tips pour la convention collective.
Un grand merci pour votre aide,
Excellente journée,
Matt

Laura.p63

808 Messages

impliqué
24/11/2021 à 06:41

Mdcm a écrit :Bonjour,
je souhaite actuellement créer une EURL pour travailler en chef de projet / direction de projet auprès de mes clients, mais comme beaucoup, je n'ai pas de client au début.
Je souhaite profiter des congés pour Creation d'entreprise afin de limiter le risque.
Simplement voilà, ayant peu de trésorerie, je souhaite tout calculer et je comprends que prendre un an d'un coup est risqué si je ne trouve pas de client (même si je pense que cela ne sera pas un problème, je préfère tout prévoir).
Impossible de trouver la convention collective complète du domaine bancaire pour répondre à ma question :
--> Puis je demander 6/8 mois de congés pour création puis renouveler de 14/16 mois afin d'atteindre la durée maximale de deux ans, où est ce que le renouvellement est forcément de la même durée que la demande initiale 6/8 mois ?
N'hesitez pas si vous avez des tips pour la convention collective.
Un grand merci pour votre aide,
Excellente journée,
Matt
Bonjour
Il faudrait justement regarder ce que dit votre convention collective car les durées de congés pour création d'entreprise sont  définis dans les conventions et accords collectifs d'entreprise.
Si votre convention ne dit rien sur le sujet ou que vous n'en avez pas, la durée légale maximale est d'un an,  renouvelable une fois (pour 1 an également).

Vous pouvez rechercher votre CC ici : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true
( si vous ne savez pas quelle est votre CC vous pouvez regarder sur votre fiche de salaire ou demande aux représentants du personnel)

Mdcm

3 Messages

nouveau
24/11/2021 à 10:25

Bonjour et merci Laura,
Il s'agit de la convention collective de la banque, malheureusement, sur le site que vous mentionnez et que j'avais déjà consulté, je ne parviens pas du tout à trouver le contenu associé au sujet des congés pour création ou reprise d'entreprise.
J'ai même consulté le site code.travail.gouv, rien non plus sur cette convention.
Ailleurs on me propose le téléchargement payant de la convention et je crains que ça soit la version courte de 96 pages -trouvée gratuitement- qui ne contient pas la réponse à ma question.
Je poursuis mes recherches et laisse ce topic ouvert si quelqu'un a d'autres réponses.
Merci encore.

Mdcm

3 Messages

nouveau
24/11/2021 à 14:23

A toutes fins utiles, j'ai fini par trouver un fichier de la convention plus complet (+700 pages) ici : Convention collective nationale de la Banque - Association Française des Banques Conventions collectives Conventions collectives, Négociations collectives (afb.fr)

Autre source potentielle si vous cherchez des infos sur la convention collective bancaire : Association française des banques - Association Française des Banques (afb.fr)

Pour autant, aucun détail sur les conditions du congés pour création ou reprise d'entreprise.

Laura.p63

808 Messages

impliqué
25/11/2021 à 07:47

Mdcm a écrit :A toutes fins utiles, j'ai fini par trouver un fichier de la convention plus complet (+700 pages) ici : Convention collective nationale de la Banque - Association Française des Banques Conventions collectives Conventions collectives, Négociations collectives (afb.fr)

Autre source potentielle si vous cherchez des infos sur la convention collective bancaire : Association française des banques - Association Française des Banques (afb.fr)

Pour autant, aucun détail sur les conditions du congés pour création ou reprise d'entreprise.
Bonjour
il n'est pas obligatoire que votre CC  intègre des conditions sur les congés pour création d'entreprise.
Dans ce cas vous êtes ""soumis"" à  la durée légale maximale est d'un an,  renouvelable une fois (pour 1 an).
Dans le doute vous pouvez peut-être demander confirmation à votre CE ou délégué du personnel