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Délai raisonnable d'exécution d'un contrat - En attente côté client

Membre-2563150

4 Messages

nouveau
23/11/2021 à 19:21

Bonjour à tous,

J'ai un devis qui a été signé en septembre 2020.
J'ai effectué une partie de la mission, mais le sujet a été mis en stand bye par le client.

Quels sont mes obligations si le client revient vers moi pour relancer le projet, 1 an après ?
Sachant que j'ai facturé un acompte de 50% qui a été réglé, ce qui correspond à bien plus que la partie de la mission déjà faite.

De mon côté, je ne prends plus trop ce type de projet aujourd'hui, donc ça ne m'arrange pas vraiment qu'il reprenne..! De plus, j'ai augmenté mes tarifs donc j'ai plus intérêt à travailler sur de nouveaux sujets.

Est-ce qu'il y a une marche à suivre pour annuler proprement le sujet ? A quelles conditions ?

Merci à tous !

Laura.p63

808 Messages

impliqué
24/11/2021 à 06:36

Bonjour
avez-vous des CGV personnels ou dans le contrat qui couvrent les conditions de rupture ?
Les défauts d'informations de la part du client peuvent en faire partie.
Sinon peut-être avant tout chose, tenter une résolution à l'amiable ? Au vu de ce que vous écrivez, votre client ne semble plus vraiement investi dans son projet...Peut être lui proposer de clôturer en l'état, en lui facturant uniquement ce qui correspond aux réalisations.
Et s'il ne veut pas et que ça ne colle pas avec vos tarifs, lui expliquer que justement vous ne pouvez pas rester en stand by ou que vous avez du accepter d'autre projets car pas viable pour vous et lui proposer éventuellement de le mettre en contact avec d'autres presta si vous en connaissez...
Si ça devient trop compliqué/ conflictuel vous pouvez vous renseigner sur l'obligation (légal) de moyen du client qui doit ""fournir les moyens nécessaires à la réalisation de la tâche confiée au prestataire"".

Droopyann

665 Messages

impliqué
24/11/2021 à 07:32

Regardez aussi du côté de votre assistance juridique si vous en avez une, il peuvent vous orienter.
L'assistance juridique peut être associée à votre assurance RC Pro, votre compte en banque / moyen de paiement, votre prévoyance.

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019